Hébergement mutualisé
Ref.: ALOFRA110210
D'une part, la société Arsys Internet E.U.R.L (Ci-après dénommée arsys.fr ) au capital social de 79 650 euros, dont le siège social sis 102, Avenue de la Salanque BP 40518, 66005 Perpignan cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro RCS 432662666.
D'autre part, le contractant (ci-après dénommé client), personne physique ou juridique qui remplit le formulaire de souscription, publié sur le site http://www.arsys.fr/ avec les données demandées et avec qui arsys.fr établit une relation commerciale au travers de ce contrat. Le contractant connaît, comprend et accepte librement le présent contrat, après s’être renseigné sur les caractéristiques de chaque service.
Les deux parties, arsys.fr et le client, souhaitent s’engager par le présent contrat et acceptent les termes et les conditions établies dans les clauses suivantes:
arsys.fr: entreprise dont l'activité est la prestation de services télématiques, spécialisée principalement dans l'enregistrement de noms de domaine et dans l'hébergement de sites Web.
Client: toute société ou personne physique qui souscrit le présent contrat selon les modalités de souscription de services ci-après définies, par l'intermédiaire de son site http://www.arsys.fr/.
Contrat: contient toutes les clauses énoncées dans le présent document ainsi que toute information complémentaire recueillie et actualisée sur le site http://www.arsys.fr/, concernant le service particulier d'hébergement choisi par le client.
Le contenu commercial, les prix, et les renseignements concernant les ressources, les applications et les caractéristiques des packs d'hébergement exposés en ligne sur le site Web http://www.arsys.fr/ prévaudront sur les ressources contemplées par le présent contrat. En ce qui concerne les aspects non mentionnés ci-dessus (contenu commercial, prix et information concernant les ressources, les applications et les caractéristiques des packs d'hébergement) prévaudront les contenus recueillis par le présent contrat.
Nom de domaine: ensemble de caractères qui permettent d'identifier un site du réseau Internet avec une adresse (IP).
IP (Internet Protocol): ensemble de règles qui permettent la régulation de la transmission de données à travers le réseau Internet.
Packs d'hébergement (hosting): Espace réservé et dédié au client sur les serveurs, propriété de arsys.fr, par lequel le client administre le contenu et les applications propres des packs offerts par arsys.fr, présentés et actualisés sur le site Web de l'entreprise, http://www.arsys.fr/.
Les packs d'hébergement soumis aux conditions du présent contrat offrent un hébergement partagé, c'est à dire que divers sites Web de clients différents sont hébergés dans un même serveur.
Contenu et Applications: Caractéristiques techniques et de programmation informatique proposées et supportées par les différents services/packs d'hébergement que le client aura souscrit.
Serveurs: équipements informatiques propriété de arsys.fr dans lesquels est stockée ou hébergée l'information que le client développe au travers des services/packs d'hébergement offerts par arsys.fr.
Panneau de contrôle: outil développé par arsys.fr, associé à chaque pack d'hébergement afin de permettre la gestion par le client du contenu et des applications dont le service commandé dispose. Il permet également d'activer d'autres services optionnels ou des augmentations dans les cas où le pack d'hébergement le permet, les prix de ces services étant exposés, et régulièrement actualisés sur le site http://www.arsys.fr/.
Espace Client: outil informatique développé par arsys.fr, et qui est offert à chaque client afin de lui permettre de contrôler les données de facturation de son compte client, la facturation émise jusqu'au jour de consultation, de gérer les différents services qu'il a commandés ainsi que de souscrire un contrat, le résilier ou le modifier.
Dans le cas où l'une des actions ci-dessus mentionnées serait exécutée par l'intermédiaire de l'Espace Client, celle-ci se verrait immédiatement reflétée dans le système de gestion de arsys.fr. De cette manière, chaque ordre aboutira sur les démarches techniques et administratives nécessaires au développement de l'action requise.
Login et mot de passe: Systèmes qui permettent l'identification du client pour sécuriser l'accès au panneau de contrôle, à l'Espace Client, et pour toute demande d'aide et de renseignements concernant le service souscrit. Il s'agit en effet d'un système qui garantit que l'accès aux services, contrats, données et renseignements du client est sûr, fiable et authentique, dès lors qu'il provient des clients. arsys.fr utilise ces systèmes afin d'identifier, d'authentifier et de vérifier l'identité du client.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'accès du client au pack d'hébergement souscrit et développés par arsys.fr, ainsi que les conditions et les modalités de règlement des prestations fournies par arsys.fr.
arsys.fr pourra offrir au client d'autres prestations, produits, applications ou options au travers d'autres contrats ou par des communiqués commerciaux ainsi que par ce qui est offert sur le site http://www.arsys.fr/.
3.1 Les conditions prévues dans le présent contrat seront applicables aux services/packs d'hébergement suivants:
D'autre part, les termes du présent contrat seront également applicables à tout nouveau pack d'hébergement qui pourrait être créé pendant la durée du présent contrat, dans le respect des conditions de l'hébergement partagé des serveurs propriété de arsys.fr.
3.2 Les caractéristiques techniques ainsi que le prix à régler pour chacun de ces packs se trouvent clairement exposés dans la page correspondante des packs de arsys.fr, http://www.arsys.fr/ , et joints en annexe 1 et 2 des présentes. Les ressources et applications dont dispose chaque service/pack d'hébergement sont publiés à tout moment sur le site Web http://www.arsys.fr/.
3.3 Les modifications applicables à chaque pack d'hébergement seront régies par les dispositions de l'article 15 du présent contrat.
On entendra que les changements concernant les packs d'hébergement ou qui puissent affecter les dispositions du présent contrat ont été notifiés dès lors que ceux-ci ont été publiés sur le site de arsys.fr.
3.4 Le fonctionnement de chaque pack d'hébergement suppose nécessairement que le client dispose de la propriété d'un nom de domaine générique (gTLD) ou territorial (ccTLD). L'enregistrement des noms de domaine peut être réalisé à travers de arsys.fr ou à travers de tout autre moyen ou fournisseur.
Les noms de domaine dont l'enregistrement serait sollicité par l'intermédiaire de arsys.fr seront toujours enregistrés au nom du client ou au nom de la personne ou entité à laquelle le client souhaitera attribuer la propriété. Les frais d'enregistrement de noms de domaines seront indiqués à tout moment, et pour chaque type de nom de domaine sur le site Web de arsys.fr. Concernant la régulation des noms de domaine on observera les dispositions établies par le contrat relatif au service d'enregistrement et qui sera fourni au moment même de la souscription.
3.5 Les packs d'hébergement prévus au présent contrat sont composés, notamment pour chaque pack, d'un outil dénommé "Panneau de Contrôle" grâce auquel le client pourra gérer et administrer les données et applications propres audit pack.
3.6 En ce qui concerne les boîtes de courrier électronique incluses dans le produit souscrit, pour les comptes en POP3 ou en IMAP4, le délai de disponibilité maximum garanti des courriers électroniques dans le serveur est de 3 mois. Passé ce délai, arsys.fr ne sera en aucun cas responsable de la disponibilité de ces messages.
Nonobstant, le délai de disponibilité maximum garanti des courriers électroniques stockés dans les dossiers "Trash ou poubelle" et "Spam" des boîtes aux lettres, sera de 30 jours, à compter de la date de réception dudit courrier électronique.
3.7 Si le pack d'hébergement choisi permet l'utilisation de l'assistant pour la création de Site Web gratuit, accessible depuis le Panneau de contrôle du produit commandé, il faut prendre en compte que si l'assistant n'est pas utilisé pendant un délai de 2 mois depuis la dernière publication réalisée, le compte d'accès gratuit sera automatiquement éliminé. Cela implique que:
L'élimination d'un compte d'accès, m'empêche en rien l'activation d'un nouveau accès gratuit depuis le Panneau de Contrôle, mais dans ce cas, dès que vous entamerez un nouveau design, il n'y aura pas de possibilité de retourner au précédent.
4.1 Le client détenteur d'un contrat de pack d'hébergement avec arsys.fr peut passer à un autre pack d'hébergement de arsys.fr, qu'il soit de caractéristiques, ressources et applications supérieures ou inférieures au pack dont il dispose déjà.
4.2 Le changement sera réalisé depuis l'Espace Client.
Une fois qu'un changement de pack a été effectué sur l'un des packs d'hébergement, le client ne pourra demander un autre changement pour le même pack dans un délai inférieur de 30 jours à compter à partir de la date du dernier changement.
4.3 Si le changement se réalise au profit d'un pack supérieur en caractéristiques, ressources et applications, une facture rectificative sera générée en faveur du client, correspondante à la somme payée et non consommée. Cette somme sera remboursée au client par virement. Le virement se réalisera après la date d'échéance, sauf s'il existe des paiements en attente de règlement. Le client pourra consulter la facture rectificative depuis l'onglet "factures" de son Espace Client.
4.4 Si le changement se réalisait au profit d'un pack inférieur en caractéristiques, ressources et applications, le client ne pourrait bénéficier d'aucun remboursement, car on entendrait qu'il a annulé le service initialement commandé, avant l'échéance de celui-ci, excepté que ce changement se soit produit durant la période de garantie à laquelle fait référence l'article 5.12 du présent contrat.
5.1 La souscription à un pack d'hébergement et l'accès au panneau de contrôle correspondant au service souscrit sont gratuits.
5.2 Pour la mise à disposition du pack d'hébergement qui donne lieu au présent contrat, le client devra payer à l'avance à arsys.fr le prix correspondant à chaque service/pack d'hébergement indiqué sur le site http://www.arsys.fr/ et exposé dans les annexes I et II du présent contrat.
Dans tous les cas, le client qui figurera comme tel sur la fiche, est le responsable du paiement des factures, quand bien même une tierce personne interviendrait au nom du client. Par conséquent, la responsabilité de révéler les clés d'identification à une tierce personne sera uniquement imputable au client.
5.3 Les sommes indiquées sur le site http://www.arsys.fr/ et sur les annexes I et II s'entendent HT et s'entendent TTC et sont payables en Euros.
5.4 Si le client dépassait les ressources et applications incluses dans les packs d'hébergement standards, il devrait réaliser le paiement des caractéristiques et applications dépassées ou sollicitées conformément aux prix en vigueur à ce moment-là, et publiés sur le site http://www.arsys.fr/ concernant ces caractéristiques et applications, pour tous les packs d'hébergement qui permettent l'extension de ces caractéristiques et applications, et tel que figurant dans les annexes I et II du présent contrat.
Si le client dépasse le trafic de données et/ou l’espace disque inclus dans le pack d'hébergement standard commandé, le client paiera la somme excédante conformément aux tarifs par tranches établis à la même adresse URL. Le client devra contrôler le trafic et l’espace disque occupé grâce aux statistiques auxquelles il pourra accéder depuis le panneau de contrôle, il pourra aussi configurer des avertissements permettant d’être informé avant le dépassement du seuil souscrit.
5.5 Le client qui réalisera un enregistrement de nom de domaine, un transfert ou changement de délégation, conjointement à la souscription d'un pack d'hébergement devra payer selon les modalités de paiement indiquées pour chaque produit et qui sont précisées sur http://www.arsys.fr/ et sur le contrat correspondant.
5.6 Mode de paiement: Le paiement des packs d'hébergement se réalisera trimestriellement ou annuellement, selon l'option choisie par le client dans le formulaire de souscription. Il existe aussi certains packs dont la périodicité de paiement n'est que annuelle.
Les prix indiqués sur le site http://www.arsys.fr/ correspondent au prix mensuel avec un contrat annuel.
Cependant la périodicité des augmentations et des services optionnels, c'est à dire tout ce qui n'est pas inclus dans le tarif du pack standard, est généralement mensuelle.
5.7 Le paiement initial s'effectuera à l'avance, par carte bancaire, virement ou chèque. Le paiement des renouvellements s'effectuera à l'avance, par carte bancaire, chèque ou prélèvement bancaire sur un compte courant ouvert au nom du client, dont les références complètes devront être reportées sur le formulaire de souscription.
5.8 arsys.fr émettra la facture correspondante en détaillant tous les concepts qu'elle comporte.
5.9 arsys.fr facturera un tarif additionnel de 14.40 € HT 17.22 € TTC, pour chaque rejet bancaire de prélèvement dû à des causes imputables au client.
5.10 arsys.fr se réserve le droit de suspendre temporairement le service rendu en cas d'incidence dans l'encaissement du pack d'hébergement et/ou absence de paiement, ceci jusqu'à recouvrement de la dette. Au cas où le client ne procéderait pas au règlement après mise en demeure, le produit correspondant se verrait définitivement interrompu pour rupture de contrat de sa part.
Le pack d'hébergement principal sera interrompu pour cause de non paiement des factures des augmentations et des services optionnels, c'est-à-dire, toutes caractéristiques non comprises dans le prix standard du pack d'hébergement.
En cas de résiliation d'un produit pour cause de non paiement, toutes les données associées seront éliminées. Si vous souhaitez souscrire à nouveau le service, il vous faudra réactiver toutes les données. Il est possible de solliciter la restauration de certaines des données précédentes au Service Technique de arsys.fr, sous réserve du paiement de 60 € ht /heure.
5.11 Les prix stipulés sur le site http://www.arsys.fr/, et dans les annexes I et II du présent contrat, pourront faire l'objet d'une révision de la part de arsys.fr. Pour tout changement dans les prix stipulés, on observera, sans préjudice des dispositions de l'article 15 du présent contrat, les dispositions décrites dans le paragraphe ci-dessous.
Si arsys.fr menait à bout un changement dans les prix des packs d'hébergement, celui-ci serait notifié aux clients avant que cette variation ne se voie répercutée dans la facture suivante. De cette manière, si le client n'était pas conforme avec ce changement, il pourrait exercer son droit à résilier le présent contrat sans obligation de ne payer aucune somme additionnelle à arsys.fr, tant que celui-ci aura réglé ses mensualités. À la date d'échéance du paiement d'avance (trimestriel ou annuel), le contrat se verra résilié et, par conséquent, le service serait interrompu dans le cas où le client demeurerait non conforme au nouveau tarif.
5.12 Le client disposera d'un délai de trente (30) jours civiles à partir de la date de souscription au service, pour résilier le présent contrat sans encourir de pénalisation ou de frais, ce délai ne sera pas applicable aux rénovations postérieures de contrat.
Après exercice de ce droit, arsys.fr remboursera au client la somme versée en concept de prestation du service/pack d'hébergement; l'entreprise ne pourra en aucun cas rembourser au client la somme versée en concept d'enregistrement de nom de domaine. En effet, la nature de cette prestation ne permet pas la réalisation de ce remboursement, car le nom de domaine reste propriété du titulaire au nom duquel il a été obtenu, il en sera de même pour les autres prestations qui de part leur nature le client en aura bénéficié. De la même manière, le client devra régler la somme correspondante à la consommation de trafic de données réalisée durant la période de service effectif.
Dans le cas où le pack d'hébergement souscrit offrirait la possibilité de ressources ou applications supplémentaires dont la mise en service soit sujette au paiement d'une redevance (comme il apparaît dans les annexe ), cette somme sera également non remboursable.
Hors de la période de garantie à laquelle cette clause fait référence, le client n'aura droit à aucun remboursement pour résiliation volontaire et anticipée du pack souscrit, à exception des dispositions de l'article 4.3 du présent contrat.
5.13 arsys.fr se réserve le droit d'exiger au client dont le trafic de données du site Web hébergé dépasserait les Gigaoctets attribués au pack d'hébergement souscrit, le dépôt d'une caution. Le montant de la caution consisterait en une quantité équivalente au trafic de données effectué le mois antérieur. Cependant, le montant de la caution pourra être revu mensuellement.
La caution ci-dessus mentionnée pourra être rendue au client au moment de la fin de la prestation du service, arsys.fr se réserve ce choix.
Indépendamment des facteurs ci-dessus exposés, arsys.fr pourra exiger le versement préalable d'une caution à tout client qui utilisera le site Web, principalement pour le téléchargement de fichiers. Le montant de cette caution consisterait en une quantité équivalente au trafic de données mensuel que arsys.fr estimerait que ce site Web pourrait atteindre.
6.1 Le présent contrat entrera en vigueur le jour même de sa souscription, c'est à dire au moment précis où le client accèdera à l'utilisation de son pack d'hébergement et recevra la justification par email dudit contrat, en même temps que les indications d'accès au pack d'hébergement, que son nom d'utilisateur et son mot de passe.
6.2 Le contrat est conclu pour une durée trimestrielle ou annuelle, selon l'échéance de facturation choisie par le client dans le formulaire de souscription de services, à compter de la légalisation du contrat.
6.3 Sans préjudice de la durée établie dans la clause antérieure, le contrat sera prorogé de manière tacite et ne sera résilié que si le client en fait la demande expresse depuis son Espace Client via une des démarches indiquées dans l'article 6.5.
arsys.fr n'enverra pas une copie du contrat à chaque renouvellement. Le contrat en vigueur sera toujours celui publié sur notre site http://www.arsys.fr/mentions-legales/conditions-hebergement.htm car il inclut toujours la dernière version.
6.4 Les caractéristiques et applications utilisées par le pack d'hébergement peuvent être mis en service ou résilié à tout moment dès lors que le service d'hébergement sera actif et son règlement à jour ; en revanche, la résiliation, avant échéance du mois payable à l'avance, des caractéristiques et applications à coût mensuel extra ne suppose aucun remboursement de la partie proportionnelle non consommée.
6.5 Dans le cas où le client solliciterait la résiliation de son service depuis l'onglet Pétitions de l'Espace Client, celle-ci se produirait le jour indiqué par le client pour sa mise en oeuvre, à condition que la demande ait été effectuée avec l'avance nécessaire à la réalisation des démarches opportunes. Cependant, dans le cas où le client réaliserait la résiliation directement depuis son Espace Client, celle-ci serait immédiatement prise en compte, le jour même de la demande. Par conséquent, le client doit tenir compte de ce fait afin de ne pas encourir le risque de perdre les contenus hébergés sur son serveur.
7.1 Dans ses relations avec le client, arsys.fr devra agir avec la diligence nécessaire dans l'exercice de son activité commerciale, loyalement et de bonne foi. arsys.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d'offrir les meilleurs services, et à s'efforcer à ce que l'hébergement des packs offerts soient mis à la disposition du client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de la manière la plus sûre possible, sous réserve des incidents qui pourraient se produire, hors du contrôle de arsys.fr.
De plus, dans ce sens arsys.fr se réserve le droit d'interrompre le service souscrit en fonction des réparations techniques et de l'entretien du matériel à effectuer, ainsi que de l'amélioration de celui-ci.
arsys.fr ne sera en aucun cas responsable de ce qui serait exclusivement imputable au client.
7.2 arsys.fr ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue des packs d'hébergement pendant la durée du présent contrat, en raison d'éventuelles survenances de problèmes sur le réseau Internet, pannes dans les équipements serveurs et autres évènements imprévisibles.
Le client accepte de supporter, dans des limites raisonnables, les risques, les imperfections ou l'indisponibilité des serveurs, car les programmes utilisés sont complexes, et il se peut qu'ils n'aient pas été testés à l'avance en relation avec les possibilités d'usage existantes.
7.3 De la même manière, arsys.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable du fait que les services/packs d'hébergements partagent une même machine avec d'autres packs d'hébergements, de problèmes techniques imputables à des tiers.
7.4 Par conséquent, le client renonce expressément à invoquer toute responsabilité tant contractuelle qu'extra contractuelle, et à demander des dommages et intérêts à arsys.fr pour de possibles failles, ralentissements ou erreurs dans l'accès et l'utilisation du service souscrit.
7.5 Malgré les principes ci-dessus exposés, dans le cas où arsys.fr ne respecterait pas les engagements prévus par le présent contrat, et rendrait un service inefficace pendant une durée ininterrompue de 24 heures, la responsabilité de arsys.fr se limiterait au remboursement du pack d'hébergement correspondant à la période d'interruption.
7.6 Les packs d'hébergement sont des produits mutualisés avec d'autres types de produits de même nature et caactéristique. Pour cette raison, arsys.fr se réserve le droit de suspendre, totalement ou en partie, l'application du contrat (ne pas rendre le service) dans le cas où il détecterait et/ou constaterait au cours des travaux d'entretien, une consommation excessive de mémoire, d'Unité Centrale ou toute autre altération qui puisse ralentir le serveur dans lequel il se trouve, de telle manière qu'il porte préjudice ou dommage la prestation du service ou les droits des clients ou tiers avec lesquels il partage le serveur.
À cet effet, arsys.fr procèderait à une suspension temporaire du service. Le fait serait notifié au client afin qu'il remédie à cette altération, et dans le cas où, une fois le service rétabli, il récidiverait, de mauvaise foi ou de manière insistante, le service serait alors définitivement interrompu pour usage abusif du service/pack d'hébergement, et ne donnerait lieu à aucun remboursement de quelque type que ce soit.
7.7 arsys.fr ne pourra pas être rendue responsable de la perte ou de la disparition accidentelle des données malgré les copies de sécurité du contenu des services/packs d'hébergement qu'elle effectue. De la même manière, arsys.fr ne garantit pas la restitution complète de ces données, qui auraient pu faire l'objet de modification entre la dernière copie et leur disparition.
N'est pas inclus dans le prix du pack d'hébergement le remplacement des contenus sauvegardés à l'aide de copies de sécurité réalisées par arsys.fr, lorsque cette perte sera due des causes imputables au client. Le remplacement n'est inclus dans le prix du service que lorsque la perte du contenu sera due à des causes attribuables à arsys.fr.
7.8 arsys.fr dégage toute responsabilité du fait de pertes de données, interruption des affaires ou tout autre préjudice causé par le fonctionnement des packs d'hébergement si ceux-ci ne remplissent pas les attentes du client.
7.9 L'accès et l'usage des packs d'hébergement est responsabilité exclusive du client, de telle sorte que arsys.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable (ni directement ni subsidiairement) de tout dommage direct ou indirect, que le client pourra causer à des tiers.
7.10 arsys.fr se décharge de toute responsabilité relative aux conséquences qu'un non-fonctionnement de l'adresse email du client, ou qu'un changement d'adresse puisse produire, ainsi que du manque d'information que le client pourrait alléguer en raison de sa propre négligence à l'heure de maintenir ces données actives.
7.11 arsys.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée, en raison des caractéristiques et des limites de l'Internet et des réseaux, que le client déclare parfaitement connaître, notamment du fait:
7.12 En aucun cas arsys.fr ne pourra être tenue pénalement ou civilement responsable du fait du contenu des produits qu'elle héberge sauf dans le cas où, saisie par une autorité judiciaire, elle n'a pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu conformément aux dispositions de l'article 43-8 de la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986.
7.13 arsys.fr s'engage à détenir et à conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu dont il est prestataire et s'engage à fournir aux éditeurs de services des moyens techniques permettant à ceux-ci de satisfaire à leur propre obligation d'identification auprès du public conformément à l'article 43-9 de la loi susvisée.
7.14 arsys.fr ne se responsabilise pas du non acheminement de certains courriers électronique légitime, dû à la nature même des systèmes antispam, aucune réclamation ne sera acceptée de la part du client ou de tierces personnes.
7.15 arsys.fr met à disposition les contrats de ses produits, les démarches de commande et l'information publiée sur son site web, en français. Cependant, certaines des Règles d'utilisation des noms de domaine se trouvent publiées dans la langue correspondante à la version originale.
7.16 arsys.fr stocke sous format électronique, une copie du courrier électronique que reçoit le client, avec en pièce jointe le contrat personnalisé du produit, une fois la commande activée
8.1 Le client doit respecter les termes et conditions du présent contrat dans l'exercice de son activité professionnelle. Il devra de plus agir loyalement et de bonne foi.
8.2 Le client doit honorer la rémunération accordée pour les services souscrits, comme il est précisé dans l'article 5 du présent contrat.
8.3 Conditions d'usage du service. Le client s'interdit un usage des Packs d'hébergement qui serait contraire à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et s'interdit, notamment de manière non exhaustive:
8.4 À travers la souscription de ce service, le client s'engage à:
Dans le cas où le client désirerait changer l'adresse email indiquée sur le formulaire de souscription, celui-ci devrait procéder à cette modification directement depuis l'Espace Client, en utilisant les mesures propres d'identification du client qui réalise le changement et d'authentification propre de la demande, de telle sorte que la communication entre les parties contractantes ne soit à aucun moment interrompue.
arsys.fr se décharge de toute responsabilité relative aux conséquences qu'un non fonctionnement de l'adresse email du client et/ou que l'interruption de communication dû à un changement d'adresse non actualisé puissent produire, ainsi que du manque d'information que le client pourrait alléguer en raison de sa propre négligence à l'heure de maintenir ces données actives.
8.5 Le client reconnaît avoir essayé le produit en relation à ses besoins, et avoir été informé de manière adéquate par les services de arsys.fr.
8.6 Le client est le seul responsable de l'utilisation et de la conservation du nom d'utilisateur et du mot de passe du panneau de contrôle et de l'Espace Client. En effet, ces données d'identification sont nécessaires pour accéder au panneau de contrôle du pack d'hébergement souscrit et à l'Espace Client et permettent à arsys.fr de vérifier l'authenticité des données d'accès, ainsi que d'autoriser la réalisation des opérations sollicitées depuis cet outil. L'usage de ces données d'identification et leur communication à de tierces personnes sera de l'entière responsabilité du client.
8.7 Le client est entièrement responsable du contenu de sa Web, de l'information transmise et stockée de ses exploitations, des liens d'hypertexte, de la revendication de tierces personnes et des actions légales qui puissent être engagée en relation à tout ce qui concerne la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité et la protection des mineurs.
Le client est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles ayant trait au fonctionnement du service en ligne, du commerce électronique, des droits d'auteur, du maintien de l'ordre public, ainsi que des principes universels d'utilisation d'internet.
8.8 En cas d'incrimination de arsys.fr dans une affaire dont la responsabilité serait attribuable au client, celui-ci devrait indemniser arsys.fr, à hauteur des honoraires d'avocats et autres frais de justice engagés par arsys.fr, ceci quand bien même la décision judiciaire ne serait pas définitive.
8.9 Le client ne pourra en aucun cas accéder aux serveurs de arsys.fr, les modifier, en visualiser la configuration, la structure et les fichiers. Le client devra répondre, par responsabilité civile mais aussi pénale, de tout problème qui puisse surgir dans les serveurs et les systèmes de sécurité de arsys.fr, comme conséquence directe d'un comportement négligent de sa part.
8.10 En raison de l'hébergement partagé des services/packs d'hébergement, le client doit développer et administrer son service /pack d'hébergement de manière à respecter les standards techniques indiqués par arsys.fr dans sa Web, http://www.arsys.fr/. arsys.fr se réserve le droit de suspendre, totalement ou en partie, l'application du contrat dans le cas où il détecterait et/ou constaterait au cours des travaux d'entretien, une consommation excessive de mémoire, d'Unité Centrale ou toute autre altération qui puisse ralentir le serveur dans lequel il se trouve, de telle manière qu'il porte préjudice ou dommage la prestation du service ou les droits des clients ou tiers avec lesquels il partage le serveur.
À cet effet,arsys.fr procèderait à une suspension temporaire du service. Le fait serait notifié au client afin qu'il trouve solution à cette altération, et dans le cas où, une fois le service rétabli, il récidiverait, de mauvaise foi ou de manière insistante, le service serait alors définitivement interrompu.
Le client fournira sur son site Web les éléments nécessaires à la connaissance du nom de son directeur de publication, de son lieu d'exercice et des coordonnées utiles en cas de réclamation concernant l'existence et l'utilisation des informations contenues dans son site Web.
8.11 Le client reconnaît et accepte que de manière exceptionnelle et dû à la nature même des systèmes antispam que certains courriers électronique légitime ne soient pas acheminés, le client dégage arsys.fr de toute responsabilité sur ce point.
8.12 En acceptant le présent contrat, le client approuve expressément que celui-ci lui soit transmis par courrier électronique, lors de la souscription, conformément à la législation en vigueur en la matière.
8.13 Le client autorise l'enregistrement des communications téléphoniques maintenues avec arsys.fr dans le but de contribuer à l'amélioration de la qualité et la sécurité de nos services.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat, qui serait dû à la survenance d'un cas de force majeure. Par conséquent, aucune indemnisation ne sera due.
Au cas où la suspension due à ces circonstances serait supérieure à 2 mois, le présent contrat pourra être résilié à la demande de l'une des deux parties.
10.1 Le présent contrat prendra fin lorsque, outre les causes légalement établies et celles exposées dans les différentes clauses de ce contrat, se présenteront les causes suivantes:
10.2 Si le non-respect de la part du client était à l'origine de la rupture du contrat, comme il est exposé dans l'article 10.1.c, arsys.fr se réserve le droit de donner fin de manière anticipée au présent contrat et, par conséquent, de retirer au client le service/pack d'hébergement sans avis préalable, et sans lui donner droit à une indemnisation ou remboursement d'aucune sorte.
10.3 En cas de résiliation ou de rupture du contrat, pour les raisons antérieurement citées, ou tout autre raison contemplée par le droit, le client devra respecter les obligations prises envers arsys.fr et envers de tierces personnes avant la résiliation du contrat.
arsys.fr est le titulaire de tous les droits d'auteur, des marques, des droits de propriété intellectuelle, know-how, ainsi que de tous les droits ayant trait au pack d'hébergement souscrit, mais également de tous les programmes d'ordinateur nécessaires à leur emploi et les informations concernant ces derniers.
En particulier, le client n'acquerra aucun droit de propriété et/ou d'usage sur les noms, dénominations, enseignes, emblèmes, logos, marques, autres signes ou autres droits d'auteur ou de propriété industrielle ou intellectuelle appartenant à arsys.fr ou à l'une de ses filiales ou apparentées.
Le client devra respecter les programmes à l'usage de tiers mis à disposition par arsys.fr, bien qu'ils soient gratuits.
En vertu du présent contrat, le client n'acquiert aucun droit ou licence, concernant le pack d'hébergement, des programmes d'ordinateur nécessaires à la prestation du service, ni de l'information technique du suivi du service, exception faite des droits et licences nécessaires à l'application du présent contrat, et ceci exclusivement pendant la durée du contrat.
Pour toute utilisation qui sortirait du cadre d'application du présent contrat, le client devra demander l'autorisation écrite de arsys.fr.
12.1 Toute information ou document que l'une des parties apporterait à l'autre dans le cadre du développement et de l'exécution du présent contrat sera considéré comme confidentiel et propriété exclusive de la partie qui l'apportera, et ne pourrait pas être communiqué à des tiers sans son consentement.
12.2 De convention expresse entre les parties, les termes du présent contrat sont confidentiels. Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations visées dans le présent contrat concernant l'autre partie, de quelque nature qu'elles soient, auxquelles elles auraient pu avoir accès au cours de l'exécution des présentes.
À ce titre, les parties s'engagent à porter ces obligations de confidentialité à la connaissance de leur personnel en charge de l'exécution du présent contrat et de toute personne extérieure qui interviendrait, ainsi qu'à acquérir de toutes ces personnes le respect desdites obligations.
12.3 Ne seront pas considérées comme confidentielles. Toute information divulguée par la partie qui en est détentrice. Celle qui devra être révélée par l'effet de la loi en vigueur ou d'une décision de justice ou d'un acte impératif des autorités compétentes. Ainsi que toute information obtenue par l'intermédiaire d'un tiers et qui ne se trouve pas sous l'obligation de confidentialité.
12.4 Cette obligation de confidentialité persistera jusqu'à deux (2) ans après la résiliation du présent contrat.
12.5 Aucune des deux parties ne pourra acquérir, en vertu de ce contrat, de droits concernant des informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété appartenant à l'autre partie.
13.1 Conformément à la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (ci-après, Directive 95/46/CE) et la réglementation française qui la développe Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, arsys.fr a adopté les mesures techniques et d’organisation nécessaires, exigées par cette dernière.
13.2 Les Données à Caractère Personnel saisies par arsys.fr sur sa page web http://www.arsys.fr/ et plus spécialement les données de client introduites lors de la souscription, font l’objet d’un traitement automatisé et sont stockés dans les fichiers clients qui sont déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et enregistré sous la référence 801519.
Dans le cas ou la souscription ne serait pas effectuée en ligne par le client lui-même, arsys.fr ne conservera les Données à Caractère Personnel fournies par ce dernier, que pendant le temps indispensable pour la confirmation de cette souscription.
13.3 La saisie et le traitement automatisé des Données à Caractère Personnel a pour but le maintient de la relation contractuelle établie avec arsys.fr, ainsi que l'exercice des tâches d’information, d’amélioration de la qualité des services, de commercialisation (cette dernière est toujours identifiée comme telle) et de toutes autres activités propres du groupe Arsys.
13.4 Les données à caractère Personnel qui sont traitées et incluses dans le fichier clients ne seront cédées qu’aux entités nationales et internationales compétentes, avec pour seul objectif d’accomplir les fins exposées antérieurement.
De plus, les données à caractère Personnel qui sont recueillies lors de l’enregistrement du nom de domaine, du changement de titulaire ou autres modifications relatives aux données personnelles, seront transférées à l’Autorité ou Organisme national ou international compétent chargé de l’enregistrement du nom de domaine correspondant. Ce transfert de données ne pourra être utilisé que pour les fins du contrat signé par le client (enregistrement et modification du nom de domaine).
En remplissant le formulaire de souscription, le client autorise que pour motifs techniques et opérationnels, ces données soient transférées, publiées et stockées par ces organismes.
Ainsi, et comme condition établie par l'ICANN ou l'organisation registrante compétente, le titulaire du nom de domaine autorise la publication des données relatives à la titularité du nom de domaine en question et des contacts administratifs, techniques et de paiement, qui selon la réglementation en vigueur, doivent être publics et accessibles depuis le whois des registrars compétents.
Le client est obligé de demander l’autorisation du titulaire, pour la publication des données et la transmission de celles-ci, lorsque le client n'est pas le titulaire.
13.5 Le client reconnait et accepte le fait que les fournisseurs techniques de certains produits, de manière exceptionnelle et en cas de nécessité pour résoudre tout incident technique, puissent accéder à distance au serveur physique où est hébergé le produit et par conséquent, au contenu de celui-ci. Le cas échéant, ses actions seront limitées à l'exécution des travaux nécessaires pour résoudre l'incident, sans utiliser l'intervention ni les données auxquelles ils pourraient avoir accès pour d'autres fins.
13.6 arsys.fr informe que, conformément aux dispositions de la Directive 2006/24/CE, du Parlement Européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, il convient de retenir et de conserver certaines données de trafic produites au cours des communications afin de les céder aux autorités compétentes, dans les conditions légales prévues par dite directive.
13.7 Dans les cas ou arsys.fr figure comme chargé du traitement, il assume les obligations établies par la Directive 95/46/CE et par la réglementation de développement et déclare qu'il traitera les données conformément aux instructions du responsable du traitement et qu'il ne les appliquera qu’aux fins prévues et recueillies, sur le contrat conclu à cet effet.
Ainsi, le client autorise arsys.fr, en sa qualité de chargé de traitement, à sous-traiter auprès de tiers les services de stockage et de sauvegarde des copies de sécurité des données, dans les cas nécessaires, en respectant dans tous les cas les obligations imposées par la réglementation en vigueur.
13.8 Le client pourra, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, d'annulation et d'opposition reconnus par la réglementation en vigueur sur la protection des données de caractère personnel. Le client peut faire valoir ces droits depuis "l’Espace Client", créé par arsys.fr et accessible depuis http://www.arsys.fr/, au moyen du login et du mot de passe personnel propre au client pour son accès et vérification. Le client peut aussi exercer ces droits dans les termes établis par la Loi de vigueur.
13.9 arsys.fr ne sera en aucun cas responsable du non-respect de la part du client de la législation en vigueur sur la protection des données, qui de part son activité s'engage à respecter l'exécution du présent contrat. Chacune des parties ne sera donc responsable du manquement à la réglementation de l'autre partie.
13.10 Le client manifeste que toutes les données fournies par lui-même sont vraies et correctes, et s'engage à les maintenir actualisées, en communicant à arsys.fr toute modification. Le client répondra de la véracité de ses données et sera le seul responsable en cas de conflits ou litiges dus à la fausseté des données.
Le client et/ou le titulaire ne pourra céder à des tiers aucun droit ou obligation découlant de ce contrat sans le consentement écrit préalable de arsys et dans le cas où celui-ci serait accordé, pour que la cession se produise, celui-ci devra respecter, le cas échéant, la réglementation mise en place par le Registrar et le Registry compétent pour le changement correspondant.
15.1 arsys.fr se réserve le droit de modifier, de quelque façon que ce soit, les caractéristiques et conditions de ses packs d'hébergement, dans l'optique de développer et d'améliorer le service. arsys.fr informera alors le client par l'intermédiaire d'une notification on-line et/ou ajoutera cette modification aux clauses du contrat et le fera parvenir au client par courrier électronique.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe ci-dessus, arsys.fr communiquera par écrit ces modifications dans les plus brefs délais afin que le client en prenne connaissance.
Une fois la modification communiquée par arsys.fr, le client disposera d'un délai de 15 jours à partir de la date de réception de la communication pour résilier le contrat, dans le cas où il ne serait pas d'accord avec ces nouvelles conditions. Passé ce délai, et s'il n'existe aucune communication écrite contraire de la part du client, les nouvelles conditions seront réputées acceptées par le client.
15.2 Si, en conséquence du développement constant de arsys.fr dans le domaine de la Recherche et du Développement, ainsi que des améliorations techniques et technologiques qui se produisent dans les services de la société de l'information, des changements qui s'avéraient nécessaires dans les packs d'hébergement de arsys.fr, autres services, systèmes de gestion, administration (ex. nouvelles formes de paiement sûres sur le net) pour l'adaptation à ces progrès, arsys.fr procèderait à la réalisation des modifications nécessaires qu'il juge pertinentes.
Dans ce cas, arsys.fr communiquerait par avance à ses clients l'information concernant les changements qui pourraient les concerner, et déciderait du délai nécessaire à chaque cas afin que le client puisse résilier ce contrat, dans le respect des dispositions de l'article 10.3, en cas de désaccord de ce dernier avec les nouveaux changements.
Cependant, arsys.fr, dans le cadre de sa politique d'action rapide et de bonne foi dans le domaine de marché de son activité commerciale, ne réalisera ces modifications que si elles supposent un apport constructif, non seulement pour le développement des nouvelles technologies, mais aussi du fonctionnement de l'entreprise, et du service offert dans le présent contrat, afin qu'elles ne causent aucun préjudice à l'ensemble de ses clients.
En cas de conflit entre le préjudice subi par un nombre réduit de clients et le développement de arsys.fr et/ou l'adaptation aux progrès techniques et technologiques des services de la société de l'information, arsys.fr veillera aux avantages de la majorité des clients au cours de cette adaptation et au progrès de arsys.fr dans le domaine des nouvelles technologies.
16.1 arsys.fr , les gérants, les cadres, les administrateurs, les actionnaires, les agents ou travailleurs dépendants de l'entreprise ne pourront en aucun cas être considérés responsables, dans le cadre d'une affaire directement ou indirectement liée à l'utilisation du service de arsys.fr réalisée par le client.
16.2 Les parties reconnaissent que la mise en vigueur du présent contrat ne nécessite aucune représentation, délégation, garantie ou autres accords, autres que ceux expressément décrits dans ce contrat. Toutes autres dispositions, conditions, garanties ou autres engagements qui relèveraient de conventions ou réglementations générales, sont expressément exclus, dans les limites des dispositions impératives de la loi.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée, sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valable et sauf accord des parties pour résilier le contrat.
18.1 En ce qui concerne les aspects non définis par le présent contrat, ainsi que l'interprétation et la résolution des conflits qui peuvent surgir entre les parties lors de l'exécution de celui-ci, la législation en vigueur sera appliquée.
18.2 En cas de litige, notre société fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation de nos conditions de vente et de nos contrats sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défenseurs. En ce qui concerne les consommateurs ou utilisateurs finaux, arsys.fr est assujetti au Règlement en vigueur concernant la compétence judiciaire
18.3 Si possible, l'application de ce contrat se maintiendra pendant la durée d'un désaccord quelconque et/ou processus judiciaire. Si l'un des articles de ce Contrat est déclarée nulle ou sans effet dans sa totalité ou en partie, par un tribunal ou autorité compétente, les autres articles maintiendront sa validité à moins que les parties décident la résiliation du contrat.
Tarif annuel: 24 € HT-28,70 TTC €
arsys.fr vous offre, pour ce service la possibilité, d'augmenter le nombre de boîtes de courrier et le nombres de comptes de courrier redirigé souscrites avec le Domaine Courrier, voir les tarifs figurant dans l'annexe II.
Tarif annuel: 12 € HT - 14,35 € TTC
arsys.fr vous offre, pour ce service la possibilité, d'augmenter le nombres de comptes de courrier redirigé souscrites avec le Domaine Redirigé, voir les tarifs figurant dans l'annexe II.
Tarif annuel: 58,80 € HT -70,32 € TTC
* Les seules caractéristiques dont la consommation peut être dépassée sans pour autant devoir changer de pack d'hébergement sont le trafic et l'espace disque. En cas de dépassement des caractéristiques attribuées au produit que vous avez souscrit (trafic et espace disque), ceux-ci seront facturés, voir les tarifs figurant dans l'annexe II.
Tarif trimestriel: 25,2 € HT - 30,14 € TTC
Tarif annuel: 84 € HT - 100,46 € TTC
*Les seules caractéristiques dont la consommation peut être dépassée sans pour autant devoir changer de pack d'hébergement sont le trafic et l'espace disque. En cas de dépassement des caractéristiques attribuées au produit que vous avez souscrit (trafic et espace disque), ceux-ci seront facturés, voir les tarifs figurant dans l'annexe II.
Tarif trimestriel: 32,4 € HT - 38,75 € TTC
Tarif annuel: 108 € HT - 129,17 € TTC
* Les seuls caractéristiques dont la consommation peut être dépassée sans pour autant devoir changer de pack d'hébergement sont le trafic et l'espace disque. En cas de dépassement des caractéristiques attribuées au produit que vous avez souscrit (trafic et espace disque), ceux-ci seront facturés, voir les tarifs figurant dans l'annexe II.
Tarif trimestriel: 50,4 € HT - 60,28 € TTC
Tarif annuel: 168 € HT - 200,93 € TTC
*Les seuls moyens dont la consommation peut être dépassée sans pour autant devoir changer de pack d'hébergement sont le trafic et l'espace disque. En cas de dépassement des caractéristiques attribuées au produit que vous avez souscrit (trafic et espace disque), ceux-ci seront facturés, voir les tarifs figurant dans l'annexe II.
Tarif trimestriel: 61,2 € HT - 73,20 € TTC
Tarif annuel: 204 € HT - 243,98 € TTC
*Les seules caractéristiques dont la consommation peut être dépassée sans pour autant devoir changer de pack d'hébergement sont le trafic et l'espace disque. En cas de dépassement des caractéristiques attribuées au produit que vous avez souscrit (trafic et espace disque), ceux-ci seront facturés, voir les tarifs figurant dans l'annexe II.
Tarif trimestriel: 64,8 € HT - 77,5 € TTC
Tarif annuel: 216 € HT - 258,34 € TTC
*Les seules caractéristiques dont la consommation peut être dépassée sans pour autant devoir changer de pack d'hébergement sont le trafic et l'espace disque. En cas de dépassement des caractéristiques attribuées au produit que vous avez souscrit (trafic et espace disque), ceux-ci seront facturés, voir les tarifs figurant dans l'annexe II.
Tarif trimestriel: 97,2 € HT - 116,25 € TTC
Tarif annuel: 324 € HT - 387,5 € TTC
*Les seules caractéristiques dont la consommation peut être dépassée sans pour autant devoir changer de pack d'hébergement sont le trafic et l'espace disque. En cas de dépassement des caractéristiques attribuées au produit que vous avez souscrit (trafic et espace disque), ceux-ci seront facturés, voir les tarifs figurant dans l'annexe II.
Tarif trimestriel : 129,6 euros HT -155 euros TTC
Tarif annuel : 432 euros HT - 516,67 euros TTC
* Les seules caractéristiques dont la consommation peut être dépassée sans pour autant devoir changer de pack d'hébergement sont le trafic et l'espace disque. En cas de dépassement des caractéristiques attribuées au produit que vous avez souscrit (trafic et espace disque), ceux-ci seront facturés, voir les tarifs figurant dans l'annexe II.
**Il s'applique au domaine principal ainsi qu'aux domaines additionnels . La demande du serveur sécurisé s'effectue en envoyant une requête au service support depuis l'espace client. Le paiement du service devra se faire à l'avance. arsys.fr ne réalisera l'installation tant qu'il n'aura pas vérifié le paiement dudit service. Le coût est le suivant:
Tarif trimestriel : 194,4 euros HT- 232,5 euros TTC
Tarif annuel : 648 euros HT - 775,01 euros TTC
*Les seules caractéristiques dont la consommation peut être dépassée sans pour autant devoir changer de pack d'hébergement sont le trafic et l'espace disque. En cas de dépassement des caractéristiques attribuées au produit que vous avez souscrit (trafic et espace disque), ceux-ci seront facturés, voir les tarifs figurant dans l'annexe II.
**Il s'applique au domaine principal ainsi qu'aux domaines additionnels. La demande du serveur sécurisé s'effectue en envoyant une requête au service support depuis l'Espace Client. Le paiement du service devra se faire à l'avance. arsys.fr ne réalisera l'installation tant qu'il n'aura pas vérifié le paiement dudit service. Le coût est le suivant:
Tarif trimestriel : 248,40 € HT - 297,09 € TTC
Tarif annuel : 828 € HT - 990,29 € TTC
*Les seules caractéristiques dont la consommation peut être dépassée sans pour autant devoir changer de pack d'hébergement sont le trafic et l'espace disque. En cas de dépassement des caractéristiques attribuées au produit que vous avez souscrit (trafic et espace disque), ceux-ci seront facturés, voir les tarifs figurant dans l'annexe II.
**Il s'applique au domaine principal ainsi qu'aux domaines additionnels. La demande du serveur sécurisé s'effectue en envoyant une requête au service support depuis l'Espace Client. Le paiement du service devra se faire à l'avance. arsys.fr ne réalisera l'installation tant qu'il n'aura pas vérifié le paiement dudit service. Le coût est le suivant:
Tarif trimestriel : 356,40 € HT - 426,25 € TTC.
Tarif annuel : 1188 € HT - 1420,85 € TTC
*Les seules caractéristiques dont la consommation peut être dépassée sans pour autant devoir changer de pack d'hébergement sont le trafic et l'espace disque. En cas de dépassement des caractéristiques attribuées au produit que vous avez souscrit (trafic et espace disque), ceux-ci seront facturés, voir les tarifs figurant dans l'annexe II.
**Il s'applique au domaine principal ainsi qu'aux domaines additionnels. La demande du serveur sécurisé s'effectue en envoyant une requête au service support depuis l'Espace Client. Le paiement du service devra se faire à l'avance. arsys.fr ne réalisera l'installation tant qu'il n'aura pas vérifié le paiement dudit service. Le coût est le suivant:
Les seules caractéristiques dont la consommation peut être dépassée sans pour autant devoir changer de pack d'hébergement sont le trafic et l'espace disque. En cas de dépassement des caractéristiques attribuées au produit que vous avez souscrit (trafic et espace disque), ceux-ci seront facturés suivant les tarifs ci-dessous:
(*)À exception du Pack Hébergeur, dont le tarif appliqué sera de 8 €/mois HT le Go (unité minimale d'1G0).
Si vous souscrivez un Pack Redirection ou un Pack Courrier, vous pourrez augmenter les adresses de courrier redirigé suivant les tarifs ci-dessous:
Nº de comptes de redirection e-mail:
Si vous souscrivez un Pack Professionnel ou Entreprise et les caractéristiques dont vous disposez ne couvrent plus vos besoins, il vous faudra évoluer vers un pack d'hébergement d'une catégorie supérieure.
Si vous disposez d'un Pack Master ou Pack Master Plus , vous pouvez augmenter la quantité de prestations souscrites en commandant des paquets de services optionnels*, suivant les tarifs ci-dessous:
Boîtes aux lettres (applicables aussi au Domaine Courrier)
10 boites: 10 €/mois HT [11,96 €/mois TTC]
100 boites: 100 €/mois HT [119,60 €/mois TTC]
Comptes FTP: 10 à 10 €/mois HT [11,96 €/mois TTC]
Salles de chat: 5 à 24,04 €/mois HT [28,75 €/mois TTC]
Listes de courrier: 1 à 6 €/mois HT [7,18 €/mois TTC]
Nº d'utilisateurs des listes: 1000 à 6 €/mois HT [7,18 €/mois TTC]
Domaines additionnels: Les 5 premiers domaines additionnels sont gratuits. A partir du sixième les prix sont les suivants:
Pour chaque Domaine additionnel hébergé sous un Pack Master Windows 9 €/mois HT - 10,76 €/mois TTC
Pour chaque Domaine additionnel hébergé sous un Pack Master Linux 8 €/mois HT - 9,57 €/mois TTC
(Ces prix n'incluent pas l'enregistrement, le transfert ou le renouvellement du nom de domaine associé au service de domaine additionnel).
Paquet d’Espace disque:
Paquet de Trafic:
*service optionnel: paquet prédéterminé d’unités de caractéristique concrètes.
Si vous disposez d’un Pack Hébergeur, vous pourrez augmenter la quantité de moyens souscrits en commandant des Plans de Hosting, qui comprennent 30 domaines supplémentaires et offrent les mêmes ressources et programmes que la configuration initiale, au prix indiqué dans le paragraphe suivant:
La possibilité de commander depuis le Panneau de Contrôle l'option: Assistante pour la création de Site web+, avec le nombre illimité de pages est incluse dans les packs d'hébergements suivants:
Le filtre avancé antivirus/antispam/antiphishing est un service optionnel. Le prix de ce service dépendra du pack d’hébergement souscrit:
Le Pack Master Plus et le pack hébergeur offrent la possibilité d'installer un serveur sécurisé valable (SSL) pour le domaine principal ainsi que pour les domaines additionnels. Vous pouvez commander cette option en envoyant une Requête au service support depuis l'Espace Client.
Le coût de chaque serveur sécurisé est le suivant:
Le paiement du service devra se faire à l'avance. arsys.fr ne réalisera aucune installation tant qu'il n'aura pas vérifié le paiement dudit service.
a.1 Le service Windows Media Server offre un espace réservé sur un serveur Windows Media mutualisé, pour placer le contenu multimédia. Cet espace s'appelle Point de Publication.
Il existe deux types de points de publication possibles, en fonction du contenu que vous souhaitez héberger, par Pétition ou par Diffusion, les caractéristiques se trouvent publiées: http://www.arsys.fr/hebergement/hebergement-multimedia.htm
Aussi bien l'émission par pétition que par diffusion, peut être libre (toute utilisateur Internet peut voir le contenu multimédia) ou via un accès restreint par mot de passe.
L'accès restreint par mot de passe sera facturé 30 euros par mois, il inclut un paquet de 100 utilisateurs, les augmentations seront facturées 6 euros/mois par paquet de100 utilisateurs.
a.2 Les paquets multimédia disponibles ont un coût différent en fonction du type de point de publication choisi:
| Espace disque | Streams | Bande Passante | Pétiton | Diffusion |
|---|---|---|---|---|
| 50 Mo | 5 | 512 Kbps | 30 € HT/mois | 60 € HT/mois |
| 100 Mo | 10 | 1 Mbps | 60 € HT/mois | 90 € HT/mois |
| 200 Mo | 20 | 2 Mbps | 120 € HT/mois | 150 € HT/mois |
| 400 Mo | 40 | 4 Mbps | 240 € HT/mois | 270 € HT/mois |
a.3 L'activation, la résiliation ou la modification des paquets multimédia pourront être réalisés à travers le Panneau de contrôle associé au produit d´hébergement.
* les prix affichés sont HT.
Appel Gratuit 0800 940 865
0800 940 865
+32 (0)2 792 92 92