Boutique en Ligne
Ref.: CCE_110210
D'une part, la société Arsys Internet E.U.R.L (Ci-après dénommée arsys.fr ) au capital social de 79 650 euros, dont le siège social sis 102, Avenue de la Salanque BP 40518, 66005 Perpignan cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro RCS 432662666.
D'autre part, le contractant (ci-après dénommé client), personne physique ou juridique qui remplit le formulaire de souscription, publié sur le site http://www.arsys.fr/ avec les données demandées et avec qui arsys.fr établit une relation commerciale au travers de ce contrat. Le contractant connaît, comprend et accepte librement le présent contrat, après s’être renseigné sur les caractéristiques de chaque service.
Les deux parties, arsys.fr et le client, souhaitent s’engager par le présent contrat et acceptent les termes et les conditions établies dans les clauses suivantes:
arsys.fr: entreprise dont l'activité est la prestation de services télématiques, spécialisée principalement dans l'enregistrement de noms de domaine et dans l'hébergement de sites Web.
Client: toute société ou personne physique qui souscrit le présent contrat selon les modalités de souscription de services ci-après définies, par l'intermédiaire de son site http://www.arsys.fr/.
Contrat: contient toutes les clauses énoncées dans le présent document ainsi que toute information complémentaire recueillie et actualisée sur le site http://www.arsys.fr/, concernant le service particulier d'hébergement choisi par le client.
Le contenu commercial, les prix, et les renseignements concernant les ressources, les applications, les caractéristiques et les tarifs des produits publiés sur le site Web http://www.arsys.fr/ prévaudront sur les ressources contemplées par le présent contrat. En ce qui concerne les aspects non mentionnés sur le site (contenu commercial) ci-dessus prévaudront les contenus.
Nom de domaine: ensemble de caractères qui permettent d'identifier un site du réseau Internet avec une adresse (IP).
IP (Internet Protocol): ensemble de règles qui permettent la régulation de la transmission de données à travers le réseau Internet.
Boutique en ligne: outil de commerce électronique qui permet la réalisation d'activités de vente de produits à travers Internet.
Réservation en ligne: outil de commerce électronique qui permet de prendre des rendez-vous et des réservations à travers Internet.
Contenu et Applications: Caractéristiques techniques et de programmation informatique proposées et supportées par les différents services/packs d'hébergement que le client aura souscrit.
Serveurs: équipements informatiques propriété d’arsys.fr dans lesquels est stockée ou hébergée l'information que le client développe à travers des services/packs offerts par arsys.fr.
Panneau de contrôle: outil développé par arsys.fr, associé à chaque pack d'hébergement afin de permettre la gestion par le client du contenu et des applications dont le service commandé dispose. Il permet également d'activer d'autres services optionnels ou des augmentations dans les cas où le pack d'hébergement le permet, les prix de ces services étant exposés, et régulièrement actualisés sur le site http://www.arsys.fr/
Merchant Back Office (MBO) ou menu administrateur: application, disponible depuis le Panneau de Contrôle, qui permettra au client de gérer les fonctionnalités incluses avec le produit Boutique en ligne et Réservation en ligne, depuis un quelconque navigateur compatible.
Espace Client: outil informatique développé par arsys.fr, et qui est offert à chaque client afin de lui permettre de contrôler les données de facturation de son compte client, la facturation émise jusqu'au jour de consultation, de gérer les différents services qu'il a commandés ainsi que de souscrire un contrat, le résilier ou le modifier.
Dans le cas où l'une des actions ci-dessus mentionnées serait exécutée par l'intermédiaire de l'Espace Client, celle-ci se verrait immédiatement reflétée dans le système de gestion d’arsys.fr. De cette manière, chaque ordre aboutira sur les démarches techniques et administratives nécessaires au développement de l'action requise.
Login et mot de passe: Systèmes qui permettent l'identification du client pour sécuriser l'accès au panneau de contrôle, à l'Espace Client, et pour toute demande d'aide et de renseignements concernant le service souscrit. Il s'agit en effet d'un système qui garantit que l'accès aux services, contrats, données et renseignements du client est sûr, fiable et authentique, dès lors qu'il provient des clients. arsys.fr utilise ces systèmes afin d'identifier, d'authentifier et de vérifier l'identité du client.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'accès du client au produit de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne, proposé par arsys.fr ainsi que les conditions et les modalités de règlement des prestations fournies par arsys.fr.
arsys.fr pourra offrir au client d'autres prestations, produits, applications ou options au travers d'autres contrats ou par des communiqués commerciaux ainsi que par ce qui est offert sur le site http://www.arsys.fr/ .
3.1 Les conditions prévues dans le présent contrat seront applicables aux différents types et modèles de produits de Commerce Electronique, proposés par arsys.fr:
3.2 Les caractéristiques techniques ainsi que le tarif à régler pour chacun des produits se trouvent clairement exposés dans la page correspondante des packs d’arsys.fr, http://www.arsys.fr/, et recueillis dans ce contrat. Les ressources et applications dont dispose chaque produit sont publiées à tout moment sur le site Web http://www.arsys.fr/.
3.3 Les modifications applicables à chacun des produits de Commerce Electronique seront régies par les dispositions de l'article 15 du présent contrat.
On admet que les changements concernant les produits de Commerce Electronique qui pourraient affecter les dispositions du présent contrat seront notifiés dès que ceux-ci auront été publiés sur le site d'arsys.fr.
3.4 Le fonctionnement des produits de Commerce Electronique peut être associé, ou pas, à la titularité d'un nom de (sous)domaine propriété du client.
L'enregistrement et hébergement des noms de domaine / (sous)domaines associés aux produits de Commerce Electronique, peut être réalisé à travers arsys.fr ou à travers tout autre moyen ou fournisseur.
3.5 Les produits de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne, inclus dans le présent contrat sont composés, entre autres caractéristiques, d'un outil appelé "Panneau de Contrôle", depuis lequel, le client pourra modifier le type et (sous)domaine associés à la Boutique ou Réservation en ligne, commander un Certificats de Sécurité (SSL) pour le (sous)domaine de sa Boutique ou Réservation en ligne (en fonction des modèles), et accéder directement à la page d'administration ou Merchant Back Office (MBO) de sa Boutique ou Réservation en ligne.
Le client pourra accéder au Panneau de Contrôle à travers l'Espace Client, ou via web, avec le login et mot de passe.
3.6 Il existe 2 possibilités d'accès au produit de Commerce Electronique: Boutique ou Réservation en ligne:
Dans le 2º cas, le client utilise et associe un (sous)domaine à la Boutique ou Réservation en ligne. Le client devra modifier les entrée DNS de ce dernier, ce qui fait que le contenu antérieur du domaine ne sera plus accessible et seule sera visible la Boutique ou Réservation en ligne.
arsys.fr ne sera chargé que de créer les entrées DNS nécessaires pour que le (sous)domaine pointe vers la Boutique ou Réservation en ligne, si le (sous)domaine se trouve enregistré et géré avec arsys.fr sur demande dudit client. Pour les autres cas, le client devra s'en charger. Le (sous)domaine choisi devra être bien sûr enregistré au préalable et au nom du titulaire.
Le (sous)domaine sera unique pour chacun des produits de Commerce Electronique, deux produits du même type ou de différent type ne pouvant pas partager un même nom de domaine.
3.7 Les étapes réalisées par les utilisateurs via la Boutique ou Réservation en ligne s'effectueront de manière sécurisé (https), avec un Certificat Sécurisé (SSL) propriété d'arsys.fr , ou un certificat propriété du client.
Après avoir créé un (sous) domaine pour sa Boutique ou Réservation en ligne le client aura la possibilité d'acquérir un Certificat de sécurité pour celle-ci, en accédant au Panneau de Contrôle, via l'Espace Client.
Le certificat de sécurité pourra être souscrit pour tout produit de Commerce Elecronique (version payante), sauf pour la Boutique et le Réservation en line Standard.
Le client devra prendre en compte le fait que s'il modifie la dénomination du (sous)domaine associée à la Boutique ou Réservation en ligne, le Certificat de sécurité ne sera plus valide.
Au moment de l'installation du certificat de sécurité pour un (sous)domaine, le client devra modifier manuellement les entrées DNS associés pour qu'elles pointent à la IP correspondante.
3.8 En aucun cas, arsys.fr no se responsabilisera du contenu et/ou configuration des produits de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne, la responsabilité sera exclusivement du client, ce dernier devra réaliser les copies de sécurités opportunes.
4.1 Le client pourra changer la modalité de chaque produit de Commerce Electronique souscrit (Boutique ou Réservation en ligne), si le changement se réalise vers un modèle supérieur en caractéristiques, fonctionnalités et applications.
Il se sera cependant pas possible de changer d’un type de produit vers un autre, il sera nécessaire dans ce cas d’effectuer une résiliation et une mise en service, sauf dans le cas du produit Boutique ou Réservation en ligne Prémium.
Conformément à ce qui est disposé dans les paragraphes précédents :
En aucun cas, il ne sera permis de réaliser un changement de produit vers un modèle inférieur, en effet arsys.fr ne peut garantir techniquement la maintenance de toutes les données configurées.
4.2 Le changement de modalité de produit se réalisera depuis l'Espace Client.
Une fois le changement de modèle de Boutique ou Réservation en ligne réalisé, un le client ne pourra demander un autre changement pendant dans un délai inférieur de 30 jours à compter à partir de la date du dernier changement.
4.3 Si le changement se réalise au profit d'une Boutique ou Réservation en ligne supérieur en caractéristiques, fonctionnalités et applications, une facture rectificative sera générée en faveur du client, correspondante à la somme payée et non consommée. Cette somme sera remboursée au client par virement. Le virement se réalisera après la date d'échéance, sauf s'il existe des paiements en attente de règlement. Le client pourra consulter la facture rectificative depuis l'onglet "factures" de son Espace Client.
5.1 L'activation des produits de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne arsys.fr et l'accès au Panneau de Contrôle correspondant est gratuit.
5.2 Le tarif de chacun des modèles de Boutique et Réservation en ligne proposés est le suivant:
5.3 Les montants indiqués sur le présent contrat, ses annexes et sur http://www.arsys.fr/ sont soumis aux impôts correspondants.
5.4 Pour la disponibilité des produits de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne qui sont à l’origine de ce contrat, le client devra payer d’avance à arsys.fr le prix correspondant à chaque modèle de Boutique ou Réservation en ligne déterminé sur http://www.arsys.fr/ et stipulé dans ce contrat.
Dans tous les cas, le client qui figurera comme tel sur la fiche, est le responsable du paiement des factures, quand bien même une tierce personne interviendrait au nom du client. Par conséquent, la responsabilité de révéler les clés d'identification à une tierce personne sera uniquement imputable au client.
5.5 Périodicité de paiement: Le paiement des Boutiques ou Réservations en ligne se réalisera trimestriellement ou annuellement, selon l'option choisie par le client dans le formulaire de souscription.
Le client pourra modifier postérieurement la périodicité de paiement choisie pour le produit principal depuis l’espace Client, pourvu que la facture correspondante à cette période ne soit pas encore émise.
Pour les Boutiques et Réservations en ligne avec périodicité de paiement annuelle, les deux dernières mensualités sont gratuites.
Les prix indiqués sur le site http://www.arsys.fr/ correspondent au montant mensuel pour un contrat annuel de la Boutique et Réservation en ligne.
5.6 Modalité de paiement: Le paiement s'effectuera à l'avance, par prélèvement bancaire sur un compte courant ouvert au nom du client, dont les références complètes devront être reportées sur le formulaire de souscription.
5.7 Si le client dépasse les ressources et applications incluent dans la Boutique ou Réservation en ligne commandé, celui-ci paiera la somme excédante des ressources et applications conformément aux tarifs établis à la même adresse URL http://www.arsys.fr/.
Indépendamment du fait que la Boutique ou Réservation en ligne incluent un trafic illimité, arsys.fr pourra exiger le versement préalable d'une caution à tout client qui utilisera le site Web, principalement pour le téléchargement de fichiers. Le montant de cette caution consisterait en une quantité équivalente au trafic de données mensuel qu’arsys.fr estimerait que ce site Web pourrait atteindre.
5.8 Le client qui réalisera la commande d'un pack d'hébergement un enregistrement d'un (sous) domaine, un transfert ou changement de registrar, conjointement à la commande de la Boutique ou Réservation en ligne devra payer selon les modalités de paiement indiquées pour chaque produit et qui sont précisées sur http://www.arsys.fr/ et sur le contrat correspondant..
5.9 arsys.fr émettra la facture correspondante en détaillant tous les concepts qu'elle comporte.
5.10 arsys.fr facturera un tarif additionnel de 14.40 € HT 17.22 € TTC, pour chaque rejet bancaire de prélèvement dû à des causes imputables au client.
5.11 arsys.es se réserve le droit de suspendre temporairement le service rendu de la Boutique ou Réservation en ligne en cas d'incidence dans l'encaissement du service et/ou absence de paiement, ceci jusqu'à recouvrement de la dette. Au cas où le client ne procéderait pas au règlement après mise en demeure, le produit correspondant se verrait définitivement interrompu pour rupture de contrat de sa part.
La Boutique ou Réservation en ligne sera interrompue pour cause de non paiement des factures des augmentations et des services optionnels, c'est-à-dire, toutes caractéristiques non comprises dans le prix standard de la Boutique ou Réservation en ligne.
En cas de résiliation d'un produit pour cause de non paiement, toutes les données associées seront éliminées. Si vous souhaitez souscrire à nouveau le service, il vous faudra réactiver toutes les données.
5.12 Les prix stipulés sur le site http://www.arsys.fr/, et dans le présent contrat, pourront faire l'objet d'une révision de la part d’arsys.fr. Pour tout changement dans les prix stipulés, on observera, sans préjudice des dispositions de l'article 15 du présent contrat, les dispositions décrites dans le paragraphe ci-dessous.
Si arsys.fr menait à bout un changement dans les prix des Boutiques ou Réservations en ligne, celui-ci serait notifié aux clients avant que cette variation ne se voie répercutée dans la facture suivante. De cette manière, si le client n'était pas conforme avec ce changement, il pourrait exercer son droit à résilier le présent contrat sans obligation de ne payer aucune somme additionnelle à arsys.fr, tant que celui-ci aura réglé ses mensualités. À la date d'échéance du paiement d'avance (trimestriel ou annuel), le contrat se verra résilié et, par conséquent, le service de Boutique ou Réservation en ligne serait interrompu dans le cas où le client demeurerait non conforme au nouveau tarif.
5.13 Le client disposera d'un délai de trente (30) jours civils à partir de la date de souscription au service, pour résilier le présent contrat sans encourir de pénalisation ou de frais, ce délai ne sera pas applicable aux rénovations postérieures de ce contrat.
Après exercice de ce droit, arsys.fr remboursera au client la somme versée en concept de prestation du Produit Boutique ou Réservation en ligne; l'entreprise ne pourra en aucun cas rembourser au client la somme versée en concept d'enregistrement de (sous) domaine, il en sera de même pour les autres prestations qui de part leur nature le client en aura bénéficié ou si le client néglige les termes de ce contrat.
Dans le cas où la Boutique ou Réservation en ligne souscrit offrirait la possibilité de fonctionnalités ou applications supplémentaires dont la mise en service soit sujette au paiement d'une redevance, cette somme sera également non remboursable.
Hors de la période de garantie à laquelle cette clause fait référence, le client n'aura droit à aucun remboursement pour résiliation volontaire et anticipée de la Boutique ou Réservation en ligne souscrit, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.
6.1 Le présent contrat entrera en vigueur le jour même de sa souscription, c'est à dire au moment précis où le client accèdera à l'utilisation de sa Boutique ou Réservation en ligne et recevra la justification par email dudit contrat, en même temps que les indications d'accès à celle-ci.
6.2 Le contrat est conclu pour une durée trimestrielle ou annuelle, selon l'échéance de facturation choisie par le client dans le formulaire de souscription de services, à compter de la légalisation du contrat.
6.3 Sans préjudice de la durée établie dans la clause antérieure, le contrat sera prorogé de manière tacite et ne sera résilié que si le client en fait la demande expresse depuis son Espace Client via une des démarches indiquées dans l'article 6.5.
arsys.fr n'enverra pas une copie du contrat à chaque renouvellement. Le contrat en vigueur sera toujours celui publié sur notre site http://www.arsys.fr/mentions-legales/contrat-commerce-electronique.htm car il inclut toujours la dernière version.
6.4 Les caractéristiques et applications utilisées par la Boutique ou Réservationen ligne peuvent être mise en service ou résilié à tout moment dès lors que la Boutique ou Réservationen ligne sera actif et son règlement à jour ; en revanche, la résiliation, avant échéance du mois payable à l'avance, des caractéristiques et applications à coût mensuel extra ne suppose aucun remboursement de la partie proportionnelle non consommée, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.
6.5 Dans le cas où le client solliciterait la résiliation de son service depuis l'onglet Pétitions de l'Espace Client, celle-ci se produirait le jour indiqué par le client pour sa mise en oeuvre, à condition que la demande ait été effectuée avec l'avance nécessaire à la réalisation des démarches opportunes. Cependant, dans le cas où le client réaliserait la résiliation directement depuis son Espace Client, celle-ci serait immédiatement prise en compte, le jour même de la demande. Par conséquent, le client doit tenir compte de ce fait afin de ne pas encourir le risque de perdre les contenus hébergés sur son serveur.
La résiliation entrainera l’élimination de la Boutique ou Réservation en ligne. Par contre les DNS créés manuellement ne seront pas éliminés et le client sera le seul responsable de leur modification.
6.6 Une fois la Boutique ou Réservation en ligne résiliée, arsys.fr ne sera pas tenu pour responsable du contenu de celle-ci., la copie de sécurité du contenu et ou de la configuration étant de la responsabilité du client.
6.7 Le résiliation de la Boutique ou Réservation en ligne n’entrainera pas celle du nom du (sous) domaine ou du pack d’hébergement associé. Ce sera au client d’en effectuer la résiliation.
7.1 Dans ses relations avec le client, arsys.fr devra agir avec la diligence nécessaire dans l'exercice de son activité commerciale, loyalement et de bonne foi. arsys.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d'offrir les meilleurs services, et à s'efforcer à ce que l'hébergement des packs offerts soient mis à la disposition du client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de la manière la plus sûre possible, sous réserve des incidents qui pourraient se produire, hors du contrôle d'arsys.fr.
De plus, dans ce sens arsys.fr se réserve le droit d'interrompre le service souscrit en fonction des réparations techniques et de l'entretien du matériel à effectuer, ainsi que de l'amélioration de celui-ci.
arsys.fr ne sera en aucun cas responsable de ce qui serait exclusivement imputable au client
7.2 arsys.fr ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue pendant la durée du présent contrat, en raison d'éventuelles survenances de problèmes sur le réseau Internet, pannes dans les équipements serveurs et autres évènements imprévisibles.
Le client accepte de supporter, dans des limites raisonnables, les risques, les imperfections ou l'indisponibilité des serveurs, car les programmes utilisés sont complexes, et il se peut qu'ils n'aient pas été testés à l'avance en relation avec les possibilités d'usage existantes.
7.3 De la même manière, arsys.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable du fait que la Boutique ou Réservation en ligne partage une même machine avec d'autres services, de problèmes techniques imputables à des tiers.
7.4 Par conséquent, le client renonce expressément à invoquer toute responsabilité tant contractuelle qu'extra contractuelle, et à demander des dommages et intérêts à arsys.fr pour de possibles failles, ralentissements ou erreurs dans l'accès et l'utilisation du service souscrit.
7.5 Malgré les principes ci-dessus exposés, dans le cas où arsys.fr ne respecterait pas les engagements prévus par le présent contrat, et rendrait un service inefficace pendant une durée ininterrompue de 24 heures, la responsabilité d’arsys.fr se limiterait au remboursement de la boutique en ligne correspondant à la période d'interruption.
7.6 Les Boutiques ou Réservations en ligne sont des produits mutualisés avec d'autres types de produits de même nature et caractéristique. Pour cette raison, arsys.fr se réserve le droit de suspendre, totalement ou en partie, l'application du contrat (ne pas rendre le service) dans le cas où il détecterait et/ou constaterait au cours des travaux d'entretien, une consommation excessive de mémoire, d'Unité Centrale ou toute autre altération qui puisse ralentir le serveur dans lequel il se trouve, de telle manière qu'il porte préjudice ou dommage la prestation du service ou les droits des clients ou tiers avec lesquels il partage le serveur.
À cet effet, arsys.fr procèderait à une suspension temporaire du service. Le fait serait notifié au client afin qu'il remédie à cette altération, et dans le cas où, une fois le service rétabli, il récidiverait, de mauvaise foi ou de manière insistante, le service serait alors définitivement interrompu pour usage abusif du service/boutique en ligne, et ne donnerait lieu à aucun remboursement de quelque type que ce soit.
7.7 arsys.fr ne pourra pas être rendue responsable de la perte ou de la disparition accidentelle des données de la Boutique ou Réservation en ligne. Les copies de sécurité seront responsabilité du client.
7.8 arsys.fr dégage toute responsabilité du fait de pertes de données, interruption des affaires ou tout autre préjudice causé par le fonctionnement des Boutiques ou Réservation en ligne si celles-ci ne remplissent pas les attentes du client.
7.9 L'accès et l'usage des Boutiques ou Réservation en ligne est responsabilité exclusive du client, de telle sorte qu 'arsys.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable (ni directement ni subsidiairement) de tout dommage direct ou indirect, que le client pourra causer à des tiers.
7.10 arsys.fr se décharge de toute responsabilité relative aux conséquences qu'un non-fonctionnement de l'adresse email du client, ou qu'un changement d'adresse puisse produire, ainsi que du manque d'information que le client pourrait alléguer en raison de sa propre négligence à l'heure de maintenir ces données actives.
7.11 arsys.es ne saurait voir sa responsabilité engagée:
7.12 arsys.fr met à disposition les contrats de ses produits, les démarches de commande et l'information publiée sur son site web, en français. Cependant, certaines des Règles d'utilisation des noms de domaine se trouvent publiées dans la langue correspondante à la version originale
Exceptionnellement se trouve dans l’annexe de ce contrat, la Licence d’utilisateur du fournisseur du Software des produits de Commerce Electronique: Boutique et Réservation en ligne, aussi dénommé End User License Agreement (EULA), rédigé en anglais, langue originale.
7.13 arsys.es stocke sous format électronique, une copie du courrier électronique que reçoit le client, avec en pièce jointe le contrat personnalisé du produit, une fois la commande activée.
8.1 Le client doit respecter les termes et conditions du présent contrat dans l'exercice de son activité professionnelle. Il devra de plus agir loyalement et de bonne foi.
8.2 Le client doit honorer la rémunération accordée pour les services souscrits, comme il est précisé dans l'article 5 du présent contrat.
8.3 Conditions d'usage du service. Le client s'interdit un usage des Boutiques ou Réservations en ligne qui serait contraire à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et s'interdit, notamment de manière non exhaustive:
8.4 À travers la souscription de ce service, le client s'engage à:
Dans le cas où le client désirerait changer l'adresse email indiquée sur le formulaire de souscription, celui-ci devrait procéder à cette modification directement depuis l'Espace Client, en utilisant les mesures propres d'identification du client qui réalise le changement et d'authentification propre de la demande, de telle sorte que la communication entre les parties contractantes ne soit à aucun moment interrompue.
arsys.fr se décharge de toute responsabilité relative aux conséquences qu'un non fonctionnement de l'adresse email du client et/ou que l'interruption de communication dû à un changement d'adresse non actualisé puissent produire, ainsi que du manque d'information que le client pourrait alléguer en raison de sa propre négligence à l'heure de maintenir ces données actives.
8.5 Le client reconnaît avoir vérifié que les caractéristiques du produit sont adaptées à ses besoins et avoir été correctement informé par arsys.fr.
8.6 Le client est le seul responsable de l'utilisation et de la conservation du nom d'utilisateur et du mot de passe du panneau de contrôle et de l'Espace Client. En effet, ces données d'identification sont nécessaires pour accéder au panneau de contrôle du pack d'hébergement souscrit et à l'Espace Client et permettent à arsys.fr de vérifier l'authenticité des données d'accès, ainsi que d'autoriser la réalisation des opérations sollicitées depuis cet outil. L'usage de ces données d'identification et leur communication à de tierces personnes sera de l'entière responsabilité du client.
8.7 Le client est entièrement responsable du contenu de sa Boutique ou Réservationen ligne, de l'information transmise et stockée de ses exploitations, des liens d'hypertexte, de la revendication de tierces personnes et des actions légales qui puissent être engagée en relation à tout ce qui concerne la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité et la protection des mineurs.
Le client est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles ayant trait au fonctionnement de la Boutique ou Réservation en ligne, du commerce électronique, des droits d'auteur, du maintien de l'ordre public, ainsi que des principes universels d'utilisation d'internet
Le client déclare être le titulaire ou posséder les droits d'usage correspondant sur le (sous)domaine associé à la Boutique.
8.8 En cas d'incrimination de arsys.fr dans une affaire dont la responsabilité serait attribuable au client, celui-ci devrait indemniser arsys.fr, à hauteur des honoraires d'avocats et autres frais de justice engagés par arsys.fr, ceci quand bien même la décision judiciaire ne serait pas définitive.
8.9 Le client ne pourra en aucun cas accéder aux serveurs de arsys.fr, les modifier, en visualiser la configuration, la structure et les fichiers. Le client devra répondre, par responsabilité civile mais aussi pénale, de tout problème qui puisse surgir dans les serveurs et les systèmes de sécurité d’arsys.fr, comme conséquence directe d'un comportement négligent de sa part.
8.10 En raison de l'hébergement partagé des Boutiques ou Réservations en ligne, le client doit développer et administrer son service de manière à respecter les standards techniques indiqués par arsys.fr dans sa Web, http://www.arsys.fr/. arsys.fr se réserve le droit de suspendre, totalement ou en partie, l'application du contrat dans le cas où il détecterait et/ou constaterait au cours des travaux d'entretien, une consommation excessive de mémoire, d'Unité Centrale ou toute autre altération qui puisse ralentir le serveur dans lequel il se trouve, de telle manière qu'il porte préjudice ou dommage la prestation du service ou les droits des clients ou tiers avec lesquels il partage le serveur.
À cet effet, arsys.fr procèderait à une suspension temporaire du service. Le fait serait notifié au client afin qu'il trouve solution à cette altération, et dans le cas où, une fois le service rétabli, il récidiverait, de mauvaise foi ou de manière insistante, le service serait alors définitivement interrompu.
8.11 En acceptant le présent contrat, le client approuve expressément que les factures correspondantes aux produits souscrits soient transmises par courrier électronique, conformément à la législation en vigueur en la matière.
8.12 Le client autorise l'enregistrement des communications téléphoniques maintenues avec arsys.fr dans le but de contribuer à l'amélioration de la qualité et la sécurité de nos services.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat, qui serait dû à la survenance d'un cas de force majeure. Par conséquent, aucune indemnisation ne sera due.
Au cas où la suspension due à ces circonstances serait supérieure à 2 mois, le présent contrat pourra être résilié à la demande de l'une des deux parties..
10.1 Le présent contrat prendra fin lorsque, outre les causes légalement établies et celles exposées dans les différentes clauses de ce contrat, se présenteront les causes suivantes:
10.2 Si le non-respect de la part du client était à l'origine de la rupture du contrat, comme il est exposé dans l'article 10.1.c, arsys.fr se réserve le droit de donner fin de manière anticipée au présent contrat et, par conséquent, de retirer au client les produits souscrits sans avis préalable, et sans lui donner droit à une indemnisation ou remboursement d'aucune sorte.
10.3 En cas de résiliation ou de rupture du contrat, pour les raisons antérieurement citées, ou tout autre raison contemplée par le droit, le client devra respecter les obligations prises envers arsys.fr et envers de tierces personnes avant la résiliation du contrat.
arsys.fr détient les droits de propriété intellectuelle, ainsi que de tous les droits de commercialisation des produits souscrits.
Le client devra respecter les programmes à l'usage de tiers mis à disposition par arsys.fr, bien qu'ils soient de caractères gratuits.
En vertu du présent contrat, le client n'acquiert aucun droit ou licence, concernant les produits souscrits, exception faite des droits et licences nécessaires à l'application du présent contrat, et ceci exclusivement pendant la durée du contrat.
Pour toute utilisation qui sortirait du cadre d'application du présent contrat, le client devra demander l'autorisation écrite d'arsys.fr.
12.1. Toute information ou document que l'une des parties apporterait à l'autre dans le cadre du développement et de l'exécution du présent contrat sera considéré comme confidentiel et propriété exclusive de la partie qui l'apportera, et ne pourrait pas être communiqué à des tiers sans son consentement.
12.2 De convention expresse entre les parties, les termes du présent contrat sont confidentiels. Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations visées dans le présent contrat concernant l'autre partie, de quelque nature qu'elles soient, auxquelles elles auraient pu avoir accès au cours de l'exécution des présentes.
12.3 Ne seront pas considérées comme confidentielles. Toute information divulguée par la partie qui en est détentrice. Celle qui devra être révélée par l'effet de la loi en vigueur ou d'une décision de justice ou d'un acte impératif des autorités compétentes. Ainsi que toute information obtenue par l'intermédiaire d'un tiers et qui ne se trouve pas sous l'obligation de confidentialité.
12.4 Cette obligation de confidentialité persistera jusqu'à deux (2) ans après la résiliation du présent contrat.
12.5 Aucune des deux parties ne pourra acquérir, en vertu de ce contrat, de droits concernant des informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété appartenant à l'autre partie.
13.1 Conformément à la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (ci-après, Directive 95/46/CE) et la réglementation française qui la développe Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, arsys.fr a adopté les mesures techniques et d’organisation nécessaires, exigées par cette dernière.
13.2 Les Données à Caractère Personnel saisies par arsys.fr sur sa page web http://www.arsys.fr/ et plus spécialement les données de client introduites lors de la souscription, font l’objet d’un traitement automatisé et sont stockés dans les fichiers clients qui sont déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et enregistré sous la référence 801519.
Dans le cas ou la souscription ne serait pas effectuée en ligne par le client lui-même, arsys.fr ne conservera les Données à Caractère Personnel fournies par ce dernier, que pendant le temps indispensable pour la confirmation de cette souscription.
13.3 La saisie et le traitement automatisé des Données à Caractère Personnel a pour but le maintient de la relation contractuelle établie avec arsys.fr, ainsi que l'exercice des tâches d’information, d’amélioration de la qualité des services, de commercialisation (cette dernière est toujours identifiée comme telle) et de toutes autres activités propres du groupe Arsys.
13.4 Les données à caractère Personnel qui sont traitées et incluses dans le fichier clients ne seront cédées qu’aux entités nationales et internationales compétentes, avec pour seul objectif d’accomplir les fins exposées antérieurement.
De plus, les données à caractère Personnel qui sont recueillies lors de l’enregistrement du nom de domaine, du changement de titulaire ou autres modifications relatives aux données personnelles, seront transférées à l’Autorité ou Organisme national ou international compétent chargé de l’enregistrement du nom de domaine correspondant. Ce transfert de données ne pourra être utilisé que pour les fins du contrat signé par le client (enregistrement et modification du nom de domaine).
En remplissant le formulaire de souscription, le client autorise que pour motifs techniques et opérationnels, ces données soient transférées, publiées et stockées par ces organismes.
Ainsi, et comme condition établie par l'ICANN ou l'organisation registrante compétente, le titulaire du nom de domaine autorise la publication des données relatives à la titularité du nom de domaine en question et des contacts administratifs, techniques et de paiement, qui selon la réglementation en vigueur, doivent être publics et accessibles depuis le whois des registrars compétents.
Le client est obligé de demander l’autorisation du titulaire, pour la publication des données et la transmission de celles-ci, lorsque le client n'est pas le titulaire.
13.5 Le client reconnait et accepte le fait que les fournisseurs techniques de certains produits, de manière exceptionnelle et en cas de nécessité pour résoudre tout incident technique, puissent accéder à distance au serveur physique où est hébergé le produit et par conséquent, au contenu de celui-ci. Le cas échéant, ses actions seront limitées à l'exécution des travaux nécessaires pour résoudre l'incident, sans utiliser l'intervention ni les données auxquelles ils pourraient avoir accès pour d'autres fins.
13.6 arsys.fr informe que, conformément aux dispositions de la Directive 2006/24/CE, du Parlement Européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, il convient de retenir et de conserver certaines données de trafic produites au cours des communications afin de les céder aux autorités compétentes, dans les conditions légales prévues par dite directive.
13.7 Dans les cas ou arsys.fr figure comme chargé du traitement, il assume les obligations établies par la Directive 95/46/CE et par la réglementation de développement et déclare qu'il traitera les données conformément aux instructions du responsable du traitement et qu'il ne les appliquera qu’aux fins prévues et recueillies, sur le contrat conclu à cet effet.
Ainsi, le client autorise arsys.fr, en sa qualité de chargé de traitement, à sous-traiter auprès de tiers les services de stockage et de sauvegarde des copies de sécurité des données, dans les cas nécessaires, en respectant dans tous les cas les obligations imposées par la réglementation en vigueur.
13.8 Le client pourra, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, d'annulation et d'opposition reconnus par la réglementation en vigueur sur la protection des données de caractère personnel. Le client peut faire valoir ces droits depuis "l’Espace Client", créé par arsys.fr et accessible depuis http://www.arsys.fr/, au moyen du login et du mot de passe personnel propre au client pour son accès et vérification. Le client peut aussi exercer ces droits dans les termes établis par la Loi de vigueur.
13.9 arsys.fr ne sera en aucun cas responsable du non-respect de la part du client de la législation en vigueur sur la protection des données, qui de part son activité s'engage à respecter l'exécution du présent contrat. Chacune des parties ne sera donc responsable du manquement à la réglementation de l'autre partie.
13.10 Le client manifeste que toutes les données fournies par lui-même sont vraies et correctes, et s'engage à les maintenir actualisées, en communicant à arsys.fr toute modification. Le client répondra de la véracité de ses données et sera le seul responsable en cas de conflits ou litiges dus à la fausseté des données.
Le client et/ou le titulaire ne pourra céder à des tiers aucun droit ou obligation découlant de ce contrat sans le consentement écrit préalable d’arsys.fr et dans le cas où celui-ci serait accordé, pour que la cession se produise, celui-ci devra respecter, le cas échéant, la réglementation mise en place par le Registrar et le Registry compétent pour le changement correspondant.
15.1 arsys.fr se réserve le droit de modifier, de quelque façon que ce soit, les caractéristiques et conditions de ses produits, dans l'optique de développer et d'améliorer le service. arsys.fr informera alors le client par l'intermédiaire d'une notification on-line et/ou ajoutera cette modification aux clauses du contrat et le fera parvenir au client par courrier électronique.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe ci-dessus, arsys.fr communiquera par écrit ces modifications dans les plus brefs délais afin que le client en prenne connaissance.
Une fois la modification communiquée par arsys.fr, le client disposera d'un délai de 15 jours à partir de la date de réception de la communication pour résilier le contrat, dans le cas où il ne serait pas d'accord avec ces nouvelles conditions. Passé ce délai, et s'il n'existe aucune communication écrite contraire de la part du client, les nouvelles conditions seront réputées acceptées par le client.
15.2 Si, suite au développement constant de arsys.fr dans le domaine de la Recherche et du Développement, aux améliorations techniques et technologiques qui se produisent dans les services de la société de l'information, des changements qui s'avéraient nécessaires dans les produits d’arsys.fr, autres services, systèmes de gestion, administration pour l'adaptation à ces progrès, arsys.fr procèderait à la réalisation des modifications nécessaires qu'il juge pertinentes.
Dans ce cas, arsys.fr communiquerait par avance à ses clients l'information concernant les changements qui pourraient les concerner, et déciderait du délai nécessaire à chaque cas afin que le client puisse résilier ce contrat, dans le respect des dispositions de l'article 10.3, en cas de désaccord de ce dernier avec les nouveaux changements.
Cependant, arsys.fr, dans le cadre de sa politique d'action rapide et de bonne foi dans le domaine de marché de son activité commerciale, ne réalisera ces modifications que si elles supposent un apport constructif, non seulement pour le développement des nouvelles technologies, mais aussi du fonctionnement de l'entreprise, et du service offert dans le présent contrat, afin qu'elles ne causent aucun préjudice à l'ensemble de ses clients.
En cas de conflit entre le préjudice subi par un nombre réduit de clients et le développement d’arsys.fr et/ou l'adaptation aux progrès techniques et technologiques des services de la société de l'information, arsys.fr veillera aux avantages de la majorité des clients au cours de cette adaptation et au progrès d’arsys.fr dans le domaine des nouvelles technologies.
16.1 arsys.fr, les gérants, les cadres, les administrateurs, les actionnaires, les agents ou travailleurs dépendants de l'entreprise ne pourront en aucun cas être considérés responsables, dans le cadre d'une affaire directement ou indirectement liée à l'utilisation du service d’arsys.fr réalisée par le client.
16.2 Les parties reconnaissent que la mise en vigueur du présent contrat ne nécessite aucune représentation, délégation, garantie ou autres accords, autres que ceux expressément décrits dans ce contrat. Toutes autres dispositions, conditions, garanties ou autres engagements qui relèveraient de conventions ou réglementations générales, sont expressément exclues, dans les limites des dispositions impératives de la loi.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée, sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valable et sauf accord des parties pour résilier le contrat.
18.1 En ce qui concerne les aspects non définis par le présent contrat, ainsi que l'interprétation et la résolution des conflits qui peuvent surgir entre les parties lors de l'exécution de celui-ci, la législation en vigueur sera appliquée.
18.2 En cas de litige, notre société fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation de nos conditions de vente et de nos contrats sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défenseurs. En ce qui concerne les consommateurs ou utilisateurs finaux, arsys.fr est assujetti au Règlement en vigueur concernant la compétence judiciaire.
Chaque partie pendra en charge ses propres frais afférents à la procédure, bien que l'indemnisation et les frais seront assumés suivant les critères établis par l'autorité compétente
18.3 Si possible, l'application de ce contrat se maintiendra pendant la durée d'un désaccord quelconque et/ou processus judiciaire.
18.4 Si l’exécution de ce contrat s’avère raisonnablement possible, celle-ci se maintiendra au cours de tout désaccord et /ou procédure arbitraire ou juridique. Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat étaient considérées comme nulles ou sans effet, entièrement ou partiellement, par tout tribunal ou autorité compétente, les autres stipulations conserveraient leur validité, à moins que les parties ne décident discrétionnairement de mettre un terme au contrat.
Le client ou utilisateur final des produits de Commerce Electronique: Boutique ou Réservation en ligne, doit accepter et respecter les conditions reprises dans la Licence Utilisateur Final ou d'End User License Agreement (EULA), du fournisseur du software des dits produits, dans sa rédaction originale en anglais, langue conformément à laquelle elle doit être interprétée.
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(4) If a single provision in the present ePages EULA is invalid, the validity of the remaining provisions shall not be affected thereby. If the present ePages EULA has omitted a particular clause or concept, the parties agree to come to an arrangement which best approximates what the parties would have intended, had they considered the issue.
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Version: July 10, 2007
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