Serveur Dédié
Ref.: CSDFR110210
D'une part, la société Arsys Internet E.U.R.L (Ci-après dénommée arsys.fr ) au capital social de 79 650 euros, dont le siège social sis 102, Avenue de la Salanque BP 40518, 66005 Perpignan cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro RCS 432662666.
D'autre part, le contractant (ci-après dénommé client), personne physique ou juridique qui remplit le formulaire de souscription, publié sur le site http://www.arsys.fr/ avec les données demandées et avec qui arsys.fr établit une relation commerciale au travers de ce contrat. Le contractant connaît, comprend et accepte librement le présent contrat, après s’être renseigné sur les caractéristiques de chaque service.
Les deux parties, arsys.fr et le client, souhaitent s’engager par le présent contrat et acceptent les termes et les conditions établies dans les clauses suivantes:
arsys.fr: entreprise dont l'activité est la prestation de services télématiques, spécialisée principalement dans l'enregistrement de noms de domaine et dans l'hébergement de sites Web.
Client: toute société ou personne physique qui souscrit chez arsys.fr un Serveur Dédié et qui figure comme une des parties contractantes.
Contrat: contient toutes les clauses énoncées dans le présent document ainsi que toute information complémentaire concernant le Serveur Dédié choisi par le client recueillie et actualisée sur le site http://www.arsys.fr/, formant un ensemble unitaire qui oblige les parties.
Le contrat se compose de trois parties: caractéristiques générales des Serveurs Dédiés, conditions spécifiques à chaque type de Serveur Dédié (Annexe1) et devis personnalisé avec les caractéristiques et applications concrètes choisies par le client (Annexe2).
Le contenu commercial, et les renseignements concernant les ressources, les applications et les caractéristiques ainsi que les prix des Serveurs Dédiés exposés sur le site Web http://www.arsys.fr/ prévaudront sur les ressources contemplées par le présent contrat. En ce qui concerne les aspects non mentionnés ci-dessus (contenu commercial) prévaudront les contenus recueillis par le présent contrat.
Ressources et Applications: ensemble de caractéristiques techniques et de programmation informatique fournies et supportées par les différents Serveurs Dédiés que le client peut souscrire.
Panneau de contrôle: outil développé par arsys.fr, associé à chaque service de arsys.fr afin de permettre la gestion par le client des ressources et des applications dont le service commandé dispose.
Espace Client: outil informatique développé par arsys.fr, et qui est offert à chaque client afin de lui permettre de contrôler les données de facturation de son compte client, la facturation émise jusqu'au jour de consultation, de gérer les différents services qu'il a commandés ainsi que d'effectuer de nouvelles souscriptions, résiliations ou modifications des services. Il pourra également accéder au panneau de contrôle.
Dans le cas où l'une des actions ci-dessus mentionnées serait exécutée par l'intermédiaire de l'Espace Client, celle-ci se verrait immédiatement reflétée dans le système de gestion de arsys.fr. De cette manière, chaque ordre aboutira sur les démarches techniques et administratives nécessaires au développement de l'action requise.
Login et mot de passe: Systèmes qui permettent l'identification du client pour sécuriser l'accès au panneau de contrôle via Web, à l'Espace Client, et pour toute demande d'aide et de renseignements concernant le service souscrit. Il s'agit en effet d'un système qui garantit que l'accès aux services commandés, données et renseignements du client est sûr, fiable et authentique, dès lors qu'il provient des clients. arsys.fr utilise ces systèmes afin d'identifier, d'authentifier et de vérifier l'identité du client.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'accès du client au Serveur Dédié, prestation fournie par arsys.fr ainsi que la fixation des conditions et modalités de règlement du client envers arsys.fr.
arsys.fr pourra offrir au client d'autres prestations, services, applications ou options au travers d'autres contrats ou par des communiqués commerciaux ainsi que par ce qui est offert sur le site http://www.arsys.fr/.
3.1 Le Serveur Dédié est un service d'hébergement exclusif, qui permet au client de disposer de son propre serveur. Il ne s'agit en aucun cas d'un serveur partagé avec d'autres utilisateurs.
3.2 Les conditions générales recueillies dans ce contrat s'appliqueront aux différents types de Serveurs Dédiés suivants:
1. Serveurs Dédiés Génériques.
2. Serveurs Dédiés Administrés
3. Serveurs Dédiés de Courrier.
De la même façon, ce contrat s'appliquera à tout Serveur Dédié créé et développé par arsys.fr réunissant les caractéristiques d'hébergement exclusif sur des serveurs, propriété de arsys.fr, et même quand ces serveurs ne seraient pas inclus dans la liste précédente, ce même contrat leur sera également appliqué.
3.3 Les caractéristiques générales, les augmentations et les services additionnels disponibles pour le Serveur Dédié souscrit, se trouvent clairement exposés en annexe I joint à ce contrat. Les caractéristiques spécifiques souscrites pour le Serveur Dédié choisi, ainsi que les tarifs applicables à ce dernier se trouvent en annexe II de ce contrat.
En général, les caractéristiques techniques ainsi que le prix à régler pour chacun de ces Serveurs Dédiés sont publiés et mis à jour de façon continue sur l'url : www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm.
3.4 Les modifications applicables à chaque Serveur Dédié seront régies par les dispositions de l'article 14 du présent contrat.
On entendra que les changements concernant les serveurs dédiés ou qui puissent affecter les dispositions du présent contrat ont été notifiés dès lors que ceux-ci ont été publiés sur le site d'arsys.fr.
3.5 Le hardware et le système d'exploitation diffèrent selon le type de Serveur Dédié souscrit. Ces derniers sont publiés à tout moment sur www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm.
3.6 Trafic de données sur Internet: chaque serveur est offert avec, au choix, un taux de trafic ou une largeur de bande passante. Il existe aussi des paquets d'augmentation pour les deux options.
Dans le cas où la modalité de trafic offerte avec le serveur s'avérait insuffisante, le client aura la possibilité d'augmenter le taux de trafic en commandant un plan de trafic supérieur ou bien opter pour la modalité de la bande passante garantie, système de forfait qui évite les frais d'excès de consommation.
Le Serveur Dédié comprend un taux de trafic par défaut, qui diffère selon le modèle de hardware choisi.
3.7. Augmentations et services additionnels disponibles pour les Serveurs Dédiés.
Le client pourra commander des paquets d'augmentation ainsi que des services additionnels pour son Serveur Dédié.
Aussi bien les augmentations que les services additionnels peuvent différer selon le type de Serveur Dédié souscrit. Par conséquent toutes ces options ne seront pas disponibles pour chaque type de Serveur Dédié.
Sur notre page Web www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm, vous trouverez une description détaillée et actualisée de celles-ci.
3.7.1 AUGMENTATIONS
Le client devra choisir un de ces deux systèmes et pourra en changer selon ses besoins.
Chaque serveur offre un taux de trafic ou de bande passante (à choisir l'un ou l'autre) et il existe des paquets d'augmentation pour les deux.
Vous pourrez commander autant de paquets d'augmentation de trafic ou de bande passante que vous le souhaiterez.
Le trafic dépassant celui qui est inclus dans le service sera considéré comme un "excès de trafic".
arsys.fr permet de modifier le hardware Standard des Serveurs Dédiés, tels que l'augmentation de la mémoire RAM ou la taille du disque dur.
La demande d'augmentation de hardware souhaitée, devra se faire en même temps que la commande pour la mise en service du Serveur Dédié. Pour des augmentations ultérieures, vous devrez consulter le Service Commercial (info@arsys.fr).
Sur notre site web, www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm, vous trouverez une description détaillée et actualisée des augmentations de hardware disponibles suivant le modèle de dédié.
Vous pouvez augmenter le nombre de domaines hébergés à activer, et les gérer via le Panneau de contrôle de gestion de serveurs dédiés Plesk Panel de votre Serveur Dédié Générique, en fonction des augmentations disponibles www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm
Il s'agit d'un paquet de fonctionnalités additionnelles, que le client peut installer sur son Serveur Dédié
Bien que le Serveur Dédié Générique inclut une IP fixe, le client pourra solliciter des adresses IP additionnelles
Vous pouvez augmenter le nombre de boîtes aux lettres électroniques pour les domaines du Serveur Dédié Administré en commandant autant de paquets de comptes email que vous souhaitez.
3.7.2 SERVICES OPTIONNELS
3.7.2.1 Services
Le service est facturé en fonction de la moyenne de la taille totale occupée en Go, stockée sur le serveur, par chacune des sauvegardes complètes de données réalisées pendant un mois.
Si la copie de sauvegarde excède les Go inclus dans les paquets souscrits, la consommation supplémentaire sera alors facturé par chaque Go d'extra.
Caractéristiques du système de copies de sécurité:
Il est possible de commander un service de Firewall personnalisé qui inclut 10 règles propres et la possibilité de réaliser une demande de changement par mois.
Le service Remote Hands met à votre disposition un technicien d'arsys.fr qui se connectera in situ dans notre IDC à votre Serveur Dédié. Le technicien suivra toutes vos instructions et vous indiquera les réponses qui s'afficheront sur l'écran.
Les forfaits Remote Hands sont offerts avec les modalités indiquées sur le site Web, www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm. Ils n'ont pas de date limite d'utilisation et ils se déduisent en fractions de 15 minutes, ou de 30 minutes en horaire de nuit (de 23:00h à 07:00h), week-end et jours fériés.
Ces forfaits s'activent depuis le Panneau de Contrôle de votre serveur. Chaque forfait est associé au client, donc ils peuvent être utilisés pour chaque Serveur Dédié que vous aurez souscrit chez arsys.fr.
Le service de Remote hands n'inclut pas le coût de l'appel téléphonique qui restera à charge du client.
Le client autorise l'enregistrement de la conversation téléphonique dans le seul but de fournir un meilleur service.
En aucun cas, arsys.fr, sera tenu responsable des conséquences dérivées de l'exécution des instructions transmises par le client.
Nos administrateurs de systèmes sont à votre disposition. Leur travail se facturera à par tranches de 15 minutes, au tarif de 60 € HT/heure et 90 €/heure en horaire de nuit (de 23:00h à 07:00h), week-end et jours fériés.
Il est possible d'installer du software complémentaire du moment qu'il soit conforme aux spécifications de sécurité et compatible avec le software déjà installé sur le serveur.
L'installation devra être réalisée par nos administrateurs de systèmes, elle sera facturée au tarif correspondant.
Le certificat de sécurité permet de disposer d'un site Web sûr, sur lequel les utilisateurs peuvent échanger de l'information sans aucun risque, et assure l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données qui se transmettent à travers l'Internet.
arsys.fr se charge des démarches relatives à l'acquisition du certificat pour les domaines. arsys.fr, pourra s'occuper de l'installation du certificat sur le serveur, pour cela le client devra commander le service optionnel d'Administration de Systèmes.
3.7.2.2 Software:
Le client pourra commander le système de statistiques Urchin pour de multiples domaines en tant que service à part avec les conditions suivantes:
Microsoft SQL Server peut être installé sur les serveurs dotés du système d'exploitation Windows Server Standard Edition , à travers une licence de ce software pouvant être propriété de arsys.fr ou du client lui-même.
Si le client utilise le Système d'exploitation Windows Web Edition, seule la version SQL Server Express Edition (*) pourra être installée dans le serveur.
Dans le cas ou le client choisit d’utiliser une licence SQL Server d'arsys.fr, le client pourra en choisir une parmi celles publiées sur: www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm.
Dans le cas où vous disposiez de votre propre licence SQL Server vous pourrez envoyer le disque à arsys.fr pour que nous le placions sur le lecteur CD du Serveur et vous réalisiez l'installation à distance. Vous pourrez également nous confier l'installation qui vous sera facturée selon les tarifs correspondants au service optionnel d'administration de systèmes.
Le client devra disposer des licences originales nécessaires. arsys.fr pourra, à tout moment, demander au client d'en accréditer sa titularité, conformément à ce qui est indiqué dans la clause 7.14 de ce contrat.
Sachez que Microsoft exige que les licences utilisées pour revendre de l'hébergement SQL Server soient de type location avec un montant mensuel proportionnel au nombre de processeurs du serveur. Ce type de licences est celui que nous utilisons nous-mêmes actuellement chez arsys.fr et que vous pouvez commander.
(*) Les modèles de Hardware qui incluent plus d'un processeur ne permettent pas l'installation du SQL Server Express Edition.
4.1 Le prix de la mise en service du Serveur Dédié est d'une mensualité et le montant de celle-ci varie en fonction du modèle de Serveur Dédié souscrit et de la périodicité de paiement choisie par le client, il peut être calculée sur: http://www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm
Les contrats avec un seul paiement annuel, offrent gratuitement la mise en service et une mensualité.
4.2 Le prix exact du Serveur Dédié commandé par le client, est clairement établi sur le devis que vous trouverez en annexe II de ce contrat.
4.3 Les montants relatifs aux tarifs applicables aux Serveurs Dédiés sont assujettis aux impôts correspondants.
4.4 Périodicité de paiement: Le paiement des Serveurs Dédiés se réalisera mensuellement ou annuellement, selon l'option choisie par le client au moment de la commande.
Les prix publiés sur le site web http://www.arsys.fr/ correspondent à la valeur mensuelle d'un Serveur Dédié pour un paiement annuel.
Les services optionnels et les augmentations ainsi que le trafic et la bande passante seront facturés mensuellement par défaut, quelque soit la périodicité de paiement choisie par le client. Vous trouverez en annexe I de ce contrat, les services optionnels disponibles pour le Serveur Dédié que le client aura choisi.
4.5 Modalité de paiement: En concept de réservation et de commande du serveur, il sera obligatoire de réaliser par avance un paiement unique correspondant à la mise en service et à la première mensualité du Serveur Dédié choisi si la modalité de paiement est mensuelle ; ou à la somme annuelle si la modalité de paiement est annuelle.
Ce paiement initial s'effectuera donc à l'avance, par virement ou chèque. Les données nécessaires pour effectuer le virement bancaire seront, au préalable, fournies par arsys.fr. Le client devra transmettre le justificatif de virement par fax, au numéro 04 68 34 25 66, ou scanné à l'adresse de courrier électronique info@arsys.fr
De la même façon, le client devra également remettre le devis personnalisé signé, qui, en annexe II, fait partie de ce contrat, et par lequel il accepte la commande de son Serveur Dédié.
arsys.fr n'entamera les démarches de mise au point du Serveur Dédié commandé qu'après avoir reçu du client la somme correspondante à ces services à travers la modalité de paiement indiquée.
Les paiements successifs pour les renouvellements seront réalisés à l'avance par virement, chèque ou TPE
4.6 arsys.fr émettra la facture correspondante en détaillant tous les concepts qu'elle comporte.
La facture sera émise le jour même de la mise en service du Serveur Dédié, comme il est stipulé dans l'article 5.1.
4.7 Le client recevra toutes les factures par e-mail, et celles-ci seront parfaitement légales.
4.8 arsys.fr facturera un tarif additionnel de 14.40 € HT 17.22 € TTC, pour chaque rejet bancaire de prélèvement dû à des causes imputables au client.
4.9 arsys.fr se réserve le droit de suspendre temporairement le service rendu en cas d'incidence dans l'encaissement du service et/ou absence de paiement, ceci jusqu'à recouvrement de la dette. Au cas où le client ne procéderait pas au règlement de celle-ci après mise en demeure, le service correspondant se verrait définitivement interrompu pour rupture de contrat de sa part.
Le non paiement des services optionnels et des augmentations provoquera l'interruption du service principal.
En cas de désactivation du Serveur Dédié pour cause de non paiement, toutes les données associées à ce dernier seront éliminées. Si le client commandait à nouveau ledit Serveur Dédié, il devrait une nouvelle fois activer toutes les données. Dans la mesure du possible, la récupération de certaines de ces données devra être commandée au service technique d'arsys.fr et qui interviendrait après règlement de ses services pour un coût de 60 euros HT/heure.
4.10 Les prix stipulés sur le site http://www.arsys.fr/, des présentes, pourront faire l'objet d'une révision de la part de arsys.fr. Si arsys.fr menait à terme un changement dans les prix des Serveurs Dédiés, celui-ci serait notifié aux clients avant que cette variation ne se voie répercutée dans la facture suivante. De cette manière, si le client n'était pas conforme avec ce changement, il pourrait exercer son droit à résilier le présent contrat sans obligation de ne payer aucune somme additionnelle à arsys.fr, tant que celui-ci aura réglé ses mensualités. À la date d'échéance du paiement au préalable, le contrat se verra résilié et, par conséquent, le service serait interrompu dans le cas où le client demeurerait non conforme au nouveau tarif.
4.11 Le client disposera d'un délai de trente (30) jours civiles à partir de la date de souscription au produit, pour résilier le présent contrat sans encourir de pénalisation ou de frais, ce délai ne sera pas applicable aux rénovations postérieures de contrat.
Après exécution de ce droit, arsys.fr remboursera le client du montant versé pour la prestation du service, sauf dans les cas où en raison de la nature de la prestation, le produit ait été utilisé par le client, ce dernier n'aura pas droit audit remboursement. De même, le client devra payer le montant correspondant à l'excès de consommation du trafic attribué à son serveur, qui aura eu lieu pendant la période de fonctionnement du Serveur Dédié.
Après la période de garantie à laquelle cet article fait référence, le client n'aura droit à aucun remboursement pour résiliation volontaire et anticipée du produit souscrit.
5.1 Le présent contrat entrera en vigueur le jour même de l'activation du service, c'est à dire au moment précis où le client accèdera à l'utilisation de son Serveur Dédié après avoir reçu par email l'avis de mise en service en même temps que les indications d'accès au serveur.
5.2. Le contrat est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle, au choix du client au moment de la commande et se renouvellera de façon tacite, pour la même période, avec le paiement de la facture suivante et ne sera résilié que si le client en fait la demande en suivant les démarches indiquées dans l'article 5.3.
5.3 Le client pourra solliciter la résiliation du serveur dédié depuis l'onglet Requêtes de l'Espace Client en adressant le mail à info@arsys.fr, au moins cinq jours à l'avance. La résiliation aura lieu à la date indiquée par le client, si celle-ci a été reçue avec un préavis suffisant pour quelle puisse être traitée.
6.1 Dans ses relations avec le client, arsys.fr devra agir avec la diligence nécessaire dans l'exercice de son activité commerciale, loyalement et de bonne foi.
arsys.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d'offrir les meilleurs services, et à s'efforcer à ce que les services offerts soient mis à la disposition du client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de la manière la plus sûre possible, sous réserve des incidents qui pourraient se produire, hors du contrôle d'arsys.fr.
De plus, dans ce sens arsys.fr se réserve le droit d'interrompre le service souscrit en fonction des réparations techniques et de l'entretien du matériel à effectuer, ainsi que de l'amélioration de celui-ci.
arsys.fr ne sera en aucun cas responsable de ce qui serait exclusivement imputable au client.
Le client accepte de supporter, dans des limites raisonnables, les risques, les imperfections ou l'indisponibilité des serveurs, car les programmes utilisés sont complexes, et il se peut qu'ils n'aient pas été testés à l'avance en relation avec les possibilités d'usage existantes.
6.2 Par conséquent, le client renonce expressément à invoquer toute responsabilité tant contractuelle qu'extra contractuelle, et à demander des dommages et intérêts à arsys.fr pour de possibles failles, ralentissements ou erreurs dans l'accès et l'utilisation du produit souscrit.
6.3 Malgré les principes ci-dessus exposés, dans le cas où arsys.fr ne respecterait pas les engagements prévus par le présent contrat, et rendrait un service inefficace pendant une durée ininterrompue de 24 heures, la responsabilité de arsys.fr se limiterait au remboursement du service correspondant à la période d'interruption.
6.4 arsys.fr décline toute responsabilité du fait de pertes de données, interruption des affaires ou tout autre préjudice causé par le fonctionnement des Serveurs Dédiés si ceux-ci ne remplissent pas les attentes du client.
6.5 L'accès et l'utilisation du Serveur Dédié est responsabilité exclusive du client, de telle sorte qu'arsys.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable (ni directement ni subsidiairement) de tout dommage direct ou indirect, que le client pourrait causer à des tiers.
6.6 arsys.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée, en raison:
6.7 arsys.fr offre une garantie illimitée du bon fonctionnement du hardware du Serveur Dédié, avec substitution en cas de panne.
6.8 Les prestations attribuées au Serveur Dédié, partageant une même machine avec d'autres services, peuvent provoquer des problèmes techniques imputables à des tiers dont arsys.fr ne sera en aucun cas tenu responsable.
Dans ces cas là, le client devra administrer ces prestations en respectant les standards techniques définis par arsys.fr. Pour cette raison, arsys.fr se réserve le droit de suspendre, totalement ou en partie, l'application du contrat (ne pas rendre le service) dans le cas où il détecterait et/ou constaterait au cours des travaux d'entretien, une consommation excessive de mémoire, d'Unité Centrale ou toute autre altération qui puisse ralentir le serveur dans lequel il se trouve, de telle manière qu'il porte préjudice ou dommage la prestation du service ou les droits des clients ou tiers avec lesquels il partage le serveur.
À cet effet, arsys.fr procèderait à une suspension temporaire du service. Le fait serait notifié au client afin qu'il remédie à cette altération, et dans le cas où, une fois le service rétabli, il récidiverait, de mauvaise foi ou de manière insistante, le service serait alors définitivement interrompu pour usage abusif du service et ne donnerait lieu à aucun remboursement de quelque type que ce soit.
6.9 arsys.fr ne se responsabilise pas du non acheminement de certains courriers électronique légitime, dû à la nature même des systèmes antispam, aucune réclamation ne sera acceptée de la part du client ou de tierces personnes.
6.10 arsys.fr met à disposition les contrats de ses produits, les démarches de commande et l'information publiée sur son site web, en français. Cependant, certaines des Règles d'utilisation des noms de domaine se trouvent publiées dans la langue correspondante à la version originale.
6.11 arsys.fr stocke sous format électronique, une copie du courrier électronique que reçoit le client, avec en pièce jointe le contrat personnalisé du produit, une fois la commande activée.
7.1 Le client doit respecter les termes et conditions du présent contrat dans l'exercice de son activité professionnelle. Il devra de plus agir loyalement et de bonne foi.
7.2 Le client doit honorer la rémunération accordée, comme il est précisé dans l'article 4 du présent contrat.
7.3 Conditions d'usage du service. Le client s'interdit un usage du Serveur Dédié qui serait contraire aux bonnes mœurs et s'interdit, notamment de manière non exhaustive:
7.4 À travers la souscription de ce service, le client s'engage à surveiller le volume de trafic de données afin d'adopter les mesures nécessaires s'il considère que leur augmentation est excessive. Dans ce but, le client dispose, dans son panneau de contrôle, de "tables de consommation" actualiséss chaque jour, dans lesquelles apparaissent les informations concernant le débit journalier, et le débit accumulé pendant le mois. Les systèmes d'arsys.fr identifient le trafic consommé par les serveurs par le biais d'un outil (développé par une société externe) qui controle le trafic réseau sortant du Serveur Dédié.
A tout moment, le client pourra connaître sa consommation de trafic en configurant depuis son panneau de contrôle le système automatique d'avertissements par email programmés afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires. Ce service n'est pas disponible pour le Serveur Dédié de Courrier.
7.5 Le client reconnaît et accepte que de manière exceptionnelle et dû à la nature même des systèmes antispam que certains courriers électroniques légitimes ne soient pas acheminés, le client dégage arsys.fr de toute responsabilité sur ce point.
7.6 Le client reconnaît qu'il a choisi le type de Serveur Dédié en accord avec ses besoins, et qu'il a été informé de manière adéquate par les services d'arsys.fr.
7.7 Le client s'engage à utiliser le Serveur Dédié conformément aux spécifications et restrictions techniques et que son utilisation ne causera aucun dommage au serveur, aux ressources du système ou même aux programmes informatiques.
7.8 Le client devra répondre, par responsabilité civile mais aussi pénale s'il y a lieu, de tout problème qui puisse surgir dans les serveurs et les systèmes de sécurité d'arsys.fr, comme conséquence directe d'un comportement négligent de sa part.
7.9 Le client est entièrement responsable de l'usage et du contenu de son Serveur Dédié, de l'information transmise et stockée de ses exploitations, des liens d'hypertexte, de la revendication de tierces personnes et des actions légales qui puissent être engagées en relation à tout ce qui concerne la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité et la protection des mineurs.
Le client est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles ayant trait au fonctionnement du service en ligne, du commerce électronique, des droits d'auteur, du maintien de l'ordre public, ainsi que des principes universels d'utilisation de l'Internet.
7.10 Le client est le seul responsable de l'administration des applications qu'il installera sur son serveur, ainsi que des conséquences qui pourraient répercuter sur le software standard pré installé ou sur la configuration de la machine. Ceci s'applique aux Serveurs Dédiés qui offrent l'option au client de devenir administrateur. En cas de litige, arsys.fr , réinstallera seulement le nouveau serveur et le panneau de contrôle en éliminant toutes les données et configurations du client, ce dernier devra au préalable accepter le coût correspondant à l'intervention réalisée par les Techniciens.
7.11 A partir du moment où le client demande et obtient les mots de passe d'administrateur de son Serveur Dédié, arsys.fr ne se chargera plus de l'administration du serveur, déclinant toute responsabilité dérivée directement ou indirectement de son fonctionnement.
En conséquence, le client deviendra le seul administrateur du Serveur Dédié et sera tenu seul responsable du fonctionnement de ce dernier.
7.12 Le client a été informé que:
7.13 Le client accepte la configuration choisie pour son Serveur Dédié et assume que toute modification ultérieure de celle-ci, dans les cas où cette option est possible, sera considérée comme un service optionnel faisant l'objet d'une facture à part.
7.14 Aussi bien dans le cas ou le software est installé sur le Serveur Dédié par arsys.fr, suite à la souscription du service Administration de Systèmes par le client, que dans cas ou le client lui-même effectue cette installation, dans les deux cas le client doit disposer au préalable de la licence originale du programme, ainsi que de l'autorisation du service technique d'arsys.fr.
Le client devra disposer des licences software originales nécessaires, y compris celles correspondantes au Système d’Exploitation. arsys.fr pourra, à tout moment, demander au client d'en accréditer sa titularité.
arsys.fr ne se responsabilise pas des conséquences que l'omission de cette obligation pourrait entrainer pour un tiers.
Le client doit tenir compte du fait que bien que tous les Systèmes d’Exploitation n’aient pas besoin de licence, en fonction de celui qui a été choisi par le client, il est possible que la licence originale correspondante soit nécessaire, ceci est dû au fait que la licence est louée auprès d’arsys.fr ou qu’elle appartient déjà au client
7.15 Le client s'engage à maintenir opérationnelle, active et actualisée l'adresse email indiquée dans le formulaire de commande pour les communications avec arsys.fr, car il s'agit du moyen de communication principal d'arsys.fr pour une gestion rapide et fluide dans les prestations du service comme conséquence de la relation contractuelle qui les unit à travers ce contrat.
Dans le cas où le client désirerait changer l'adresse email indiquée sur le formulaire de commande, celui-ci devra procéder à cette modification directement depuis l'Espace Client, en utilisant les mesures propres d'authentification de la demande, de telle sorte que la communication entre les parties contractantes ne soit à aucun moment interrompue.
arsys.fr se décharge de toute responsabilité relative aux conséquences qu'un non fonctionnement de l'adresse email du client et/ou que l'interruption de communication dû à un changement d'adresse non actualisé puissent produire, ainsi que du manque d'information que le client pourrait alléguer en raison de sa propre négligence à l'heure de maintenir ces données actives.
7.16 En cas d'incrimination d'arsys.fr dans une affaire dont la responsabilité serait attribuable au client, celui-ci devrait indemniser arsys.fr, à hauteur des honoraires d'avocats et autres frais de justice engagés par arsys.fr, ceci quand bien même la décision judiciaire ne serait pas définitive.
7.17 En acceptant le présent contrat, le client approuve expressément l'envoi des factures relatives au service souscrit par le biais de moyens télématiques, conformément à la législation en vigueur en la matière.
7.18 Le client autorise l'enregistrement des communications téléphoniques maintenues avec arsys.fr dans le but de contribuer à l'amélioration de la qualité et la sécurité de nos services.
7.19 Le client doit respecter les conditions recueillies tout au long du contrat même si elles ne sont pas mentionnées à cet article.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution des obligations nées du présent contrat, qui serait dû à la survenance d'un cas de force majeure. Par conséquent, aucune indemnisation ne sera due.
Au cas où la suspension due à ces circonstances serait supérieure à 2 mois, le présent contrat pourra être résilié à la demande de l'une des deux parties.
9.1 Le présent contrat prendra fin lorsque, outre les causes légalement établies et celles exposées dans les différents articles de ce contrat, se présenteront les causes suivantes:
9.2 Si le non-respect de la part du client était à l'origine de la rupture du contrat, comme il est exposé dans l'article 9.1.c, arsys.fr se réserve le droit de donner fin de manière anticipée au présent contrat et, par conséquent, de retirer au client le Serveur Dédié sans avis préalable, et sans lui donner droit à une indemnisation ou remboursement d'aucune sorte.
9.3 En cas de résiliation ou de rupture du contrat, pour les raisons antérieurement citées, ou toute autre raison contemplée par le droit, le client devra respecter les obligations prises envers arsys.fr et envers des tierces personnes avant la résiliation du contrat.
10.1 arsys.fr est le titulaire de tous les droits d'auteur, des marques, des droits de propriété intellectuelle, know-how, ainsi que de tous les droits ayant trait au service souscrit, mais également de tous les programmes d'ordinateur nécessaires à leur emploi et les informations concernant ces derniers.
Le client devra respecter les programmes à l'usage de tiers mis à sa disposition par arsys.fr, même s'ils sont gratuits, dont arsys.fr dispose des droits d'exploitation nécessaires.
En vertu du présent contrat, le client n'acquiert aucun droit ou licence, concernant le Serveur Dédié, des programmes d'ordinateur nécessaires à la prestation du service, ni de l'information technique du suivi du service, exception faite des droits et licences nécessaires à l'application du présent contrat, et ceci exclusivement pendant la durée du contrat.
Pour toute utilisation qui sortirait du cadre d'application du présent contrat, le client devra demander l'autorisation écrite d'arsys.fr.
10.2 En ce qui concerne les licences de logiciels, que le client utilise pour son Serveur Dédié, à travers arsys.fr, le client reconnaît la titularité des droits de propriété intellectuelle aux fabricants et/ou aux fournisseurs du logiciel. Le client s’engage à respecter les termes des licences et les règles d’utilisation
Le client reconnaît et accepte que les marques commerciales de ces licences sont propriété de leurs fabricants et/ou fournisseurs et qu'elles ne pourront être utilisées qu’avec leur autorisation.
11.1 Toute information ou document que l'une des parties apporterait à l'autre dans le cadre du développement et de l'exécution du présent contrat sera considéré comme confidentiel et propriété exclusive de la partie qui l'apportera, et ne pourrait pas être communiqué à des tiers sans son consentement.
11.2 Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations visées dans le présent contrat et consentent à ne divulguer à des tiers aucune information de son contenu sans le consentement exprès des deux parties.
11.3 Les parties ne considèreront pas confidentielles toute information divulguée par la partie qui en est détentrice, celle qui devra être révélée par l'effet de la loi en vigueur ou d'une décision de justice ou d'un acte impératif des autorités compétentes ainsi que toute information obtenue par l'intermédiaire d'un tiers et qui ne se trouve pas sous l'obligation de confidentialité.
11.4 Cette obligation de confidentialité persistera jusqu'à deux (2) ans après la résiliation du présent contrat.
11.5 Aucune des deux parties ne pourra acquérir, en vertu de ce contrat, de droits concernant des informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété appartenant à l'autre partie.
12.1 Conformément à la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (ci-après, Directive 95/46/CE) et la réglementation française qui la développe Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, arsys.fr a adopté les mesures techniques et d’organisation nécessaires, exigées par cette dernière.
12.2 Les Données à Caractère Personnel saisies par arsys.fr sur sa page web http://www.arsys.fr/ et plus spécialement les données de client introduites lors de la souscription, font l’objet d’un traitement automatisé et sont stockés dans les fichiers clients qui sont déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et enregistré sous la référence 801519.
Dans le cas ou la souscription ne serait pas effectuée en ligne par le client lui-même, arsys.fr ne conservera les Données à Caractère Personnel fournies par ce dernier, que pendant le temps indispensable pour la confirmation de cette souscription.
12.3 La saisie et le traitement automatisé des Données à Caractère Personnel a pour but le maintient de la relation contractuelle établie avec arsys.fr, ainsi que l'exercice des tâches d’information, d’amélioration de la qualité des services, de commercialisation (cette dernière est toujours identifiée comme telle) et de toutes autres activités propres du groupe Arsys.
12.4 Les données à caractère Personnel qui sont traitées et incluses dans le fichier clients ne seront cédées qu’aux entités nationales et internationales compétentes, avec pour seul objectif d’accomplir les fins exposées antérieurement.
De plus, les données à caractère Personnel qui sont recueillies lors de l’enregistrement du nom de domaine, du changement de titulaire ou autres modifications relatives aux données personnelles, seront transférées à l’Autorité ou Organisme national ou international compétent chargé de l’enregistrement du nom de domaine correspondant. Ce transfert de données ne pourra être utilisé que pour les fins du contrat signé par le client (enregistrement et modification du nom de domaine).
En remplissant le formulaire de souscription, le client autorise que pour motifs techniques et opérationnels, ces données soient transférées, publiées et stockées par ces organismes.
Ainsi, et comme condition établie par l'ICANN ou l'organisation registrante compétente, le titulaire du nom de domaine autorise la publication des données relatives à la titularité du nom de domaine en question et des contacts administratifs, techniques et de paiement, qui selon la réglementation en vigueur, doivent être publics et accessibles depuis le whois des registrars compétents.
Le client est obligé de demander l’autorisation du titulaire, pour la publication des données et la transmission de celles-ci, lorsque le client n'est pas le titulaire.
12.5 Le client reconnait et accepte le fait que les fournisseurs techniques de certains produits, de manière exceptionnelle et en cas de nécessité pour résoudre tout incident technique, puissent accéder à distance au serveur physique où est hébergé le produit et par conséquent, au contenu de celui-ci. Le cas échéant, ses actions seront limitées à l'exécution des travaux nécessaires pour résoudre l'incident, sans utiliser l'intervention ni les données auxquelles ils pourraient avoir accès pour d'autres fins.
12.6 arsys.fr informe que, conformément aux dispositions de la Directive 2006/24/CE, du Parlement Européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, il convient de retenir et de conserver certaines données de trafic produites au cours des communications afin de les céder aux autorités compétentes, dans les conditions légales prévues par dite directive.
12.7 Dans les cas ou arsys.fr figure comme chargé du traitement, il assume les obligations établies par la Directive 95/46/CE et par la réglementation de développement et déclare qu'il traitera les données conformément aux instructions du responsable du traitement et qu'il ne les appliquera qu’aux fins prévues et recueillies, sur le contrat conclu à cet effet.
Ainsi, le client autorise arsys.fr, en sa qualité de chargé de traitement, à sous-traiter auprès de tiers les services de stockage et de sauvegarde des copies de sécurité des données, dans les cas nécessaires, en respectant dans tous les cas les obligations imposées par la réglementation en vigueur.
12.8 Le client pourra, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, d'annulation et d'opposition reconnus par la réglementation en vigueur sur la protection des données de caractère personnel. Le client peut faire valoir ces droits depuis "l’Espace Client", créé par arsys.fr et accessible depuis http://www.arsys.fr/, au moyen du login et du mot de passe personnel propre au client pour son accès et vérification. Le client peut aussi exercer ces droits dans les termes établis par la Loi de vigueur.
12.9 arsys.fr ne sera en aucun cas responsable du non-respect de la part du client de la législation en vigueur sur la protection des données, qui de part son activité s'engage à respecter l'exécution du présent contrat. Chacune des parties ne sera donc responsable du manquement à la réglementation de l'autre partie.
12.10 Le client manifeste que toutes les données fournies par lui-même sont vraies et correctes, et s'engage à les maintenir actualisées, en communicant à arsys.fr toute modification. Le client répondra de la véracité de ses données et sera le seul responsable en cas de conflits ou litiges dus à la fausseté des données.
Le client ne pourra céder à des tiers aucun droit ou obligation émanant de ce contrat sans le consentement au préalable par écrit d'arsys.fr
14.1 arsys.fr se réserve le droit de modifier, de quelque façon que ce soit, les caractéristiques et conditions du Serveur Dédié, dans l'optique de développer et d'améliorer le service. arsys.fr informera alors le client par l'intermédiaire d'une notification on-line et/ou ajoutera cette modification aux articles du contrat et le fera parvenir au client par courrier électronique.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe ci-dessus, arsys.fr communiquera par écrit ces modifications dans les plus brefs délais afin que le client en prenne connaissance.
Une fois la modification communiquée par arsys.fr, le client disposera d'un délai de 7 jours à partir de la date de réception de la communication pour résilier le contrat, dans le cas où il ne serait pas d'accord avec ces nouvelles conditions. Passé ce délai, et s'il n'existe aucune communication écrite contraire de la part du client, les nouvelles conditions seront réputées acceptées par le client.
14.2 Si, en conséquence du développement constant d'arsys.fr dans le domaine de la Recherche et du Développement, ainsi que des améliorations techniques et technologiques qui se produisent dans les services de la société de l'information, des changements qui s'avéraient nécessaires dans le Serveur Dédié, autres services, systèmes de gestion, administration (ex. nouvelles formes de paiement sûres sur le net), arsys.fr procèderait à la réalisation des modifications nécessaires qu'il juge pertinentes pour l'adaptation à ces progrès.
Dans ce cas, arsys.fr communiquerait par avance à ses clients l'information concernant les changements qui pourraient les concerner, et déciderait du délai nécessaire à chaque cas afin que le client puisse résilier ce contrat, dans le respect des dispositions de l'article 9, en cas de désaccord de ce dernier avec les nouveaux changements.
arsys.fr, dans le cadre de sa politique d'action rapide et de bonne foi dans le domaine du marché de son activité commerciale, ne réalisera ces modifications que si elles supposent un apport constructif, non seulement pour le développement des nouvelles technologies, mais aussi du fonctionnement de l'entreprise, et du service offert dans le présent contrat, afin qu'elles ne causent aucun préjudice à l'ensemble de ses clients.
En cas de conflit entre le préjudice subi par un nombre réduit de clients et le développement de arsys.fr et/ou l'adaptation aux progrès techniques et technologiques des services de la société de l'information, arsys.fr veillera aux avantages de la majorité des clients au cours de cette adaptation et au progrès d'arsys.fr dans le domaine des nouvelles technologies.
15.1 arsys.fr, les gérants, les cadres, les administrateurs, les actionnaires, les agents ou travailleurs dépendants de l'entreprise ne pourront en aucun cas être considérés responsables, dans le cadre d'une affaire directement ou indirectement liée à l'utilisation du service d'arsys.fr réalisée par le client.
15.2 Les parties reconnaissent que la mise en vigueur du présent contrat ne nécessite aucune représentation, délégation, garantie ou autres accords, autres que ceux expressément décrits dans ce contrat. Toutes autres dispositions, conditions, garanties ou autres engagements qui relèveraient de conventions ou réglementations générales, sont expressément exclus, dans les limites des dispositions impératives de la loi.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf accord des parties pour résilier le contrat.
17.1 En ce qui concerne les aspects non définis par le présent contrat, ainsi que l'interprétation et la résolution des conflits qui peuvent surgir entre les parties lors de l'exécution de celui-ci, la législation en vigueur sera appliquée.
17.2 En cas de litige, notre société fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation de nos conditions de vente et de nos contrats sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défenseurs. En ce qui concerne les consommateurs ou utilisateurs finaux, arsys.fr est assujetti au Règlement en vigueur concernant la compétence judiciaire
Chaque partie pendra en charge ses propres frais afférents à la procédure, bien que l'indemnisation et les frais seront assumés suivant les critères établis par l'autorité compétente.
17.3 Si possible, l'application de ce contrat se maintiendra pendant la durée d'un désaccord quelconque et/ou processus judiciaire.
Remarque: Les prix mentionnés sur le contrat et sur les annexes s'entendent hors taxe.
1.1 Le client pourra choisir le hardware et le système d'exploitation qu'il souhaite que nous installions sur son Serveur Dédié, parmi ceux offerts pour ce type de serveur sur : www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm
Selon le système d'exploitation choisi, le Serveur Dédié sera activé avec un software déterminé.
1.2 Le client pourra gérer le serveur dédié et les services associés via deux panneaux de contrôle
L'installation du Panneau de Contrôle de gestion de serveurs dédiés Plesk Panel est gratuite et optionnelle, sur demande du client, à condition qu'il soit compatible avec le système d'exploitation choisi pour votre Serveur Dédié.
1.3 arsys.frse responsabilise du bon fonctionnement du hardware et de la pré installation du système d'exploitation. arsys.fr prend en charge la substitution du hardware en cas de panne matérielle.
1.4 Le client pourra installer sur son serveur des applications supplémentaires du moment qu'elles soient compatibles avec son système d'exploitation.
1.5 Le client est le seul responsable de l'administration des applications qu'il installera sur son serveur, ainsi que des conséquences qu'elles peuvent avoir sur le software standard installé ou la configuration du serveur. En cas de litige, arsys.fr, réinstallera seulement le nouveau serveur et le panneau de contrôle en éliminant toutes les données et configurations du client, ce dernier devra au préalable accepter le coût correspondant à l'intervention réalisée par les Techniciens
1.6 Si le client commande le service d'Administration de Systèmes pour que arsys.fr se charge d' installer le software, le client devra disposer au préalable de l'autorisation du service technique d'arsys.fr ainsi que de la licence originale du programme logiciel, conformément à l'article 7.14 du présent contrat.
1.7 La commande du service de copies de sécurité relève de la responsabilité du client.
1.8 Le client devra créditer les tarifs affichés sur: www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm relatifs au support technique du Remote Hands et de l'Administration de Systèmes. (Intervention).
1.9 Le client pourra indiquer par le biais du formulaire Requêtes de son Espace Client comment sera créée la partition du disque dur de son Serveur Dédié. Cette démarche devra être préalable à l'acceptation du devis. Dans le cas contraire, le client devra accepter la partition réalisée par défaut.
1.10 Le Serveur Dédié générique, comprend la configuration standard du Firewall d'arsys.fr. Si le client souhaite modifier cette configuration et demander des changements: ouverture ou/et fermeture de ports différents, il sera nécessaire de commander le service de Firewall Personnalisé.
La configuration standard du Firewall d'arsys.fr inclut certaines restrictions dans le nombre et le type d'accès au serveur pour éviter, dans la mesure du possible, des attaques ou des dommages qui pourraient porter atteinte aux services de nos autres clients. Par conséquent, si cette configuration initiale ne répond pas aux besoins du client, ce dernier pourra consulter le Service d'Information Commerciale d'arsys.fr (info.@arsys.fr) afin d'étudier un autre type de services plus adapté à ses besoins.
1.11 Bien que le Serveur Dédié Générique inclut une IP fixe, le client pourra solliciter des adresses IP additionnelles
1.12 Le client se responsabilise des problèmes ou failles qui pourraient être générés par le serveur, et, spécialement ceux concernant les mesures de sécurités qui n'auront pas été adoptées.
1.13 arsys.fr met à disposition du client la possibilité d'effectuer des redémarrages et des reboots de son Serveur Dédié, suivant les conditions indiquées sur sa page Web : www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm.
On entendra par Redémarrage l'ouverture de session, l'arrêt puis la relance du système d'exploitation de façon ordonnée. On l'exécute depuis le panneau de contrôle et son traitement est automatique.
On entendra par Reboot l'action d'appuyer sur le bouton de marche/arrêt du serveur, c'est-à-dire que votre serveur s'éteindra puis s'allumera à nouveau par le biais du bouton Power du serveur. La demande se fait depuis le panneau de contrôle et s'exécute de façon manuelle par un technicien de systèmes d'arsys.fr. Ce mécanisme peut provoquer une perte des données.
Le cliente assume le risque que le Reboot peut provoquer dans son software, des de disques, ou un autre problème qui demande une intervention
Pour que l'exécution des redémarrages automatiques sollicités depuis le Panneau de contrôle s'effectue correctement, il faut que sur le Serveur Dédié un software spécifique s'exécute. Ce software peut être installé par arsys.fr ou par le client lui-même qui suivra les instructions que arsys.fr lui indiquera.
Par défaut, arsys.fr installe le software sur les Serveur Dédiés.
Dans le cas où il ne serait pas configuré sur le Serveur Dédié, le client pourra le solliciter en envoyant un message de courrier électronique à info@arsys.fr.
Pour des redémarrages assistés (c'est-à-dire de façon manuelle), l'intervention d'un Technicien de Systèmes est nécessaire et aura un coût qui sera déduit du forfait de Remote Hands1.14 arsys.fr met à disposition du client la possibilité d'effectuer des redémarrages et des reboots de son Serveur Dédié, suivant les conditions indiquées sur sa page Web : www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm.
Pour des redémarrages assistés (c'est-à-dire de façon manuelle), l'intervention d'un Technicien de Systèmes est nécessaire et aura un coût qui sera déduit du forfait de Remote Hands.
1.14 Les caractéristiques générales du Serveur Dédié Générique sont les suivantes:
- SOFTWARE INCLUS (diffère selon le système d'exploitation choisi):
Serveur Dédié Générique Linux:
(*)Software inclus si le Panneau de contrôle de gestion de serveurs dédiés Plesk Panel est installé.
(**) Software inclus avec l'installation du Panneau de Contrôle de gestion des Serveurs Dédiés Plesk Panel et le service additionnel Plesk Power Pack.
Serveur Dédié Générique Windows:
(*) Software inclus que si le Panneau de contrôle de gestion de serveurs dédiés Plesk Panel est installé.
(**) Les Systèmes d'Exploitation Windows peuvent avoir des limitations de reconnaissance RAM aussi bien sous plateforme 32 bits que 64 bits. Plus d'information sur: http://www.microsoft.com/
(***) Il ne sera pas possible d'installer SQL Server Express Edition sur des modèles de Hardware de Serveurs Dédiés avec plus d'un processeur.
- SERVICES INCLUS:
- AUGMENTATIONS:
- SERVICES ADDITIONNELS:
Services:
Software:
1.15 En ce qui concerne la licence software “Plesk Panel” fournie par arsys.fr, le client reconnaît la titularité de “Parallels Holdings, Ltd.“ pour tous les droits de propriété intellectuelle qu'il détient sur celle-ci. Le client devra respecter les termes de cette licence et respecter l'utilisation pacifique de la même. “Parallels” et “Plesk” sont des marques commerciales propriétés de Parallels Holdings, Ltd.“, utilisées avec son autorisation. L'utilisation sans l'autorisation correspondante est interdite.
1.16 Le client pourra consulter à tout moment, les caractéristiques générales, tarifs et services additionnels mis à jour et disponibles pour votre Serveur Dédié sur la page Web:
www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm.
1.17 Le client ou utilisateur final du Serveur Dédié avec Plesk, doit accepter et respecter les conditions reprises dans la Licence Utilisateur Final ou d'End User License Agreement (EULA), du fournisseur de Plesk Panel, dans sa rédaction originale en anglais, langue conformément à laquelle elle doit être interprétée.
2.1 Le client pourra choisir le hardware, le software et le Pack de domaines et de courrier à installer par défaut sur son Serveur Dédié, parmi les modèles offerts pour ce type de serveur sur : www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm
Le hardware choisi pour le serveur doit disposer de la technologie RAID 1.
De plus, si vous disposez de disques extractibles à chaud, cela nous permettra, dans l’hypothèse d'une panne de disque dur, de le remplacer sans que votre serveur ne cesse de fonctionner.
Tous les Serveurs Dédiés Administrés inclus par défaut un Pack de domaines et de courrier de 1 domaine, dont les caractéristiques sont publiées sur: http://www.arsys.fr/serveurs-dedies/dedie-administre.htm
Le client pourra, à tout moment, augmenter le Pack de domaines et courrier en fonction de ses besoins, suivant l’offre proposée sur : http://www.arsys.fr/serveurs-dedies/dedie-administre.htm
2.2 Le client accepte que le serveur web se trouve sur un serveur dédié tandis que le serveur de courrier est hébergé sur un serveur mutualisé d'arsys.fr
2.3 arsys.fr met à disposition du client un panneau de contrôle qui peut être personnalisé sur deux niveaux : l’administrateur du serveur et l’administrateur des noms de domaine.
2.4 arsys.fr s'occupe de l'administration intégrale et exclusive du Serveur Dédié Administré.
2.5 arsys.fr effectue des copies de sécurité quotidiennes de toutes les données de configuration du serveur, à l’exception des contenus des boîtes email en raison du caractère confidentiel de cette information.
2.6 En ce qui concerne les boîtes de courrier électronique, incluses dans le Serveur Dédié Administré, pour les comptes en POP3 ou en IMAP4, le délai de disponibilité maximum garanti des courriers électroniques dans le serveur est de 3 mois, arsys.fr ne se responsabilise pas de la disponibilité de ces courriers électroniques. Passé ce délai, arsys.fr ne sera en aucun cas responsable de la disponibilité de ces messages, ni dans les cas indiqués dans le point 3.7.2.1.a
Nonobstant, le délai de disponibilité maximum garanti des courriers électroniques stockés dans les dossiers "Trash ou poubelle" et "Spam" des boîtes aux lettres, sera de 30 jours, à compter de la date de réception dudit courrier électronique.
2.7 arsys.fr offre gratuitement au client les services suivants:
2.8 La configuration standard du Firewall d'arsys.fr inclut certaines restrictions dans le nombre et le type d'accès au serveur pour éviter, dans la mesure du possible, des attaques ou des dommages qui pourraient porter atteinte aux services de nos autres clients. Par conséquent, si cette configuration initiale ne répond pas aux besoins du client, ce dernier pourra consulter le Service d'Information Commerciale d'arsys.fr (info.@arsys.fr) afin analyser d'autres types de services plus adapter à ses besoins.
2.9 Le client pourra demander à arsys.fr, l’Extranet de Revendeur de domaines comme service complémentaire et gratuit.
2.10 En tant que service additionnel, le client pourra installer un software complémentaire sur son serveur, à condition que le software soit approuvé puis installé par les techniciens d'arsys.fr et qu’il possède la licence originale correspondante, conformément à l'article 7.14 du présent contrat.
2.11 Le client devra s’assurer de l’enregistrement au préalable du domaine associé à ses serveurs DNS:
2.12 Il sera de la responsabilité du client d’effectuer le changement de DNS sur son domaine principal pour s’assurer la fonctionnalité du service
2.13 arsys.fr offre pour chaque domaine activé sur le Serveur Dédié Administré, un software spécifique que vous pouvez consulter sur : www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm
2.14 Les caractéristiques générales du Serveur Dédié Administré sont les suivantes
- SOFTWARE INCLUS pour les domaines activés:
- SERVICES INCLUS:
- AUGMENTATIONS:
- SERVICES ADDITIONNELS:
- Service:
- Software:
(*) Les Systèmes d'Exploitation Windows peuvent avoir des limitations de reconnaissance RAM aussi bien sous plateforme 32 bits que 64 bits. Plus d'information sur: http://www.microsoft.com/
(**) Les modèles de Hardware qui incluent plus d'un processeur ne permettent pas l'installation du SQL Server Express Edition.
2.15 Le client pourra connaître à tout moment, les caractéristiques générales, tarifs et services additionnels mis à jour et disponibles pour votre Serveur Dédié sur la page Web : www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm
3.1 arsys.fr s’occupe de l’administration intégrale et exclusive du Serveur Dédié de Courrier.
3.2 arsys.fr met à disposition du client un panneau de contrôle pour gérer les prestations du courrier
3.3 arsys.fr fournit un trafic illimité pour le Serveur Dédié de Courrier.
3.4 Le support technique est gratuit.
3.5 arsys.fr effectue des copies de sécurité journalières des données de configuration du serveur. En aucun cas, ces copies porteront sur le contenu des boîtes email en raison du caractère confidentiel de cette information.
3.6 La configuration standard du Firewall d'arsys.fr inclut certaines restrictions dans le nombre et le type d'accès au serveur pour éviter, dans la mesure du possible, des attaques ou des dommages qui pourraient porter atteinte aux services de nos autres clients. Par conséquent, si cette configuration initiale ne répond pas aux besoins du client, ce dernier pourra consulter le Service d'Information Commerciale d'arsys.fr (info.@arsys.fr) afin analyser d'autres types de services plus adapter à ses besoins.
3.7 Les caractéristiques générales du Serveur Dédié de Courrier sont les suivantes.
- SOFTWARE INCLUS:
- SERVICES INCLUS:
- AUGMENTATIONS:
Hardware.
3.8 Le client pourra connaître à tout moment, les caractéristiques générales, tarifs et services additionnels mis à jour et disponibles pour votre Serveur Dédié sur la page Web : www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm.
Vous trouverez ci-après le devis personnalisé, signé par le client, avec les caractéristiques techniques spécifiques du Serveur Dédié commandé.
www.arsys.fr/serveurs-dedies/index.htm
* les prix affichés sont HT.
Appel Gratuit 0800 940 865
0800 940 865
+32 (0)2 792 92 92