Serveur Privé Virtuel
Ref.: CSV_110210
D'une part, la société Arsys Internet E.U.R.L (Ci-après dénommée arsys.fr ) au capital social de 79 650 euros, dont le siège social sis 102, Avenue de la Salanque BP 40518, 66005 Perpignan cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro RCS 432662666.
D'autre part, le contractant (ci-après dénommé client), personne physique ou juridique qui remplit le formulaire de souscription, publié sur le site http://www.arsys.fr/ avec les données demandées et avec qui arsys.fr établit une relation commerciale au travers de ce contrat. Le contractant connaît, comprend et accepte librement le présent contrat, après s’être renseigné sur les caractéristiques de chaque service.
Les deux parties, arsys.fr et le client, souhaitent s’engager par le présent contrat et acceptent les termes et les conditions établies dans les clauses suivantes:
arsys.fr: entreprise dont l'activité est la prestation de services télématiques, spécialisée principalement dans l'enregistrement de noms de domaine et dans l'hébergement de sites Web.
Client: toute société ou personne physique qui souscrit avec arsys.fr un Serveur Privé Virtuel et qui apparaît comme une des deux parties contractuelles.
Contrat: contient toutes les clauses énoncées dans le présent document ainsi que toute information complémentaire sur le Serveur Privé Virtuel commandé par le client, recueillie et actualisée sur le site, http://www.arsys.fr/, formant un ensemble unitaire qui oblige les parties.
Le contenu commercial, l'information concernant les caractéristiques, les applications et les tarifs des Serveurs Privés Virtuels publiés sur le site web http://www.arsys.fr/ prévaudront sur ce qui est contemplé dans le présent contrat. En ce qui concerne les aspects non mentionnées ci-dessus (contenu commercial) prévaudront les contenus recueillis par le présent contrat.
Caractéristiques: Ensemble des caracteristiques techniques et de programmation informatique proposées et supportées par les différents modèles de Serveurs Privés Virtuels que le client aura souscrit.
Panneau de contrôle: outil inclus dans les Serveurs Privés Virtuels d'arsys.fr afin de permettre la gestion par le client du contenu et des applications dont disposent le service commandé.
Espace Client : outil informatique développé par arsys.fr, et qui est offert à chaque client afin de lui permettre de contrôler les données de facturation de son compte client, la facturation émise jusqu'au jour de consultation, de gérer les différents services commandés, d'activer, de résilier, de modifier les services, et, d'accéder au Panneau de Contrôle.
Dans le cas où l'une des actions ci-dessus mentionnées serait exécutée par l'intermédiaire de l'Espace Client, celle-ci se verrait immédiatement reflétée dans le système de gestion d'arsys.fr. De cette manière, chaque ordre aboutira sur les démarches techniques et administratives nécessaires au développement de l'action requise.
Login et mot de passe: Systèmes qui permettent l'identification du client pour sécuriser l'accès au panneau de contrôle des serveurs via Web, accés comme administrateur au serveur, à l'Espace Client, et pour toute demande d'aide et informations concernant le service souscrit. Il s'agit en effet d'un système qui garantit que l'accès aux services commandés, données et informations du client est sûr, fiable et authentique, dès lors qu'il provient des clients. arsys.fr utilise ces systèmes afin d'identifier, d'authentifier et de vérifier l'identité du client.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'accès du client au Serveur Privé Virtuel souscrit et développés par arsys.fr, ainsi que les conditions et les modalités de règlement des prestations fournies par arsys.fr.
arsys.fr pourra offrir au client d'autres prestations, produits, applications ou options au travers d'autres contrats ou par des communiqués commerciaux ainsi que par ce qui est offert sur le site Web http://www.arsys.fr/.
3.1 Le Serveur Privé Virtuel est un service d'hébergement, un serveur intégré dans un serveur physique qui héberge d'autres Serveurs Privés Virtuels, ils partagent le hardware.
Chaque Serveur Privé Virtuel forme un système autonome avec une propre gestion et configuration, il fonctionne de manière indépendante par rapport aux autres Serveurs Privés Virtuels qui partagent le hardware avec lui.
3.2 Les conditions générales recueillies dans ce contrat s'appliqueront aux différents modèles de Serveurs Privés Virtuels:
De la même façon, ce contrat s'appliquera à tout Serveur Privé Virtuel créé et développé par arsys.fr qui réunira les caractéristiques d'hébergement indépendant et exclusif sur des serveurs partagés, propriété d'arsys.fr, et quand bien même ces serveurs ne seraient pas inclus dans la liste précédente, ce même contrat leur sera également appliqué.
3.3 Les caractéristiques générales, les augmentations et les services optionnels disponibles pour le modèle de Serveur Privé Virtuel commandé, viennent détallés dans ce contrat et les annexes.
En général, les caractéristiques techniques des modèles de Serveurs Privés Virtuels, ainsi que le prix à régler sont publiés et mis à jour de façon continue sur l'url http://www.arsys.fr/serveur-prive-virtuel/index.htm
3.4 Les modifications applicables sur les caractéristiques des Serveurs Privés Virtuels seront régies par les dispositions de la clause 15 du présent contrat.
Les changements concernant les Serveurs Privés Virtuels ou ceux qui puissent concerner les dispositions du présent contrat s'entendront notifiés dès lors que ceux-ci seront publiés sur le site d'arsys.fr.
3.5 Les Serveurs Privés Virtuels objet du présent contrat incluent, entre autres caractéristiques, trois Panneaux de Contrôle, depuis lesquels le client pourra gérer et administrer les caractéristiques et applications propres au Serveur Privé Virtuel:
3.6 Chaque Serveur Privé Virtuel dispose d'un espace de mémoire garantie nommé “Mémoire garantie”. Si à un moment donné, ses processus réquierent plus de mémoire, et celle-ci est disponible, temporairement cet espace de mémoire nommé “Mémoire dynamique”pourra être utilisé. cet espace de mémoire nommé “Mémoire dynamique”.
3.7 arsys.fr se responsabilise du bon fonctionnement du hardware et de la pré-installation du système d'exploitation et du software inclut par défaut. Arsys.fr prend en charge la substitution du hardware en cas de panne matérielle.
3.8 Le client agit comme administrateur de son Serveur Privé Virtuel, il pourra y installer des applications supplémentaires, du moment qu'elles soient compatibles avec son système d'exploitation et la configuration technique du Serveur Privé Virtuel (mémoire, espace disque, etc..).
Dans tous les cas, bien qu’arsys.fr assure la maintenance essentielle de la base du Système d’Exploitation (noyau), le client sera l’unique responsable de l’administration de son Serveur Privé Virtuel, de l’installation des mises à jour de software et de l’exécution des mesures de sécurité nécessaires pour ne nuire ni aux tiers avec lesquels il partage le serveur, ni a arsys.fr. Le client sera responsable des conséquences que la non exécution de ces mesures puisse entraîner.
3.9 Exceptionnellement, dans les cas où l'intervention d'arsys.fr s'avère nécessaire, celle-ci sera facturée au client conformément aux tarifs en vigueur et publiés sur http://www.arsys.fr/ et qui correspondent au service d' Administration Systèmes.
3.10 Le Serveur Privé Virtuel comprend une configuration standard du Firewall d'arsys.fr. Si le client souhaite modifier cette configuration et demander des changements: ouverture ou/et fermeture de ports différents, il sera nécessaire de commander le service de Firewall Personnalisé.
La configuration standard du Firewall d'arsys.fr inclut certaines restrictions dans le nombre et le type d'accès au serveur pour éviter, dans la mesure du possible, des attaques ou des dommages qui pourraient porter atteinte aux services de nos autres clients. Par conséquent, si cette configuration initiale ne répond pas aux besoins du client, ce dernier pourra consulter le Service d'Information Commerciale d'arsys.fr (info.@arsys.fr) afin d'étudier un autre type de services plus adapté à ses besoins.
3.11 Le Serveur Privé Virtuel inclut une IP fixe. De plus, le client pourra demander une deuxième IP additionnelle gratuite pour configurer son Serveur Privé Virtuel comme serveur de DNS.
Le client devra se tenir aux critères du RIPE et d'arsys.fr, et verser le montant correspondant, s'il souhaite obtenir d’autres adresses IP supplémentaires.
3.12 arsys.fr met à disposition du client la possibilité d'effectuer des mises en marche / arrêts et redémarrages de son Serveur Privé Virtuel, via le Panneau de Contrôle technique (Virtuozzo).
Le client assume le risque que le Reboot peut provoquer dans son software, des disques, ou un autre problème qui demande une intervention.
3.13 AUGMENTATIONS ET SERVICES OPTIONNELS disponibles pour les Serveurs Privés Virtuels:
Le client pourra commander une série d'augmentations et de services optionnels pour le Serveur Privé Virtuel.
Les augmentations comme les services optionnels peuvent varier selon le modèle de Serveur Privé Virtuel commandé. Par conséquent toutes ces options ne seront pas disponibles pour tous les modèles de Serveur Privé Virtuel.
Sur notre page Web, http://www.arsys.fr/serveur-prive-virtuel/index.htm, vous trouverez une description détaillée et actualisée de celles-ci.
3.13.1 AUGMENTATIONS
Trafic (Go): La bande passante pour votre serveur est illimitée et nous mesurons (en Go) la quantité de données transférées depuis votre serveur vers Internet. Si le total des données transférées pendant un mois dépasse le taux de trafic assigné au serveur, vous devrez commander un paquet de trafic ou bien payer l'excès du trafic consommé.
Chaque serveur offre un taux de trafic, qui peut être augmenté par des plans d'augmentation. Vous pourrez commander autant de plans que nécessaire.
Le trafic dépassant celui qui est inclus dans le service sera considéré comme un "excès de trafic”.
arsys.fr permet de modifier le hardware standard des VPS Master, tels que l'augmentation de la mémoire RAM ou la taille du disque dur.
Sur notre site web sur http://www.arsys.fr/serveur-prive-virtuel/index.htm, une description détaillée et actualisée des augmentations de hardware disponibles.
3.13.2 SERVICES OPTIONNELS
Le service est facturé en fonction de la moyenne de la taille totale occupée en Go, stockée sur le serveur, par chacune des sauvegardes complètes de données réalisées pendant un mois.
Si la copie de sauvegarde excède les Go inclus dans les paquets souscrits, la consommation supplémentaire sera alors facturée par chaque Go d'extra.
Caractéristiques du système de copies de sécurité:
Bien que chaque Serveur Privé Virtuel inclut un serveur standard de Firewall, le client pourra commander un service de Firewall personnalisé qui inclut 10 règles propres et la possibilité de réaliser une demande de changement par mois.
Les administrateurs systèmes d'arsys.fr sont à votre disposition. Leur travail se facturera par tranches de 15 minutes, au tarif de 60 € HT/heure et de 90 €/heure en horaire de nuit (de 23:00h à 07:00h), week-end et jours fériés.
Le client pourra installer du software complémentaire du moment qu'il soit compatible avec le système d'exploitation et la configuration technique de son Serveur Privé Virtuel (mémoire, espace disque, etc.).
Si l'installation doit être réalisée par le Service Technique d'arsys.fr, l'intervention sera facturée conformément aux tarifs du Service Optionnel d'Administration Systèmes.
Le certificat de sécurité vous permet d'avoir un site web sécurisé, où vos utilisateurs peuvent échanger leurs informations sans danger, en garantissant l'authentification, confidentialité et intégrité des données transmises sur Internet.
arsys.fr se charge de la demande du certificat pour les domaines. Si le client, au lieu d’utiliser la fonctionnalité de Plesk spécialement habilitée, souhaite qu’arsys.fr se charge de l'installation du certificat, il devra souscrire le service optionnel d’Administration système.
3.14 Le client pourra consulter à tous moments, les caractéristiques générales, tarifs et services optionnels mis à jour et disponibles pour les Serveur Privé Virtuel sur l'URL http://www.arsys.fr/serveur-prive-virtuel/index.htm.
4.1 Le client qui a commandé un Serveur Privé Virtuel avec arsys.fr pourra réaliser un changement de modèle de VPS de caractéristiques et ressources supérieures au sien, via l'Espace Client.
4.2 Une fois réalisé un changement de modèle de Serveur Privé Virtuel, le client ne pourra demander un autre changement pour le même pack dans un délai inférieur de 30 jours à compter de la date du dernier changement.
4.3 Comme conséquences du changement de modèle de Serveur Privé Virtuel supérieur en caractéristiques, ressources et applications, une facture rectificative sera générée en faveur du client, correspondante à la somme payée et non consommée. Le virement se réalisera après la date d'échéance, sauf s'il existe des paiements en attente de règlement. Le client pourra consulter la facture rectificative depuis l'onglet "factures" de son Espace Client.
5.1 La mise en service des Serveurs Privés Virtuels d'arsys.fr et l'accès aux panneaux de contrôle correspondants sont gratuits.
5.2 Pour la mise à disposition du Serveur Privé Virtuel qui donne lieu au présent contrat, le client devra payer à l'avance à arsys.fr le prix correspondant au modèle de Serveur Privé Virtuel commandé, indiqué sur http://www.arsys.fr/ et qui est recueilli dans ce contrat et dans l'Annexe I.
Dans tous les cas, le client qui figurera comme tel sur la fiche, est le responsable du paiement des factures, quand bien même une tierce personne interviendrait au nom du client. Par conséquent, la responsabilité de faciliter les données d'identification à une tierce personne sera uniquement imputable au client.
5.3 Si le client dépassait les ressources et applications incluses dans le modèle de Serveur Privé Virtuel commandé, il devrait réaliser le paiement des caractéristiques et applications dépassées ou sollicitées conformément aux prix en vigueur à ce moment-là, et publiés sur le site http://www.arsys.fr/.
Si le client dépasse le trafic de données inclus dans le modèle de Serveur Privé Virtuel commandé, le client paiera la somme excédante conformément aux tarifs par tranches établis à http://www.arsys.fr/. Le client devra contrôler le trafic via les statistiques auxquelles il pourra accéder depuis le panneau de contrôle, il pourra aussi configurer des avertissements permettant d’être informé avant le dépassement du seuil souscrit.
5.4 Les montants indiqués sur le présent contrat, ses annexes et sur http://www.arsys.fr/ sont soumis aux impôts correspondants.
5.5 La périodicité de paiement des Serveurs Privés Virtuels est trimestrielle ou annuelle, selon l'option choisie par le client au moment de la commande.
Les augmentations et/ou services optionnels commandés pour le Serveur Privé Virtuel seront facturées suivant la périodicité de paiement choisie pour celui-ci, sauf dans le cas du trafic, les copies de sécurité et le Firewall personnalisé qui seront toujours mensuelles, le certificat de sécurité (SSL) de périodicité annuel et les services d’Administration système qui seront facturés au fur et à mesure qu’ils sont demandés.
Pour les Serveurs Privés Virtuels avec contrat annuelle, les deux dernières mensualités sont gratuites.
Les tarifs publiés sur le Site Web http://www.arsys.fr/ correspondent au montant à payer mensuellement pour le Serveur Privé Virtuel avec une périodicité annuelle
5.6 Le paiement initial s'effectuera à l'avance, par carte bancaire, virement ou chèque. Le paiement des renouvellements s'effectuera à l'avance, par carte bancaire, chèque ou prélèvement bancaire sur un compte courant ouvert au nom du client, dont les références complètes devront être reportées sur le formulaire de souscription.
5.7 arsys.fr émettra la facture correspondante en détaillant tous les concepts qu'elle comporte.
5.8 Le client recevra toutes les factures par e-mail, et celles-ci seront parfaitement légales.
5.9 arsys.fr facturera un tarif additionnel de 14.40 € HT 17.22 € TTC, pour chaque rejet bancaire de prélèvement dû à des causes imputables au client.
5.10 arsys.fr se réserve le droit de suspendre temporairement le service rendu en cas d'incidence dans le règlement du service et/ou absence de paiement, ceci jusqu'à recouvrement de la dette. Au cas où le client ne procéderait pas au règlement après mise en demeure, le produit correspondant se verrait définitivement interrompu pour rupture de contrat de sa part.
Le service principal sera interrompu pour cause de non paiement des factures des augmentations et des services optionnels.
En cas de résiliation du Serveur Privé Virtuel pour cause de non paiement, toutes les données associées seront éliminées. Si vous souhaitez souscrire à nouveau le Serveur Privé Virtuel il vous faudra télécharger toutes les données.
5.11 Les prix stipulés sur le site http://www.arsys.fr/ et dans les annexes I et II du présent contrat, pourront faire l'objet d'une révision de la part d'arsys.fr. Pour tout changement dans les prix stipulés, on observera, sans préjudice des dispositions de l'article 15 du présent contrat, les dispositions décrites dans le paragraphe ci-dessous.
Si arsys.fr menait à bout un changement dans les prix des Serveurs Privés Virtuels, celui-ci serait notifié aux clients avant que cette variation ne se voie répercutée dans la facture suivante. De cette manière, si le client n'était pas conforme avec ce changement, il pourrait exercer son droit à résilier le présent contrat sans obligation de ne payer aucune somme additionnelle à arsys.fr, tant que celui-ci aura réglé ses mensualités. À la date d'échéance du paiement d'avance (trimestriel ou annuel), le contrat se verra résilié et, par conséquent, le service serait interrompu dans le cas où le client demeurerait non conforme au nouveau tarif.
5.12 Le client disposera d'un délai de trente (30) jours civils à partir de la date de souscription au service, pour résilier le présent contrat sans encourir de pénalisation ou de frais, ce délai ne sera pas applicable aux renouvellements postérieurs de contrat.
La garantie couvre le montant du produit principal, ainsi que la licence Plesk Panel que le client aurait souscrit avec son Serveur Privé Virtuel, étant exclus d'autres produits qui ne sont pas expressément mentionnés dans cette clause, comme augmentations et/ou services optionnels souscrit après la souscription initiale.
Après exercice de ce droit, arsys.fr remboursera au client la somme versée en concept de prestation du service, excepté dans les cas où de part la nature de la prestation il ne soit pas possible de réaliser ledit remboursement parce que le client en aura bénéficié ou du fait d'un manquement de la part du client des termes de ce contrat.
Le client devra payer le montant correspondant au dépassement du trafic inclus dans le serveur, consommé durant le période pendant laquelle le Serveur Privé Virtuel est resté opérationnel.
Hors de la période de garantie à laquelle cette clause fait référence, le client n'aura droit à aucun remboursement pour résiliation volontaire et anticipée du pack souscrit, à exception des dispositions prévues par la législation en vigueur.
6.1 Le présent contrat entrera en vigueur le jour même de sa souscription, c'est à dire au moment précis où le client accèdera à l'utilisation de son Serveur Privé Virtuel.
6.2 Le contrat est conclu pour une durée trimestrielle ou annuelle, selon l'échéance de facturation choisie par le client dans le formulaire de commande et sera prorogé de manière tacite, pour une période identique, avec le paiement de la facture suivante. Il ne sera résilié que si le client en fait la demande expresse depuis son Espace Client via une des démarches indiquées dans l'article 6.3.
Pour les renouvellements, arsys.fr n'enverra pas une copie du contrat Le contrat en vigueur sera toujours celui publié sur notre site http://www.arsys.fr/mentions-legales/contrat-serveur-prive-virtuel.htm, il s'agira toujours de la dernière version.
Les augmentations et/ou services optionnels commandés pour le Serveur Privé Virtuel pourront être activés ou résiliés à tout moment dès lors que le service sera actif et son règlement à jour; en revanche, la résiliation avant échéance de la période payée à l'avance ne suppose aucun remboursement de la partie proportionnelle non consommée, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.
6.3 Si le client effectuaient la résiliation directement depuis son Espace Client, celle-ci serait immédiatement prise en compte, le jour-même de la demande. Par conséquent, le client doit tenir compte de ce fait afin de ne pas encourir le risque de perdre les contenus hébergés sur son serveur. Cependant, dans le cas où le client solliciterait la résiliation de son service depuis l'onglet Pétitions de l'Espace Client, celle-ci se produirait le jour indiqué par le client pour sa mise en oeuvre, à condition que la demande ait été effectuée avec l'avance nécessaire à la réalisation des démarches opportunes.
7.1 Dans ses relations avec le client, arsys.fr devra agir avec la diligence nécessaire dans l'exercice de son activité commerciale, loyalement et de bonne foi.
arsys.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d'offrir les meilleurs services, et à s'efforcer à ce que le service soient mis à la disposition du client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de la manière la plus sûre possible, sous réserve des incidents qui pourraient se produire, hors du contrôle de arsys.fr.
De plus, dans ce sens arsys.fr se réserve le droit d'interrompre le service souscrit en fonction des réparations techniques et de l'entretien du matériel à effectuer, ainsi que de l'amélioration de celui-ci.
arsys.fr ne sera en aucun cas responsable de ce qui serait exclusivement imputable au client.
7.2 arsys.fr ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue des Serveurs Privés Virtuels pendant la durée du présent contrat, en raison d'éventuelles survenances de problèmes sur le réseau Internet, pannes dans les équipements serveurs et autres évènements imprévisibles.
Le client accepte de supporter, dans des limites raisonnables, les risques, les imperfections ou l'indisponibilité des serveurs, car les programmes utilisés sont complexes, et il se peut qu'ils n'aient pas été testés à l'avance en relation avec les possibilités d'usage existantes.
7.3 De la même manière, arsys.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du fait du caractère mutualisé des ressources, de problèmes techniques imputables à des tiers.
7.4 Par conséquent, le client renonce expressément à invoquer toute responsabilité tant contractuelle qu'extra contractuelle, et à demander des dommages et intérêts à arsys.fr pour de possibles failles, ralentissements ou erreurs dans l'accès et l'utilisation du service souscrit.
7.5 Malgré les principes ci-dessus exposés, dans le cas où arsys.fr ne respecterait pas les engagements prévus par le présent contrat, et rendrait un service inefficace pendant une durée ininterrompue de 24 heures, la responsabilité d'arsys.fr se limiterait au remboursement du pack d'hébergement correspondant à la période d'interruption.
7.6 Les Serveurs Privés Virtuels sont des produits d'hébergement mutualisés avec d'autres types de produits de même nature et caractéristique. Pour cette raison, arsys.fr se réserve le droit de suspendre, totalement ou en partie, l'application du contrat (ne pas préter le service) dans le cas où il détecterait et/ou constaterait au cours des travaux d'entretien, une consommation excessive de mémoire, d'Unité Centrale ou toute autre altération qui puisse ralentir le serveur dans lequel il se trouve, de telle manière qu'il porte préjudice ou dommage la prestation du service ou les droits des clients ou tiers avec lesquels il partage le serveur.
À cet effet, arsys.fr procèderait à une suspension temporaire du service. Le fait serait notifié au client afin qu'il remédie à cette altération, et dans le cas où, une fois le service rétabli, il récidiverait, de mauvaise foi ou de manière insistante, le service serait alors définitivement interrompu pour usage abusif du Serveur Privé Virtuel.
7.7 arsys.fr offre une garantie illimitée du bon fonctionnement du hardware du serveur où se trouve hébergé le Serveur Privé Virtuel, avec substitution en cas de panne.
7.8 arsys.fr ne réalisera pas de sauvegardes du contenu et/ou snapshots du Serveur Privé Virtuel, et ne pourra pas être rendue responsable de la perte ou de la disparition accidentelle des données. De la même manière, arsys.fr ne garantit pas la restitution de ces données.
7.9 arsys.fr se décharge de toute responsabilité relative aux pertes de données, interruption des affaires ou tout autre préjudice causé par le fonctionnement desServeurs Privés Virtuels et/ou si ceux-ci ne remplissent pas les attentes du client.
7.10 L'accès et l'usage des packs d'hébergement est responsabilité exclusive du client, de telle sorte que arsys.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable (ni directement ni subsidiairement) de tout dommage direct ou indirect, que le client pourra causer à des tiers.
7.11 arsys.fr se décharge de toute responsabilité relative aux conséquences qu'un non-fonctionnement de l'adresse email du client, ou qu'un changement d'adresse puisse produire, ainsi que du manque d'information que le client pourrait alléguer en raison de sa propre négligence à l'heure de maintenir ces données actives.
7.12 arsys.fr se décharge de toute responsabilité:
7.13 arsys.fr met à disposition les contrats de ses produits, les démarches de commande et l'information publiée sur son site web, en français.
7.14 arsys.fr stocke sous format électronique, une copie du courrier électronique que reçoit le client, avec en pièce jointe le contrat personnalisé du produit, une fois la commande activée.
8.1 Le client doit respecter les termes et conditions du présent contrat dans l'exercice de son activité professionnelle. Il devra de plus agir loyalement et de bonne foi.
8.2 Le client doit honorer la rémunération accordée pour les services souscrits, comme il est précisé dans l'article 5 du présent contrat.
8.3 Conditions d'usage du service. Le client s'interdit un usage des Serveurs Privés Virtuels d'hébergement qui serait contraire à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et s'interdit, notamment de manière non exhaustive:
8.4 À travers la souscription de ce service, le client s'engage à:
Dans le cas où le client désirerait changer l'adresse email indiquée sur le formulaire de souscription, celui-ci devrait procéder à cette modification directement depuis l'Espace Client, en utilisant les mesures propres d'identification du client qui réalise le changement et d'authentification propre de la demande, de telle sorte que la communication entre les parties contractantes ne soit à aucun moment interrompue.
arsys.fr se décharge de toute responsabilité relative aux conséquences qu'un non fonctionnement de l'adresse email du client et/ou que l'interruption de communication dû à un changement d'adresse non actualisé puissent produire, ainsi que du manque d'information que le client pourrait alléguer en raison de sa propre négligence à l'heure de maintenir ces données actives.
8.5 Le client reconnaît avoir vérifié que les caractéristiques du produit sont adaptées à ses besoins et avoir été correctement informé par arsys.fr.
8.6 Le client s'engage à utiliser le Serveur Privé Virtuel conformément aux spécifications et restrictions techniques et que son utilisation ne causera aucun dommage au serveur, aux ressources du système ou même aux programmes informatiques.
8.7 Le client est le seul responsable de l'utilisation et de la conservation du nom d'utilisateur et du mot de passe du panneau de contrôle des serveurs via web de l'accès comme administrateur au serveur et de l'accès à l'Espace Client. En effet, ces données d'identification sont nécessaires pour accéder aux différentes outils et permettent à arsys.fr de vérifier l'authenticité des données d'accès, ainsi que d'autoriser la réalisation des opérations sollicitées depuis cet outil. L'usage de ces données d'identification et leur communication à de tierces personnes sera de l'entière responsabilité du client.
8.8 Le client est entièrement responsable de l'utilisation et du contenu de son Serveur Privé Virtuel, de l'information transmise et stockée de ses exploitations, des liens d'hypertexte, de la revendication de tierces personnes et des actions légales qui pourraient être engagées en relation à tout ce qui concerne la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité et la protection des mineurs.
Le client est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles ayant trait au fonctionnement du service en ligne, du commerce électronique, des droits d'auteur, du maintien de l'ordre public, ainsi que des principes universels d'utilisation d'Internet.
8.9 En cas d'incrimination d'arsys.fr dans une affaire dont la responsabilité serait attribuable au client, celui-ci devrait indemniser arsys.fr, à hauteur des honoraires d'avocats et autres frais de justice engagés par arsys.fr, ceci quand bien même la décision judiciaire ne serait pas définitive.
8.10 Le client ne pourra en aucun cas accéder aux serveurs de arsys.fr, les modifier, en visualiser la configuration, la structure et les fichiers. Le client devra répondre, par responsabilité civile mais aussi pénale, de tout problème qui puisse surgir dans les serveurs et les systèmes de sécurité de arsys.fr, comme conséquence directe d'un comportement négligent de sa part.
8.11 En raison de l'hébergement partagé des Serveurs Privés Virtuels, le client doit développer et l'administrer de manière à respecter les standards techniques indiqués par arsys.fr sur son site Web, http://www.arsys.fr/. arsys.fr se réserve le droit de suspendre, totalement ou en partie, l'application du contrat dans le cas où il détecterait et/ou constaterait au cours des travaux d'entretien, une consommation excessive de mémoire, d'Unité Centrale ou toute autre altération qui puisse ralentir le serveur dans lequel il se trouve, de telle manière qu'il porte préjudice ou dommage la prestation du service ou les droits des clients ou tiers avec lesquels il partage le Serveur Privé Virtuel.
À cet effet, arsys.fr procéderait à une suspension temporaire du Serveur Privé Virtuel. Le fait sera notifié au client afin qu'il trouve solution à cette altération, et dans le cas où, une fois le service rétabli, il récidiverait, de mauvaise foi ou de manière insistante, le service sera alors définitivement interrompu.
8.12 En acceptant le présent contrat, le client approuve expressément que celui-ci lui soit transmis par courrier électronique, lors de la souscription, conformément à la législation en vigueur en la matière.
8.13 Le client autorise l'enregistrement des communications téléphoniques maintenues avec arsys.fr dans le but de contribuer à l'amélioration de la qualité et la sécurité de nos services.
8.14 Le client doit respecter les conditions recueillies tout au long du contrat même si elles ne sont pas mentionnées de manière exhaustives à cet article.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution des obligations nées du présent contrat, qui serait dû à la survenance d'un cas de force majeure. Par conséquent, aucune indemnisation ne sera due.
Au cas où la suspension due à ces circonstances serait supérieure à 2 mois, le présent contrat pourra être résilié à la demande de l'une des deux parties.
10.1 Le présent contrat prendra fin lorsque, outre les causes légalement établies et celles exposées dans les différents articles de ce contrat, se présenteront les causes suivantes:
10.2 Si le non-respect de la part du client était à l'origine de la rupture du contrat, comme il est exposé dans l'article 10.1.c, arsys.fr se réserve le droit de mettre fin de manière anticipée au présent contrat et, par conséquent, de retirer au client du Serveur Privé Virtuel sans avis préalable, et sans lui donner droit à une indemnisation ou remboursement d'aucune sorte.
10.3 En cas de résiliation ou de rupture du contrat, pour les raisons antérieurement citées, ou toute autre raison contemplée par le droit, le client devra respecter les obligations prises envers arsys.fr et envers des tierces personnes avant la résiliation du contrat.
11.1 arsys.fr détient les droits de propriété intellectuelle, ainsi que de tous les droits de commercialisation du service souscrit.
Le client devra respecter les programmes à l'usage de tiers mis à disposition par arsys.fr, bien qu'ils soient de caractères gratuits.
En vertu du présent contrat, le client n'acquiert aucun droit ou licence, concernant le produit souscrit, exception faite des droits et licences nécessaires à l'application du présent contrat, et ceci exclusivement pendant la durée du contrat.
Pour toute utilisation qui sortirait du cadre d'application du présent contrat, le client devra demander l'autorisation écrite d'arsys.fr.
11.2 En ce qui concerne la licence du programme « Plesk Panel» qu'arsys.fr fournit de manière gratuite, le client reconnaît les droits de propriété industrielle appartenant à "Parallels Holdings, Ltd". Le client devra respecter les termes de cette licence et sera tenu responsable de son utilisation.
11.3 “Parallels”, “Virtuozzo” et “Plesk Panel” sont des marques commerciales propriétés de Parallels Holdings, Ltd.“, utilisées avec leur autorisation. Leur utilisation est formellement interdite sans l'accord correspondant.
12.1 Toute information ou document que l'une des parties apporterait à l'autre dans le cadre du développement et de l'exécution du présent contrat sera considéré comme confidentiel et propriété exclusive de la partie qui l'apportera, et ne pourrait pas être communiqué à des tiers sans son consentement.
12.2 De convention expresse entre les parties, les termes du présent contrat sont confidentiels. Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations visées dans le présent contrat concernant l'autre partie.
12.3 Ne seront pas considérées comme confidentielles. Toute information divulguée par la partie qui en est détentrice. Celle qui devra être révélée par l'effet de la loi en vigueur ou d'une décision de justice ou d'un acte impératif des autorités compétentes, ainsi que toute information obtenue par l'intermédiaire d'un tiers et qui ne se trouve pas sous l'obligation de confidentialité.
12.4 Cette obligation de confidentialité persistera jusqu'à deux (2) ans après la résiliation du présent contrat.
12.5 Aucune des deux parties ne pourra acquérir, en vertu de ce contrat, de droits concernant des informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété appartenant à l'autre partie.
13.1 Conformément à la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (ci-après, Directive 95/46/CE) et la réglementation française qui la développe Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, arsys.fr a adopté les mesures techniques et d’organisation nécessaires, exigées par cette dernière.
13.2 Les Données à Caractère Personnel saisies par arsys.fr sur sa page web http://www.arsys.fr/ et plus spécialement les données de client introduites lors de la souscription, font l’objet d’un traitement automatisé et sont stockés dans les fichiers clients qui sont déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et enregistré sous la référence 801519.
Dans le cas ou la souscription ne serait pas effectuée en ligne par le client lui-même, arsys.fr ne conservera les Données à Caractère Personnel fournies par ce dernier, que pendant le temps indispensable pour la confirmation de cette souscription.
13.3 La saisie et le traitement automatisé des Données à Caractère Personnel a pour but le maintient de la relation contractuelle établie avec arsys.fr, ainsi que l'exercice des tâches d’information, d’amélioration de la qualité des services, de commercialisation (cette dernière est toujours identifiée comme telle) et de toutes autres activités propres du groupe Arsys.
13.4 Les données à caractère Personnel qui sont traitées et incluses dans le fichier clients ne seront cédées qu’aux entités nationales et internationales compétentes, avec pour seul objectif d’accomplir les fins exposées antérieurement.
De plus, les données à caractère Personnel qui sont recueillies lors de l’enregistrement du nom de domaine, du changement de titulaire ou autres modifications relatives aux données personnelles, seront transférées à l’Autorité ou Organisme national ou international compétent chargé de l’enregistrement du nom de domaine correspondant. Ce transfert de données ne pourra être utilisé que pour les fins du contrat signé par le client (enregistrement et modification du nom de domaine).
En remplissant le formulaire de souscription, le client autorise que pour motifs techniques et opérationnels, ces données soient transférées, publiées et stockées par ces organismes.
Ainsi, et comme condition établie par l'ICANN ou l'organisation registrante compétente, le titulaire du nom de domaine autorise la publication des données relatives à la titularité du nom de domaine en question et des contacts administratifs, techniques et de paiement, qui selon la réglementation en vigueur, doivent être publics et accessibles depuis le whois des registrars compétents.
Le client est obligé de demander l’autorisation du titulaire, pour la publication des données et la transmission de celles-ci, lorsque le client n'est pas le titulaire.
13.5 Le client reconnait et accepte le fait que les fournisseurs techniques de certains produits, de manière exceptionnelle et en cas de nécessité pour résoudre tout incident technique, puissent accéder à distance au serveur physique où est hébergé le produit et par conséquent, au contenu de celui-ci. Le cas échéant, ses actions seront limitées à l'exécution des travaux nécessaires pour résoudre l'incident, sans utiliser l'intervention ni les données auxquelles ils pourraient avoir accès pour d'autres fins.
13.6 arsys.fr informe que, conformément aux dispositions de la Directive 2006/24/CE, du Parlement Européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, il convient de retenir et de conserver certaines données de trafic produites au cours des communications afin de les céder aux autorités compétentes, dans les conditions légales prévues par dite directive.
13.7 Dans les cas ou arsys.fr figure comme chargé du traitement, il assume les obligations établies par la Directive 95/46/CE et par la réglementation de développement et déclare qu'il traitera les données conformément aux instructions du responsable du traitement et qu'il ne les appliquera qu’aux fins prévues et recueillies, sur le contrat conclu à cet effet.
Ainsi, le client autorise arsys.fr, en sa qualité de chargé de traitement, à sous-traiter auprès de tiers les services de stockage et de sauvegarde des copies de sécurité des données, dans les cas nécessaires, en respectant dans tous les cas les obligations imposées par la réglementation en vigueur.
13.8 Le client pourra, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, d'annulation et d'opposition reconnus par la réglementation en vigueur sur la protection des données de caractère personnel. Le client peut faire valoir ces droits depuis "l’Espace Client", créé par arsys.fr et accessible depuis http://www.arsys.fr/, au moyen du login et du mot de passe personnel propre au client pour son accès et vérification. Le client peut aussi exercer ces droits dans les termes établis par la Loi de vigueur.
13.9 arsys.fr ne sera en aucun cas responsable du non-respect de la part du client de la législation en vigueur sur la protection des données, qui de part son activité s'engage à respecter l'exécution du présent contrat. Chacune des parties ne sera donc responsable du manquement à la réglementation de l'autre partie.
13.10 Le client manifeste que toutes les données fournies par lui-même sont vraies et correctes, et s'engage à les maintenir actualisées, en communicant à arsys.fr toute modification. Le client répondra de la véracité de ses données et sera le seul responsable en cas de conflits ou litiges dus à la fausseté des données.
Le client et/ou le titulaire ne pourra céder à des tiers aucun droit ou obligation découlant de ce contrat sans le consentement écrit préalable d'arsys.fr.
15.1 arsys.fr se réserve le droit de modifier, de quelque façon que ce soit, les caractéristiques et conditions des Serveurs Privés Virtuels, dans l'optique de développer et d'améliorer le service. arsys.fr informera alors le client par l'intermédiaire d'une notification on-line et/ou ajoutera cette modification aux clauses du contrat et le fera parvenir au client par courrier électronique.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe ci-dessus, arsys.fr communiquera par écrit ces modifications dans les plus brefs délais afin que le client en prenne connaissance.
Une fois la modification communiquée par arsys.fr, le client disposera d'un délai de 15 jours à partir de la date de réception de la communication pour résilier le contrat, dans le cas où il ne serait pas d'accord avec ces nouvelles conditions. Passé ce délai, et s'il n'existe aucune communication écrite contraire de la part du client, les nouvelles conditions seront réputées acceptées par le client.
15.2 Si, suite au développement constant d'arsys.fr dans le domaine de la Recherche et du Développement, aux améliorations techniques et technologiques qui se produisent dans les services de la société de l'information, des changements s'avéraient nécessaires dans les produits d’arsys.fr, dans d'autres services, dans les systèmes de gestion et d'administration pour l'adaptation à ces progrès; arsys.fr procéderait à la réalisation des modifications nécessaires qu'il jugerait pertinentes.
Dans ce cas, arsys.fr communiquerait par avance à ses clients l'information concernant les changements qui pourraient les concerner, et déciderait du délai nécessaire à chaque cas afin que le client puisse résilier ce contrat, dans le respect des dispositions de l'article 10.3, en cas de désaccord de ce dernier avec les nouveaux changements.
Cependant, arsys.fr, dans le cadre de sa politique d'action rapide et de bonne foi dans le domaine de marché de son activité commerciale, ne réalisera ces modifications que si elles supposent un apport constructif, non seulement pour le développement des nouvelles technologies, mais aussi du fonctionnement de l'entreprise, et du service offert dans le présent contrat, afin qu'elles ne causent aucun préjudice à l'ensemble de ses clients.
En cas de conflit entre le préjudice subi par un nombre réduit de clients et le développement d’arsys.fr et/ou l'adaptation aux progrès techniques et technologiques des services de la société de l'information, arsys.fr veillera aux avantages de la majorité des clients au cours de cette adaptation et au progrès d’arsys.fr dans le domaine des nouvelles technologies.
16.1 Les gérants, les cadres, les administrateurs, les actionnaires, les agents ou travailleurs dépendants de l'entreprise ne pourront en aucun cas être considérés responsables, dans le cadre d'une affaire directement ou indirectement liée à l'utilisation du service d'arsys.fr réalisée par le client.
16.2 Les parties reconnaissent que la mise en vigueur du présent contrat ne nécessite aucune représentation, délégation, garantie ou autres accords, autres que ceux expressément décrits dans ce contrat. Toutes autres dispositions, conditions, garanties ou autres engagements qui relèveraient de conventions ou réglementations générales, sont expressément exclus, dans les limites des dispositions impératives de la loi.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée, sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valable et sauf accord des parties pour résilier le contrat.
18.1 En ce qui concerne les aspects non définis par le présent contrat, ainsi que l'interprétation et la résolution des conflits qui peuvent surgir entre les parties lors de l'exécution de celui-ci, la législation en vigueur sera appliquée.
18.2 En cas de litige, notre société fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation de nos conditions de vente et de nos contrats sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défenseurs. En ce qui concerne les consommateurs ou utilisateurs finaux, arsys.fr est assujetti au Règlement en vigueur concernant la compétence judiciaire
18.3 Si possible, l'application de ce contrat se maintiendra pendant la durée d'un désaccord quelconque et/ou processus judiciaire. Si l'une des clauses de ce Contrat est déclarée nulle ou sans effet dans sa totalité ou en partie, par un tribunal ou autorité compétente, les autres articles maintiendront sa validité à moins que les parties décident la résiliation du contrat.
A) CARACTÉRISTIQUES ET APPLICATIONS INCLUS:
HARDWARE/SOFTWARE:
GESTION DU PRODUIT:
SÉCURITÉ:
SATISFAIT OU REMBOURSÉ / SUPPORT:
B) AUGMENTATIONS:
Si à un moment donné, vous dépassez le trafic inclus par défaut dans votre Serveur Privé Virtuel (VPS), Gigaoctets consommés en excès seront facturés à raison de 2 €/Go (en unité minimale d'1Go).
C) SERVICES OPTIONNELS:
Si les sauvegardes excèdent l'espace souscrit, vous serez alors facturé 7 € HT/mois pour chaque Go en plus (tranches minimales de 1Go).
D) TARIFS:
A) CARACTÉRISTIQUES ET APPLICATIONS INCLUS:
HARDWARE/SOFTWARE:
GESTION DU PRODUIT:
SÉCURITÉ:
SATISFAIT OU REMBOURSÉ / SUPPORT:
B) AUGMENTATIONS:
Si à un moment donné, vous dépassez le trafic inclus par défaut dans votre Serveur Privé Virtuel (VPS), Gigaoctets consommés en excès seront facturés à raison de 2 €/Go (en unité minimale d'1Go).
C) SERVICES OPTIONNELS:
Si les sauvegardes excèdent l'espace souscrit, vous serez alors facturé 7 € HT/mois pour chaque Go en plus (tranches minimales de 1Go).
D) TARIFS:
A) CARACTÉRISTIQUES ET APPLICATIONS INCLUS:
HARDWARE/SOFTWARE:
GESTION DU PRODUIT:
SÉCURITÉ:
SATISFAIT OU REMBOURSÉ / SUPPORT:
B) AUGMENTATIONS:
Si à un moment donné, vous dépassez le trafic inclus par défaut dans votre Serveur Privé Virtuel (VPS), Gigaoctets consommés en excès seront facturés à raison de 2 €/Go (en unité minimale d'1Go).
C) SERVICES OPTIONNELS:
Si les sauvegardes excèdent l'espace souscrit, vous serez alors facturé 7 € HT/mois pour chaque Go en plus (tranches minimales de 1Go).
D) TARIFS:
Le client ou utilisateur final du Serveur Privé Virtuel, doit accepter et respecter les conditions reprises dans la Licence Utilisateur Final ou d'End User License Agreement (EULA), du fournisseur du software du produit Serveur Privé Virtuel, dans sa rédaction originale en anglais, langue conformément à laquelle elle doit être interprétée
* les prix affichés sont HT.
Appel Gratuit 0800 940 865
0800 940 865
+32 (0)2 792 92 92