Données de l’entreprise

Arsys, conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), met ses coordonnées à disposition de ses clients.

  • Dénomination sociale : Arsys Internet S.L.U.
  • Siège social : C/ Madre de Dios nº 21, 26004, Logroño (La Rioja) Espagne
  • Téléphone : 902 115 530, +34 941 620 100
  • Nº d’identification fiscale : B-85294916
  • Email : info@arsys.es
  • Fax : +34 941 204 793
  • Inscription au Registre du Commerce : Arsys Internet, S.L.U., société à responsabilité limitée constituée à Madrid en 2007, par acte notarié numéro 1717 fait et passé par Me Ignacio Martínez-Echevarría y Ortega, notaire de l’ordre de Madrid, inscrite au Registre du Commerce de La Rioja au tome 775, livre 0, folio 29, section 8, feuille LO-12326.
  • Données relatives à l’autorisation administrative préalable au déroulement de l’activité : Opérateur inscrit au Registre des opérateurs de réseaux et services de communications électroniques de la Commission du marché des télécommunications (CMT), en tant que titulaire autorisé pour l’exploitation d’un réseau public fixe de communications électroniques (01/10/2008), pour la prestation des services de transmission de données par le biais de l’interconnexion de réseaux de domaine local (30/03/2011), de la commutation de données par paquets ou circuits et de la revente de la capacité de transmission (10/11/2011).

Conditions légales

Politiques et conditions légales

Politiques

Conformément aux exigences de la législation en vigueur, Arsys met à votre disposition la politique de protection des données à caractère personnel applicable à la prestation de ses services, ainsi que la politique relative aux cookies et à l’utilisation de son site web :

Conditions générales

Arsys souhaite que vous soyez dûment informé et met à votre disposition les conditions générales qui régulent la prestation de ses services :

Conditions de distribution

Arsys met à votre disposition les conditions applicables au Programme de distributeurs :

Conditions spécifiques

Conditions promotionnelles

Règles de domaines

Certificats

E-Commerce certifié d’AENOR

Il garantit qu’Arsys adhère au Code de bonnes pratiques d’eCommerce dans ses processus, sa relation avec les clients, l’embauche et la résolution extrajudiciaire de conflits.

Norme internationale 27001

Système de gestion de la sécurité des informations d’Arsys, le label international le plus exigent en termes d’efficacité et de sécurité de la gestion des données.

Certificat de qualité UNE-EN ISO 9001

Le certificat de qualité UNE-EN ISO 9001 des systèmes de gestion de la qualité garantit les procédures de travail d’Arsys avec ses clients et ses fournisseurs, ainsi que les lignes de développement de nouveaux produits et services.

Certificat de conformité avec le Schéma national de sécurité

Certificat de conformité avec le Schéma national de sécurité sur les systèmes d’information et services liés, audités et considérés conformes aux exigences du décret royal 3/2010 du 8 janvier, régulant le Schéma national de sécurité dans le domaine de l’administration électronique.