Conditions D'essai Boutique en Ligne
Ref.: CDCE_300609
D'une part, la société Arsys Internet E.U.R.L (Ci-après dénommée arsys.fr ) au capital social de 79 650 euros, dont le siège social sis 102, Avenue de la Salanque BP 40518, 66005 Perpignan cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro RCS 432662666.
D'autre part, le contractant (ci-après dénommé client), personne physique ou juridique qui remplit le formulaire de souscription, publié sur le site http://www.arsys.fr/ avec les données demandées et avec qui arsys.fr établit une relation commerciale au travers de ce contrat. Le contractant connaît, comprend et accepte librement le présent contrat, après s’être renseigné sur les caractéristiques de chaque service.
Les deux parties, arsys.fr et le client, souhaitent s’engager par le présent contrat et acceptent les termes et les conditions établies dans les clauses suivantes:
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour but la régulation des conditions d’accès à la version d’essai des produits de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne, qu'arsys.fr propose gratuitement à ses clients, pendant une durée de 30 jours.
2.1 arsys.fr offre gratuitement pendant 30 jours, une version d'essai des produits de Commerce Elecronique.
2.2 Le client pourra choisir parmi les versions d'essai des différents types et modèles de produits de Commerce Electronique proposés par arsys.fr:
2.3 Les caractéristiques techniques de chacune des versions d'essai des produits sont, en général, les mêmes que celles des versions payantes, celles-ci sont publiées et mise à jour sur http://www.arsys.fr/.
2.4 arsys.fr se réserve le droit de modifier les caractéristiques et les conditions, ainsi que ne plus offrir la version d'essai des produits de Commerce Electronique, à tout moment.
2.5 arsys.fr ne sera, en aucun cas, tenu responsable du contenu et/ou la configuration de la version d'essai des produits de Commerce Electronique, étant le client le seul responsable d’effectuer des copies de sauvegarde du contenu ou de la configuration de ceux-ci.
2.6 Le client pourra souscrire autant de versions d’essai, de différents types et modèles de produits de Commerce Electronique, que souhaitées. Il ne sera cependant pas possible de changer la version d’essai souscrite vers une autre de type ou modèle différente.
2.7 Pendant l'utilisation de la version d'essai des produits de Commerce Electronique, le client est assujetti aux Conditions d'Utilisation, et, aux conditions établies dans le Contrat Générale de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne d'arsys.fr, publié sur http://www.arsys.fr/mentions-legales/contrat-commerce-electronique.htm
La durée de chacune des versions d'essai des produits de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne sera de 30 jours, à compter de la date d'activation. Une fois ce délai écoulé, si le client ne passe pas à la version payante correspondante, la version d'essai sera résiliée.
Cependant, le client pourra, à tout moment, résilier la version d'essai des produits de Commerce Electronique, depuis l'Espace Client, la résiliation sera traitée de manière automatique le jour même. Il est donc recommandé de prendre les mesures opportunes pour ne pas perdre le contenu hébergé dans la version d'essai des produits.
4.1 A tout moment, pendant les 30 jours de validité de la version d'essai des produits de Commerce Electronique, le client pourra évoluer vers la version payante (type et modèle de produit identique), depuis le Panneau de Contrôle.
Lorsque la version payante sera activée, un changement vers un modèle supérieur du même type de produit est possible, tel qu’il est indiqué sur le Contrat général du Commerce Electronique: Boutiques et Réservations en ligne.
4.2 Au moment même du changement de la version d'essai vers la version payante, le client pourra choisir la périodicité de paiement du produit (trimestrielle ou annuelle), la périodicité annuelle est appliquée par défaut.
4.3 Si le client a associé à la version d'essai de la Boutique et/ou Réservation en ligne un pack d'hébergement ou/et un (sous)domaine, la résiliation de la version d'essai n'implique pas la résiliation de ces dits produits.
4.4 Le client reconnaît et accepte que si pendant la durée de validité de la version d'essai, il décide d'évoluer vers la version payante, le produit sera alors régie par les Conditions recueillies dans le Contrat de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne, publié sur http://www.arsys.fr/mentions-legales/contrat-commerce-electronique.htm
5.1 Le client doit respecter les termes et conditions des présentes Conditions d'Utilisation dans l'exercice de son activité professionnelle. Il devra de plus agir loyalement et de bonne foi.
5.2 Le client est entièrement responsable du contenu des produits de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne, de l'information transmise et stockée de ses exploitations, des liens d'hypertexte, de la revendication de tierces personnes et des actions légales qui puissent être engagée en relation à tout ce qui concerne la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité et la protection des mineurs.
Le client est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles ayant trait au fonctionnement de la version d'essai des produits de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne, du commerce électronique, des droits d'auteur, du maintien de l'ordre public, ainsi que des principes universels d'utilisation d'Internet.
Le client déclare être le titulaire légitime ou avoir les droits d'utilisation correspondants du nom de (sous) domaine qui sera associé a la Boutique ou Réservation en ligne.
arsys.fr se décharge de toute responsabilité directe ou subsidiaire) de quelconque dommage direct ou indirect que le client pourra causer à de tierces personnes.
5.3 Pour tout ce qui concerne les caractéristiques, fonctionnement et conditions de la version d'essai des produits de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne qui ne soient pas en contradiction avec les points recueillis dans les Conditions d'Utilisation, seront appliqués les termes et conditions recueillis dans le Contrat gënéral de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne, disponible sur http://www.arsys.fr/mentions-legales/contrat-commerce-electronique.htm
arsys.fr possède tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que de tous les droits de commercialisation du service souscrit.
Le client devra respecter les programmes à l'usage de tiers mis à disposition par arsys.fr, bien qu'ils soient de caractères gratuits.
En vertu des présentes Conditions d'Utilisation, le client n'acquiert absolument aucun droit ou licence, concernant le produit souscrit, exception faite des droits et licences nécessaires à l'application présentes Conditions d'Utilisation et uniquement pendant la durée établie.
Pour toute utilisation qui sortirait du cadre d'application du présent contrat, le client devra demander l'autorisation écrite d'arsys.fr.
7.1 arsys.fr déclare remplir la normative en vigueur en matière de Protection des Données à Caractère Personnel dans les termes recueillis sur http://www.arsys.fr/mentions-legales/protection-donnees.htm.
7.2 En aucun cas, arsys.fr sera responsable du non accomplissement relative à la protection des données à caractère personnel et la réglementation française de la part du client.
7.3 Le client reconnait et accepte le fait que le fournisseur technique des produits de Commerce Electronique, de manière exceptionnelle et en cas de nécessité pour résoudre tout incident technique, puisse accéder à distance au serveur physique où est hébergée votre Boutique ou Réservation en ligne et par conséquent, au contenu de celles-ci. Le cas échéant, ses actions seront limitées à l'exécution des travaux nécessaires pour résoudre l'incident, sans utiliser l'intervention ni les données auxquelles il pourrait avoir accès pour d'autres fins.
Le client ou utilisateur final des produits de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne, doit accepter et respecter les conditions reprises dans la Licence Utilisateur Final ou d'End User License Agreement (EULA), du fournisseur du software des dits produits, dans sa rédaction originale en anglais, langue conformément à laquelle elle doit être interprétée.
§ 1 Rights and Limitations
(1) ePages hereby grants to the User a single, non-exclusive licence to use the software. This licence includes the right to install and use the software in accordance with the scope defined in the purchase or rental agreement, as well as in accordance with the technical documentation for the specific licence, purchased or rented. The user of the software is strictly obliged to observe and respect all contractual and technical limitations related to the use of the software.
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§ 4 Decompiling and Program Modification
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(6) Unless otherwise agreed to in writing, all other liability is expressly and specifically excluded.
(7) A latent, potential liability remains, however, for bodily injury, death or other health-related torts; this applies, in particular, to the mandatory statutory liability (Produkthaftungsgesetz).
(8) ePages product liability is limited to 12 months, beginning with delivery/handover of the product.
(9) The statutory time limit applies in the case of replacement deliveries. It is governed by §§478 and 479 BGB.
§ 6 Liability
(1) ePages specifically excludes any additional form of liability, beyond that specified in §5, independent of the legal nature of the issue. This particularly applies to liability for claims which existed at the time of the consummation of the contract, for other alleged contractual breaches or civil claims for property damage, in the sense of § 823 BGB.
(2) Insofar as the liability for ePages is deemed to be excluded or limited, the same applies to our employees, co-workers, laborers, subcontractors and agents.
§7 Contractual Penalties/Indemnification
If a user of ePages' software infringes upon any of the conditions mentioned above, an indemnification shall become due in the amount of twice the list price of the corresponding licence. This indemnification shall not affect any other claims, penalties or other indemnification ePages may be entitled to.
§ 8 Final Provisions
(1) German law shall apply to all claims arising from this ePages EULA. U.N. law on sales shall not apply.
(2) The place of jurisdiction shall be Hamburg, Germany.
(3) All agreements representing a modification, supplement or concretization of this ePages EULA, and any special promises or agreements, shall not be valid unless put in writing and signed by both parties.
(4) If a single provision in the present ePages EULA is invalid, the validity of the remaining provisions shall not be affected thereby. If the present ePages EULA has omitted a particular clause or concept, the parties agree to come to an arrangement which best approximates what the parties would have intended, had they considered the issue.
(5) If the User also applies his/her Standard Terms and Conditions and the contents of such are consistent with the ePages EULA, his/her Standard Terms and Conditions shall be deemed to have also been accepted. Inconsistent or contradictory individual clauses shall be dealt with through the provisions of standard contract law. The same shall apply if the User’s Standard Terms and Conditions contain provisions which are not contained in the present ePages EULA. If the present ePages EULA contains provisions not contained in the User’s Standard Terms and Conditions, the present provisions of the ePages EULA shall apply.
(6) The User agrees not to knowingly supply the software directly or indirectly to countries that fall under United States export restrictions. In particular, the User agrees not to export the software to countries that fall under U.S. export restrictions or that are listed on the embargo list of the U.S. government (in its current form) for goods and services. At the time of print, this list includes Cuba, Syria, Iran, Iraq, North Korea and the Sudan.
Version: July 10, 2007
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