Courrier Exchange
Ref.: CCEXFR110210
D'une part, la société Arsys Internet E.U.R.L (Ci-après dénommée arsys.fr ) au capital social de 79 650 euros, dont le siège social sis 102, Avenue de la Salanque BP 40518, 66005 Perpignan cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro RCS 432662666.
D'autre part, le contractant (ci-après dénommé client), personne physique ou juridique qui remplit le formulaire de souscription, publié sur le site http://www.arsys.fr/ avec les données demandées et avec qui arsys.fr établit une relation commerciale au travers de ce contrat. Le contractant connaît, comprend et accepte librement le présent contrat, après s’être renseigné sur les caractéristiques de chaque service.
Les deux parties, arsys.fr et le client, souhaitent s’engager par le présent contrat et acceptent les termes et les conditions établies dans les clauses suivantes:
arsys.fr: entreprise dont l'activité est la prestation de services télématiques, spécialisée principalement dans l'enregistrement de noms de domaine et dans l'hébergement de sites Web.
Client: toute société ou personne physique qui renseigne le formulaire de souscription et sélectionne un service ou plan d’hébergement offerts par arsys.fr à travers le site http://www.arsys.fr/ et qui figure comme l’une des parties contractantes.
Contrat: contient toutes les clauses énoncées dans le présent document, dans le formulaire de souscription, ainsi que toutes les données supplémentaires, recueillies et actualisées sur le site http://www.arsys.fr/, concernant le service particulier d'hébergement choisi par le client, formant ainsi un ensemble unitaire obligeant les deux parties.
Nom de domaine: ensemble de caractères qui permettent d'identifier un site du réseau Internet avec une adresse (IP).
IP (Internet Protocol): ensemble de règles qui permettent la régulation de la transmission de données à travers le réseau Internet.
Panneau de contrôle: outil développé par arsys.fr, associé à chaque service/pack d'hébergement afin de permettre la gestion par le client du contenu et des applications dont le service commandé dispose. Il permet également d'activer d'autres services complémentaires dans les cas où le service/pack d'hébergement le permet, les prix de ces services étant exposés, et régulièrement actualisés sur le site http://www.arsys.fr/.
Espace Client: outil informatique développé par arsys.fr, et qui est offert à chaque client afin de lui permettre de contrôler les données de facturation de son compte client, la facturation émise jusqu'au jour de consultation, de gérer les différents services qu'il a commandés ainsi que de souscrire un contrat, le résilier ou le modifier et d’accéder au Panneau de Contrôle.
Dans le cas où l'une des actions ci-dessus mentionnées serait exécutée par l'intermédiaire de l'Espace Client, celle-ci se verrait immédiatement reflétée dans le système de gestion arsys.fr. De cette manière, chaque ordre aboutira sur les démarches techniques et administratives nécessaires au développement de l'action requise.
Login et mot de passe: Systèmes qui permettent l'identification du client pour sécuriser l'accès au Panneau de Contrôle, à l'Espace Client, et pour toute demande d'aide et de renseignements concernant le service souscrit. Il s'agit en effet d'un système qui garantit que l'accès aux services, contrats, données et renseignements du client est sûr, fiable et authentique, dès lors qu'il provient des clients. arsys.fr utilise ces systèmes afin d'identifier, d'authentifier et de vérifier l'identité du client.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'accès du client au produit de Courrier Exchange, proposé par arsys.fr, ainsi que la fixation des conditions et modalités de règlement des prestations fournies par arsys.fr.
arsys.fr pourra offrir au client d'autres prestations, produits, applications ou options au travers d'autres contrats ou par des communiqués commerciaux ainsi que par ce qui est offert sur le site http://www.arsys.fr/.
3.1 Les caractéristiques techniques du produit de Courrier Exchange ainsi que le prix correspondant à régler se trouvent clairement exposés sur le site http://www.arsys.fr/ et sur le présent contrat. Les ressources et applications dont dispose le produit seront les publiées à tout moment sur le site Web http://www.arsys.fr/.
3.2 Le produit de Courrier Exchange objet de ce contrat comprend, entre autres ressources un outil dénommé « Panneau de Contrôle », grâce auquel le client pourra gérer et administrer les données et applications propres du produit.
3.3 Le produit Courrier Exchange doit être associé à un nom de domaine concret et par défaut, il n'inclut pas de compte activé. Le client devra postérieurement commander les Packs Comptes et/ou les packs d'accès mobile BlackBerry nécessaire, depuis son Espace Client.
Le client devra régler le Pack Comptes et/ou le Pack d'accès mobile BlackBerry commandé, indépendamment de l'utilisation de la totalité des comptes et/ou d'accès mobile inclus.
Le Panneau de contrôle inclut un indicateur du nombre de comptes et/ou accès mobile BlackBerry.
Il sera impossible d'activer un nouveau compte et un accès mobile BlackBerry, si le nombre total inclus dans le pack correspondant commandé a été atteint. Le client devra, à ce moment-là, commander un autre pack.
3.4 Chaque nom de domaine ne pourra disposer que d’un seul produit de Courrier Exchange associé.
3.5 Le fonctionnement du produit de Courrier Exchange suppose nécessairement que le client ait la gestion des DNS autoritaires qui répondent aux pétitions du nom de domaine souscrit.
3.6 Tous les Packs de Comptes email activés pour le nom de domaine associé à ce produit seront créés sous le système de Exchange, et seront donc facturés au client suivant les dispositions de la clause 4 du présent contrat indépendamment de l’utilisateur final du compte email.
3.7 Dans les boîtes de courrier, le délai maximum de disponibilité des messages stockés dans les dossiers "Courrier non Désiré", "Spam" et "Éléments Supprimés" sera de 30 jours à compter du moment de réception dans le compte.
3.8 Pour un fonctionnement optimum du produit de Courrier Exchange, il est conseillé que le client procède à la résiliation de son précédent service de courrier pour ce même nom de domaine, afin d’éviter des problèmes lors de la réception et envoi de messages de courrier électroniques depuis les comptes email du domaine.
Au cas où le client ait souscrit chez arsys.fr, un produit d’hébergement pour son nom de domaine, il pourra résilier le service de courrier lui-même, depuis le Panneau de Contrôle dudit produit. Il est conseillé, avant la résiliation, de sauvegarder tout le courrier des comptes email précédents, de manière à éviter de perdre l’information contenue dans les mêmes.
3.9 Pour que le produit soit opérant, il sera nécessaire, que les DNS du domaine soient actualisés par rapport aux entrées DNS qui figurent sous la section Comptes-> Gestion du service Courrier du Panneau de Contrôle.
Le client pourra décider s’il souhaite que arsys.fr se charge de modifier automatiquement les entrées DNS de son domaine (option disponible uniquement, si le nom de domaine est activé pour l’un des services hosting mutualisés de arsys.fr), ou si contrairement, il préfère se charger lui-même de réaliser cette modification.
3.10 Chacun des comptes inclus dans le Pack commandé dispose d'3 Go. Le client disposera d’un espace disque total de Gigaoctets que de comptes email activés, dans le Pack commandé.
3.11 Le produit de Courrier Exchange permet de créer des dossiers publics, auxquels pourront accéder tous les utilisateurs. L’espace utilisé pour ces dossiers est déduit de l’espace total disponible pour chaque utilisateur, c’est-à-dire 3 Go.
3.12 Étant donné qu’il n’existe pas de limitation d’espace disque pour les dossiers publics, si le total d’espace utilisé par les comptes emails souscrits et l’espace occupé par les documents des dossiers publics, excède le total de Gigaoctets disponibles, le dépassement sera facturé.
À tout moment, le client pourra connaître l’espace disponible, en configurant le système automatique des avertissements programmés (par email) depuis son Panneau de Contrôle, lors du dépassement du seuil indiqué par lui-même, de manière à adopter les mesures nécessaires.
3.13 Le dépassement d’espace disque consommé sera facturé 1 euros HT chaque 100 Mo (Échelon minimum de 100 Mo).
3.14 Depuis l'Espace Client, le client pourra commander un Pack Comptes et/ou un Pack d'accès mobile BlackBerry, supérieur ou inférieur, en fonction de ses besoins.
Si le changement de Pack Comptes et/ou de Pack d'accès mobile BlackBerry se fait vers un pack supérieur, une facture rectificative sera générée en faveur du client correspondante au prorata la somme déjà payée et non consommée. Le remboursement sera réalisé par virement.
Le changement de Pack Comptes et/ou de Pack d'accès mobile BlackBerry vers un pack inférieur, ne donnera pas droit à un remboursement, il s'agit d'une résiliation avant le terme du contrat, sauf si le changement se fait durant la période de garantie à laquelle fait référence la clause 4.13 du présent contrat.
En ce qui concerne les consommateurs ou utilisateurs finaux, arsys.fr appliquera les conditions stipulées dans la normative en vigueur en la matière.
3.15 Avec le produit de Courrier Exchange, arsys.fr fournit de manière gratuite une licence du programme client Microsoft Outlook, version complète, pour chaque compte email souscrit, qui pourra être téléchargée depuis le Panneau de Contrôle, avec un fichier qui réalisera le processus de configuration du compte email sur Microsoft Outlook de manière automatique.
Il est conseillé de ne pas installer d’autre configuration de compte de courrier Exchange sur Microsoft Outlook avant d’utiliser le fichier de configuration automatique. Dans le cas contraire, vous perdriez la configuration précédente.
3.16 Le produit Courrier Exchange offert par arsys.fr inclut gratuitement le système de barrière anti-spam et le filtre antivirus /antispam.
3.17 Pour un bon fonctionnement du produit Courrier Exchange, il peut être nécessaire de disposer de certains éléments acquis séparément (comme par exemple des dispositifs de téléphonie mobile compatibles, software ou licences spécifiques, commande d'un service de données compatible avec BlackBerry entreprise, etc.), lesquels ne sont pas inclus dans le produit.
arsys.fr ne sera pas tenue pour responsable des problèmes au niveau du fonctionnement du Courrier Exchange résultants directement de la mise en relation des ces éléments externe avec le service fourni.
3.18 Les modifications que pourraient subir le produit de Courrier Exchange seront régies conformément à la clause 14 de ce contrat.
Dans tous les cas, tout changement publié dans la page d'arsys.fr sera considéré comme valable.
4.1 La mise en service du produit de Courrier Exchange d'arsys.fr et l’accès au Panneau Contrôle correspondant sont gratuits.
4.2 Les prix varient en fonction du Pack Compte et/ou du pack d'accès mobile BlackBerry commandé par le client, de la périodicité de paiement, conditions stipulées dans l'Annexe du présent contrat.
Dans tous les cas, le client qui figurera comme tel sur la fiche, est le responsable du paiement des factures, quand bien même une tierce personne interviendrait au nom du client. Par conséquent, la responsabilité de révéler les clés d'identification à une tierce personne sera uniquement imputable au client.
4.3 Durant les 60 premiers jours à compter de la commande du produit Courrier Exchange pour un nom de domaine concret, tous les packs de courrier et/ou packs d'accès mobile BlackBerry activés par le client depuis l'Espace client auront un caractère gratuit.
Le délai écoulé, les produits seront facturés conformément à la périodicité de paiement choisie par le client et suivant les tarifs en vigueur à ce moment et publiés sur http://www.arsys.fr/
4.4 Les sommes indiquées sur le présent contrat et sur le site http://www.arsys.fr/ s'entendent HT et s'entendent TTC et sont payables en Euros.
4.5. Le dépassement de l’espace disque consommé sera facturé 1 euro HT chaque 100 Mo (Échelon minimum 100 Mo).
4.6 Modalité de paiement: au moment de commander le produit Courrier Exchange pour un domaine concret, le client choisira la périodicité de paiement: trimestrielle ou annuelle.
Les packs de courrier et/ou packs d'accès mobile BlackBerry, activés postérieurement par le client depuis l'Espace Client, auront la même périodicité de paiement que celle choisie par le client lors de la commande du produit Courrier Exchange.
4.7 Le client pourra choisir entre les modalités de paiement que arsys.fr met à sa disposition sur son site Web, http://www.arsys.fr/. Le paiement initial s'effectue à l'avance, par carte bancaire, virement ou chèque
4.8 arsys.fr émettra la facture correspondante en détaillant tous les concepts qu'elle comporte.
4.9 Le client recevra toutes les factures par e-mail, et celles-ci seront parfaitement légales.
4.10 arsys.fr facturera un tarif additionnel de 14.40 € HT 17.22 € TTC, pour chaque rejet bancaire de prélèvement dû à des causes imputables au client.
4.11 arsys.fr se réserve le droit de suspendre temporairement le service rendu en cas d'incidence dans l'encaissement du service et/ou absence de paiement, ceci jusqu'à recouvrement de la dette. Au cas où le client ne procéderait pas au règlement de celle-ci après mise en demeure, le service correspondant se verrait définitivement interrompu pour rupture de contrat de sa part.
Le service principal sera interrompu pour cause de non paiement des factures des services additionnels, c'est-à-dire, toutes ressources non comprises dans le prix standard du service principal.
4.12 Les prix stipulés sur le site http://www.arsys.fr/ , et recueillis dans le présent contrat, pourront faire l'objet d'une révision de la part de arsys.fr. Pour tout changement dans les prix stipulés, on observera, sans préjudice des dispositions de la clause 14 du présent contrat, les dispositions décrites dans le paragraphe ci-dessous.
Si arsys.fr menait à bout un changement dans les prix du produit de Courrier Exchange, celui-ci serait notifié aux clients avant que cette variation ne se voie répercutée dans la facture suivante. De cette manière, si le client n'était pas conforme avec ce changement, il pourrait exercer son droit à résilier le présent contrat sans obligation de ne payer aucune somme additionnelle à arsys.fr, tant que celui-ci aura réglé ses mensualités. À la date d'échéance du paiement au préalable, le contrat se verra résilié et, par conséquent, le service serait interrompu dans le cas où le client demeurerait non conforme au nouveau tarif.
4.13 Le client disposera d'un délai de trente (30) jours civiles à partir de la date de souscription au produit, pour résilier le présent contrat sans encourir de pénalisation ou de frais, ce délai ne sera pas applicable aux rénovations postérieures de contrat.
Après exercice de ce droit, arsys.fr remboursera au client la somme versée en concept de prestation du service. De la même manière, le client devra régler la somme correspondante au dépassement de l’espace disque consommé durant la période de service effectif.
Hors de la période de garantie à laquelle cette clause fait référence, le client n'aura droit à aucun remboursement pour résiliation volontaire et anticipée du produit souscrit, sauf dans les cas où la loi en vigueur le prévoit
5.1 Le présent contrat entrera en vigueur le jour même de sa souscription, c'est à dire au moment précis où le client accèdera à l'utilisation du produit de Courrier Exchange et recevra les indications d'accès au service et la justification par email dudit contrat.
5.2 Le contrat aura une durée identique à la périodicité de paiement choisie par le client, à partir de sa souscription.
5.3 Sans préjudice de la durée établie dans la clause antérieure, le contrat sera prorogé de manière tacite à partir du paiement de la facture suivante, et ne sera résilié que si le client en fait la demande au travers des démarches indiquées dans l'article 5.4.
arsys.fr n'enverra pas une copie du contrat à chaque renouvellement. Le contrat en vigueur sera toujours celui publié sur notre site http://www.arsys.fr/mentions-legales/conditions-ventes.htm car il inclut toujours la dernière version.
5.4 Si le client sollicite la résiliation le produit Courrier Exchange depuis l'onglet Requête de l'Espace Client, celle-ci se produira le jour indiqué par le client, à condition que la demande ait été effectuée avec l'avance nécessaire à la réalisation des démarches opportunes. Cependant, dans le cas où le client réaliserait la résiliation directement depuis son Espace Client, celle-ci serait immédiatement prise en compte, le jour même de la demande. Par conséquent, le client doit tenir compte de ce fait afin de ne pas encourir le risque de perdre les contenus hébergés sur les Packs Courrier.
Si le client souhaite résilier certains des Packs commandés de Courrier et/ou accès mobile BlackBerry, ce dernier devra réaliser la démarche depuis l'Espace Client. Dans tous les cas il devra prendre en compte le fait que sa demande de résiliation ne sera suivie que si les plans restant couvrent les boîtes aux lettres ou accès mobile Blackberry qui demeurent actives.
5.5 arsys.fr se réserve le droit de résilier les produits Courrier Exchange qui n'ait aucun Pack Compte ou d'accès mobile BlackBerry commandé durant les 60 derniers jours.
6.1 Dans ses relations avec le client, arsys.fr devra agir avec la diligence nécessaire dans l'exercice de son activité commerciale, loyalement et de bonne foi. arsys.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d'offrir les meilleurs services, et à s'efforcer à ce que l'hébergement des services/packs offerts soient mis à la disposition du client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de la manière la plus sûre possible, sous réserve des incidents qui pourraient se produire, hors du contrôle de arsys.fr.
De plus, dans ce sens arsys.fr se réserve le droit d'interrompre le produit souscrit en fonction des réparations techniques et de l'entretien du matériel à effectuer, ainsi que de l'amélioration des propres services.
arsys.fr ne sera en aucun cas responsable de ce qui serait exclusivement imputable au client.
6.2 arsys.fr ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du produit pendant la durée du présent contrat, en raison d'éventuelles survenances de problèmes sur le réseau Internet, pannes dans les équipements serveurs et autres évènements imprévisibles.
Le client accepte de supporter, dans des limites raisonnables, les risques, les imperfections ou l'indisponibilité des serveurs, car les programmes utilisés sont complexes, et il se peut qu'ils n'aient pas été testés à l'avance en relation avec les possibilités d'usage existantes.
6.3 De la même manière, arsys.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable du fait que le produit de Courrier Exchange partage une même machine avec d'autres produits, de problèmes techniques imputables à des tiers.
6.4 Par conséquent, le client renonce expressément à invoquer toute responsabilité tant contractuelle qu'extra contractuelle, et à demander des dommages et intérêts à arsys.fr pour de possibles failles, ralentissements ou erreurs dans l'accès et l'utilisation du produit souscrit.
6.5 Malgré les principes ci-dessus exposés, dans le cas où arsys.fr ne respecterait pas les engagements prévus par le présent contrat, et rendrait un service inefficace pendant une durée ininterrompue de 24 heures, la responsabilité de arsys.fr se limiterait au remboursement du produit correspondant à la période d'interruption.
6.6 Le produit de Courrier Exchange est un produit d'hébergement partagé avec d'autres types de produits de même nature et ressources. Pour cette raison, arsys.fr se réserve le droit de suspendre, totalement ou en partie, l'application du contrat (ne pas rendre le service) dans le cas où il détecterait et/ou constaterait au cours des travaux d'entretien, une consommation excessive de mémoire, d'Unité Centrale ou toute autre altération qui puisse ralentir le serveur dans lequel il se trouve, de telle manière qu'il porte préjudice ou dommage la prestation du service ou les droits des clients ou tiers avec lesquels il partage le serveur.
À cet effet, arsys.fr procèderait à une suspension temporaire du produit. Le fait serait notifié au client afin qu'il remédie à cette altération, et dans le cas où, une fois le service rétabli, il récidiverait, de mauvaise foi ou de manière insistante, le produit serait alors définitivement interrompu pour usage abusif du service, et ne donnerait lieu à aucun remboursement de quelque type que ce soit.
6.7 arsys.fr dégage toute responsabilité du fait de pertes de données, interruption des affaires ou tout autre préjudice causé par le fonctionnement du produit de Courrier Exchange si celui-ci ne remplit pas les attentes du client
6.8 L’accès et l’usage du produit de Courrier Exchange est responsabilité exclusive du client, de telle sorte que arsys.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable (ni directement ni subsidiairement) de tout dommage direct ou indirect, que le client pourra causer à des tiers.
6.9 arsys.fr se décharge de toute responsabilité relative aux conséquences qu'un non-fonctionnement de l'adresse email du client, ou qu'un changement d'adresse puisse produire, ainsi que du manque d'information que le client pourrait alléguer en raison de sa propre négligence à l'heure de maintenir ces données actives.
6.10 arsys.fr se décharge de toute responsabilité relative:
6.11 arsys.fr ne se responsabilise pas du non acheminement de certains courriers électronique légitime, dû à la nature même des systèmes antispam, aucune réclamation ne sera acceptée de la part du client ou de tierces personnes.
6.12 arsys.fr met à disposition les contrats de ses produits, les démarches de commande et l'information publiée sur son site web, en français. Cependant, certaines des Règles d'utilisation des noms de domaine se trouvent publiées dans la langue correspondante à la version originale.
6.13 arsys.fr stocke sous format électronique, une copie du courrier électronique que reçoit le client, avec en pièce jointe le contrat personnalisé du produit, une fois la commande activée.
7.1 Le client doit respecter les termes et conditions du présent contrat dans l'exercice de son activité professionnelle. Il devra de plus agir loyalement et de bonne foi.
7.2 Le client doit honorer la rémunération accordée pour les services souscrits, comme il est précisé dans la clause 4 du présent contrat.
7.3 Conditions d'usage du service. Le client s'interdit un usage du produit de Courrier Exchange qui serait contraire aux bonnes mœurs, et s'interdit, notamment de manière non exhaustive:
7.4 À travers la souscription de ce service, le client s'engage à:
Dans le cas où le client désirerait changer l'adresse email indiquée sur le formulaire de souscription, celui-ci devrait procéder à cette modification directement depuis l'Espace Client, en utilisant les mesures propres d'identification du client qui réalise le changement et d'authentification propre de la demande, de telle sorte que la communication entre les parties contractantes ne soit à aucun moment interrompue.
arsys.fr se décharge de toute responsabilité relative aux conséquences qu'un non fonctionnement de l'adresse email du client et/ou que l'interruption de communication dû à un changement d'adresse non actualisé puissent produire, ainsi que du manque d'information que le client pourrait alléguer en raison de sa propre négligence à l'heure de maintenir ces données actives.
7.5 Le client reconnaît avoir essayé le produit en relation à ses besoins, et avoir été informé de manière adéquate par les services de arsys.fr .
7.6 Le client est le seul responsable de l'utilisation et de la conservation du nom d'utilisateur et du mot de passe du Panneau de Contrôle et de l'Espace Client. En effet, ces données d'identification sont nécessaires pour accéder au panneau de contrôle du service/pack d'hébergement souscrit et à l'Espace Client et permettent à arsys.fr de vérifier l'authenticité des données d'accès, ainsi que d'autoriser la réalisation des opérations sollicitées depuis cet outil. L'usage de ces données d'identification et leur communication à de tierces personnes sera de l'entière responsabilité du client.
7.7 Le client est entièrement responsable du contenu de ses comptes email, de l'information transmise et stockée de ses exploitations, des liens d'hypertexte, de la revendication de tierces personnes et des actions légales qui puissent être engagée en relation à tout ce qui concerne la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité et la protection des mineurs.
Le client est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles ayant trait au fonctionnement du service en ligne, du commerce électronique, des droits d'auteur, du maintien de l'ordre public, ainsi que des principes universels d'utilisation d'Internet
7.8 En cas d'incrimination de arsys.fr dans une affaire dont la responsabilité serait attribuable au client, celui-ci devrait indemniser arsys.fr, à hauteur des honoraires d'avocats et autres frais de justice engagés par arsys.fr, ceci quand bien même la décision judiciaire ne serait pas définitive.
7.9 Le client ne pourra en aucun cas accéder aux serveurs de arsys.fr, les modifier, en visualiser la configuration, la structure et les fichiers. Le client devra répondre, par responsabilité civile mais aussi pénale, de tout problème qui puisse surgir dans les serveurs et les systèmes de sécurité de arsys.fr , comme conséquence directe d'un comportement négligent de sa part.
7.10 En raison de l'hébergement partagé du produit de Courrier Exchange, le client doit développer et administrer son service de manière à respecter les standards techniques indiqués par arsys.fr. arsys.fr se réserve le droit de suspendre, totalement ou en partie, l'application du contrat dans le cas où il détecterait et/ou constaterait au cours des travaux d'entretien, une consommation excessive de mémoire, d'Unité Centrale ou toute autre altération qui puisse ralentir le serveur dans lequel il se trouve, de telle manière qu'il porte préjudice ou dommage la prestation du service ou les droits des clients ou tiers avec lesquels il partage le serveur.
À cet effet, arsys.fr procèderait à une suspension temporaire du produit. Le fait serait notifié au client afin qu'il trouve solution à cette altération, et dans le cas où, une fois le service rétabli, il récidiverait, de mauvaise foi ou de manière insistante, le produit serait alors définitivement interrompu.
7.11 Le client reconnaît et accepte que de manière exceptionnelle et dû à la nature même des systèmes antispam que certains courriers électronique légitime ne soient pas acheminés, le client dégage arsys.fr de toute responsabilité sur ce point.
7.12 En acceptant le présent contrat, le client approuve expressément que celui-ci lui soit transmis par courrier électronique, lors de la souscription, conformément à la législation en vigueur en la matière.
7.13 Le client autorise l'enregistrement des communications téléphoniques maintenues avec arsys.fr dans le but de contribuer à l'amélioration de la qualité et la sécurité de nos services.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat, qui serait dû à la survenance d'un cas de force majeure. Par conséquent, aucune indemnisation ne sera due.
Au cas où la suspension due à ces circonstances serait supérieure à 2 mois, le présent contrat pourra être résilié à la demande de l'une des deux parties.
9.1 Le présent contrat prendra fin lorsque, outre les causes légalement établies et celles exposées dans les différentes clauses de ce contrat, se présenteront les causes suivantes:
1. Accord mutuel des deux parties.
2. Fin de la période initiale de durée ou des prorogations successives.
3. Résiliation pour non-respect de l'une des parties des obligations dérivées du contrat.
4. Dans le cas où l'une des parties se trouve dans une situation de dépôt de bilan ou de cessation des paiements.
9.2 Si le non-respect de la part du client était à l'origine de la rupture du contrat, comme il est exposé dans la clause 9.1.c, arsys.fr se réserve le droit de donner fin de manière anticipée au présent contrat et, par conséquent, de retirer au client le produit sans avis préalable, et sans lui donner droit à une indemnisation ou remboursement d'aucune sorte.
9.3 En cas de résiliation ou de rupture du contrat, pour les raisons antérieurement citées, ou tout autre raison contemplée par le droit, le client devra respecter les obligations prises envers arsys.fr et envers de tierces personnes avant la résiliation du contrat.
10.1 arsys.fr est le titulaire de tous les droits d'auteur, des marques, des droits de propriété intellectuelle, know-how, ainsi que de tous les droits ayant trait au produit souscrit, mais également de tous les programmes d'ordinateur nécessaires à leur emploi et les informations concernant ces derniers.
Le client devra respecter les programmes à l'usage de tiers mis à disposition par arsys.fr, bien qu'ils soient gratuits, dont les droits d'auteur ou de propriété industrielle appartiennent à arsys.fr.
En vertu du présent contrat, le client n'acquiert aucun droit ou licence, concernant le service/pack d'hébergement, des programmes d'ordinateur nécessaires à la prestation du service, ni de l'information technique du suivi du service, exception faite des droits et licences nécessaires à l'application du présent contrat, et ceci exclusivement pendant la durée du contrat.
Pour toute utilisation qui sortirait du cadre d'application du présent contrat, le client devra demander l'autorisation écrite d'arsys.fr .
10.2 En ce qui concerne la licence du programme client Microsoft Outlook qu'arsys.fr fournit gratuitement, le client reconnaît les droits de propriété industrielle appartenant à Microsoft. Le client devra respecter les termes de cette licence et sera tenu responsable de son utilisation.
10.3 “BlackBerry” et “RIM” sont des marques commerciales propriétés de Research In Motion Limited, utilisées avec leur autorisation. Leur utilisation est formellement interdite sans l'accord correspondant.
10.4 En ce qui concerne le logiciel du Blackberry, le client et/ou utilisateur final accepte et respecte les conditions recueillies sur le Contrat de Licence de Software Blackberry, disponible et consultable à l’adresse : http://na.blackberry.com/eng/legal/bbsla.jsp
11.1. Toute information ou document que l'une des parties apporterait à l'autre dans le cadre du développement et de l'exécution du présent contrat sera considéré comme confidentiel et propriété exclusive de la partie qui l'apportera, et ne pourrait pas être communiqué à des tiers sans son consentement.
11.2 Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations visées dans le présent contrat concernant l'autre partie, de quelque nature qu'elles soient, auxquelles elles auraient pu avoir accès au cours de l'exécution des présentes.
11.3 Les parties ne considèreront pas confidentielles toute information divulguée par la partie qui en est détentrice, celle qui devra être révélée par l'effet de la loi en vigueur ou d'une décision de justice ou d'un acte impératif des autorités compétentes ainsi que toute information obtenue par l'intermédiaire d'un tiers et qui ne se trouve pas sous l'obligation de confidentialité.
11.4 Cette obligation de confidentialité persistera jusqu'à deux (2) ans après la résiliation du présent contrat.
11.5 Aucune des deux parties ne pourra acquérir, en vertu de ce contrat, de droits concernant des informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété appartenant à l'autre partie.
12.1 Conformément à la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (ci-après, Directive 95/46/CE) et la réglementation française qui la développe Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, arsys.fr a adopté les mesures techniques et d’organisation nécessaires, exigées par cette dernière.
12.2 Les Données à Caractère Personnel saisies par arsys.fr sur sa page web http://www.arsys.fr/ et plus spécialement les données de client introduites lors de la souscription, font l’objet d’un traitement automatisé et sont stockés dans les fichiers clients qui sont déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et enregistré sous la référence 801519.
Dans le cas ou la souscription ne serait pas effectuée en ligne par le client lui-même, arsys.fr ne conservera les Données à Caractère Personnel fournies par ce dernier, que pendant le temps indispensable pour la confirmation de cette souscription.
12.3 La saisie et le traitement automatisé des Données à Caractère Personnel a pour but le maintient de la relation contractuelle établie avec arsys.fr, ainsi que l'exercice des tâches d’information, d’amélioration de la qualité des services, de commercialisation (cette dernière est toujours identifiée comme telle) et de toutes autres activités propres du groupe Arsys.
12.4 Les données à caractère Personnel qui sont traitées et incluses dans le fichier clients ne seront cédées qu’aux entités nationales et internationales compétentes, avec pour seul objectif d’accomplir les fins exposées antérieurement.
De plus, les données à caractère Personnel qui sont recueillies lors de l’enregistrement du nom de domaine, du changement de titulaire ou autres modifications relatives aux données personnelles, seront transférées à l’Autorité ou Organisme national ou international compétent chargé de l’enregistrement du nom de domaine correspondant. Ce transfert de données ne pourra être utilisé que pour les fins du contrat signé par le client (enregistrement et modification du nom de domaine).
En remplissant le formulaire de souscription, le client autorise que pour motifs techniques et opérationnels, ces données soient transférées, publiées et stockées par ces organismes.
Ainsi, et comme condition établie par l'ICANN ou l'organisation registrante compétente, le titulaire du nom de domaine autorise la publication des données relatives à la titularité du nom de domaine en question et des contacts administratifs, techniques et de paiement, qui selon la réglementation en vigueur, doivent être publics et accessibles depuis le whois des registrars compétents.
Le client est obligé de demander l’autorisation du titulaire, pour la publication des données et la transmission de celles-ci, lorsque le client n'est pas le titulaire.
12.5 Le client reconnait et accepte le fait que les fournisseurs techniques de certains produits, de manière exceptionnelle et en cas de nécessité pour résoudre tout incident technique, puissent accéder à distance au serveur physique où est hébergé le produit et par conséquent, au contenu de celui-ci. Le cas échéant, ses actions seront limitées à l'exécution des travaux nécessaires pour résoudre l'incident, sans utiliser l'intervention ni les données auxquelles ils pourraient avoir accès pour d'autres fins.
12.6 arsys.fr informe que, conformément aux dispositions de la Directive 2006/24/CE, du Parlement Européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, il convient de retenir et de conserver certaines données de trafic produites au cours des communications afin de les céder aux autorités compétentes, dans les conditions légales prévues par dite directive.
12.7 Dans les cas ou arsys.fr figure comme chargé du traitement, il assume les obligations établies par la Directive 95/46/CE et par la réglementation de développement et déclare qu'il traitera les données conformément aux instructions du responsable du traitement et qu'il ne les appliquera qu’aux fins prévues et recueillies, sur le contrat conclu à cet effet.
Ainsi, le client autorise arsys.fr, en sa qualité de chargé de traitement, à sous-traiter auprès de tiers les services de stockage et de sauvegarde des copies de sécurité des données, dans les cas nécessaires, en respectant dans tous les cas les obligations imposées par la réglementation en vigueur.
12.8 Le client pourra, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, d'annulation et d'opposition reconnus par la réglementation en vigueur sur la protection des données de caractère personnel. Le client peut faire valoir ces droits depuis "l’Espace Client", créé par arsys.fr et accessible depuis http://www.arsys.fr/, au moyen du login et du mot de passe personnel propre au client pour son accès et vérification. Le client peut aussi exercer ces droits dans les termes établis par la Loi de vigueur.
12.9 arsys.fr ne sera en aucun cas responsable du non-respect de la part du client de la législation en vigueur sur la protection des données, qui de part son activité s'engage à respecter l'exécution du présent contrat. Chacune des parties ne sera donc responsable du manquement à la réglementation de l'autre partie.
12.10 Le client manifeste que toutes les données fournies par lui-même sont vraies et correctes, et s'engage à les maintenir actualisées, en communicant à arsys.fr toute modification. Le client répondra de la véracité de ses données et sera le seul responsable en cas de conflits ou litiges dus à la fausseté des données.
Le client ne pourra céder à des tiers aucun droit ou obligation découlant de ce contrat sans le consentement écrit préalable d'arsys.fr .
14.1 arsys.fr se réserve le droit de modifier, de quelque façon que ce soit, les caractéristiques et conditions du produit de Courrier Exchange, dans l'optique de développer et d'améliorer le service. arsys.fr informera alors le client par l'intermédiaire d'une notification on-line et/ou ajoutera cette modification aux clauses du contrat et le fera parvenir au client par courrier électronique.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe ci-dessus, arsys.fr communiquera par écrit ces modifications dans les plus brefs délais afin que le client en prenne connaissance.
Une fois la modification communiquée par arsys.fr, le client disposera d'un délai de 7 jours à partir de la date de réception de la communication pour résilier le contrat, dans le cas où il ne serait pas d'accord avec ces nouvelles conditions. Passé ce délai, et s'il n'existe aucune communication écrite contraire de la part du client, les nouvelles conditions seront réputées acceptées par le client.
14.2 Si, en conséquence du développement constant d'arsys.fr dans le domaine de la Recherche et du Développement, ainsi que des améliorations techniques et technologiques qui se produisent dans les services de la société de l'information, des changements qui s'avéraient nécessaires dans le produit de Courrier Exchange de arsys.fr, autres services, systèmes de gestion, administration (ex. nouvelles formes de paiement sûres sur le net) pour l'adaptation à ces progrès, arsys.fr procèderait à la réalisation des modifications nécessaires qu'il juge pertinentes.
Dans ce cas, arsys.fr communiquerait par avance à ses clients l'information concernant les changements qui pourraient les concerner, et déciderait du délai nécessaire à chaque cas afin que le client puisse résilier ce contrat, dans le respect des dispositions de la clause 9.3, en cas de désaccord de ce dernier avec les nouveaux changements.
Cependant, arsys.fr, dans le cadre de sa politique d'action rapide et de bonne foi dans le domaine de marché de son activité commerciale, ne réalisera ces modifications que si elles supposent un apport constructif, non seulement pour le développement des nouvelles technologies, mais aussi du fonctionnement de l'entreprise, et du service offert dans le présent contrat, afin qu'elles ne causent aucun préjudice à l'ensemble de ses clients.
En cas de conflit entre le préjudice subi par un nombre réduit de clients et le développement de arsys.fr et/ou l'adaptation aux progrès techniques et technologiques des services de la société de l'information, arsys.fr veillera aux avantages de la majorité des clients au cours de cette adaptation et au progrès de arsys.fr dans le domaine des nouvelles technologies.
15.1 arsys.fr, les gérants, les cadres, les administrateurs, les actionnaires, les agents ou travailleurs dépendants de l'entreprise ne pourront en aucun cas être considérés responsables, dans le cadre d'une affaire directement ou indirectement liée à l'utilisation du service de arsys.fr réalisée par le client.
15.2 Les parties reconnaissent que la mise en vigueur du présent contrat ne nécessite aucune représentation, délégation, garantie ou autres accords, autres que ceux expressément décrits dans ce contrat. Toutes autres dispositions, conditions, garanties ou autres engagements qui relèveraient de conventions ou réglementations générales, sont expressément exclus, dans les limites des dispositions impératives de la loi.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée, sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valable et sauf accord des parties pour résilier le contrat.
17.1 En ce qui concerne les aspects non définis par le présent contrat, ainsi que l'interprétation et la résolution des conflits qui peuvent surgir entre les parties lors de l'exécution de celui-ci, la législation en vigueur sera appliquée.
17.2 En cas de litige, notre société fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation de nos conditions de vente et de nos contrats sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défenseurs. En ce qui concerne les consommateurs ou utilisateurs finaux, arsys.fr est assujetti au Règlement en vigueur concernant la compétence judiciaire
Chaque partie pendra en charge ses propres frais afférents à la procédure, bien que l’indemnisation et les frais seront assumés suivant les critères établis par l’autorité compétente.
17.3 Si possible, l'application de ce contrat se maintiendra pendant la durée d'un désaccord quelconque et/ou processus judiciaire. Si l'une des clauses de ce Contrat est déclarée nulle ou sans effet dans sa totalité ou en partie, par un tribunal ou autorité compétente, les autres clauses maintiendront sa validité à moins que les parties décident la résiliation du contrat.
À continuation, sont décrits les différents Packs de Compte et/ou d'accès mobile BlackBerry que peut commander le client, ainsi que la périodicité de paiement et le tarif correspondant.
A) PACKS DE COMPTES:
B) PACKS D'ACCÈS MOBILE BLACKBERRY:
Attention: Les prix indiqués sur le contrat sont HT.
* les prix affichés sont HT.
Appel Gratuit 0800 940 865
0800 940 865
+32 (0)2 792 92 92