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Le client s'interdit un usage qui serait contraire à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et s'interdit, notamment de manière non exhaustive:

  • L'utilisation contraire aux lois en vigueur ou qui enfreigne les droits de tierces personnes, et, en particulier la publication ou la transmission de tout contenu qui, puisse notamment paraître violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe, diffamatoire, pédophile, terroriste.
  • Le piratage de sites Web, du courrier électronique ou tout système d'autres utilisateurs ou de tierces personnes sans leur autorisation expresse.
  • Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui puisse porter atteinte aux droits moraux ou patrimoniaux au titre de la protection attachée à la propriété intellectuelle de tiers.
  • Le titulaire et/ou client autorise arsys.fr, le Registrar et le Registry correspondant, à contacter le titulaire, afin que celui-ci révise toutes les données existantes dans sa base de données associées à un nom de domaine, et vérifie qu'elles sont correctes.
  • L'utilisation du serveur de courrier du domaine et des adresses de courrier électronique pour la réalisation de spamming (envoi de courrier massif non désiré, de type commercial ou de toute autre nature) ainsi que de mail bombing, phishing, escrow fraud, scam 419, pharming, diffusion de virus (trojan, vers) ou de tout autre type d’activité réalisé à des fins de sabotage, frauduleuses ou nuisibles.

Le client garantit à arsys.fr que le nom de domaine qu'il a choisi n'est pas enregistré à des fins illicites. De la même manière, le client garantit que le nom de domaine choisi ne viole pas les droits de la propriété intellectuelle et industrielle ou d'autres droits et intérêts légitimes de tiers.

Le client s'engage à maintenir opérationnelle, active et actualisée l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire de souscription pour les communications avec arsys.fr, s'agissant du moyen de communication principal de arsys.fr pour une gestion rapide et fluide dans les prestations du service sollicité comme conséquence de la relation contractuelle qui les unit à travers ce contrat.

Le client est seul responsable de l'utilisation et de la conservation du nom d'utilisateur et du mot de passe du panneau de contrôle et de l'Espace Client. En effet, ces données d'identification sont nécessaires pour accéder au panneau de contrôle du service/Pack d'hébergement souscrit et à l'Espace Client. L'usage de ces données d'identification et leur communication à de tierces personnes sera de la seule et entière responsabilité du client.

Le client est entièrement responsable du contenu de son site, de l'information transmise et stockée, de ses exploitations, des liens d'hypertexte, de la revendication de tierces personnes et des actions légales qui puissent être engagées en relation à tout ce qui concerne la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité et la protection des mineurs.

Le client ne pourra en aucun cas accéder aux serveurs de arsys.fr, les modifier, en visualiser la configuration, la structure et les fichiers. Le client devra répondre, par responsabilité civile mais aussi pénale, de tout problème qui puisse surgir dans les serveurs et les systèmes de sécurité de arsys.fr, comme conséquence directe d'un comportement négligent de sa part.

Le client s'engage à respecter les standards techniques indiqués par arsys.fr dans la gestion et développement des produits souscrits de façon à éviter une utilisation abusive ou toute autre altération qui puisse ralentir le serveur dans lequel il se trouve, de telle manière qu'il porte préjudice ou dommage la prestation du service ou les droits des clients ou tiers avec lesquels il partage le serveur.

Les utilisateurs qui passent commande sur le site web www.arsys.fr déclarent être majeurs. Toute commande réalisée par des mineurs devra, au préalable, faire l'objet d'une autorisation des parents, des tuteurs ou des représentants légaux. Ceux-ci seront tenus responsables de la souscription effectuée par les mineurs à leur charge. C'est aux mineurs d'obtenir le consentement requis pour passer commande.


 

* les prix affichés sont HT.

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