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Mentions légales

Données de l’entreprise

  • Arsys, conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), met ses coordonnées à disposition de ses clients.

    • Dénomination sociale : Arsys Internet S.L.U.
    • Siège social : C/ Madre de Dios nº 21, 26004, Logroño (La Rioja) Espagne
    • Téléphone : +34 941 620 100
    • Nº d’identification fiscale : B-85294916
    • Email : info@arsys.es
    • Fax : +34 941 204 793

  • Inscription au Registre du Commerce : Arsys Internet, S.L.U., société à responsabilité limitée à actionnaire unique, inscrite au Registre du Commerce de La Rioja au tome 681, folio 119, feuille LO-12326.

    Données relatives à l’autorisation administrative préalable au déroulement de l’activité : Opérateur inscrit au Registre des opérateurs de réseaux et services de communications électroniques de la Commission du marché des télécommunications (CMT), en tant que titulaire autorisé pour l’exploitation d’un réseau public fixe de communications électroniques (01/10/2008), pour la prestation des services de transmission de données par le biais de l’interconnexion de réseaux de domaine local (30/03/2011), de la commutation de données par paquets ou circuits et de la revente de la capacité de transmission (10/11/2011).

    Canal Compliance: En tant qu'entité appartenant au Groupe IONOS, nous mettons à la disposition des membres du Groupe et des tiers en relation avec celui-ci, via l'outil "Integrity line", un canal de signalement des violations de conformité. Accédez à partir de ici : IONOS Integrity Line.

Certificats

  • Certificat de conformité avec le Schéma national de sécurité

    Certificat de conformité avec le Schéma national de sécurité sur les systèmes d’information et services liés, audités et considérés conformes aux exigences du décret royal 311/2022 du 3 mai, régulant le Schéma national de sécurité dans le domaine de l’administration électronique.

  • Certification Tier III

    Notre centre de données de Logroño dispose de la Certification Tier III de l’Uptime Institute, une institution américaine indépendante dont les standards et certifications Tier, reconnus dans le monde entier, sont un label de qualité qui garantit la fiabilité et le fonctionnement général des centres de données. Un centre avec cette certification garantit une disponibilité de 99,982 %, ce qui signifie qu’en cas d’incident, une chute maximale du service est possible uniquement pendant 1,5 heure.

  • Certificat de qualité UNE-EN ISO 9001

    Le certificat de qualité UNE-EN ISO 9001 des systèmes de gestion de la qualité garantit les procédures de travail d’Arsys avec ses clients et ses fournisseurs, ainsi que les lignes de développement de nouveaux produits et services.

  • Norme internationale 27001

    Système de gestion de la sécurité des informations d’Arsys, le label international le plus exigent en termes d’efficacité et de sécurité de la gestion des données.

  • Certification ISO 14001:2015

    La norme ISO 14001:2015 stipule comment obtenir des résultats optimaux en matière de management environnemental afin d'améliorer la performance environnementale d'une manière qui contribue de façon optimale à la durabilité environnementale.

  • Certificat ISO 27018

    Le certificat ISO 27018 est une norme internationale qui garantit la gestion de la confidentialité dans les services Arsys Cloud. En complément du certificat ISO 27001, nous ajoutons une base de bonnes pratiques pour la protection des informations personnelles identifiables dans le Cloud.

  • Certificat ISO 50001

    Le Certificat ISO 50001 est une norme internationale développée par ISO qui vise à maintenir et à améliorer un système de gestion de l'énergie dans une organisation. Cette norme vise à permettre aux organisations d'améliorer en permanence leur efficacité, leurs coûts énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre.

  • E-Commerce certifié d’AENOR

    Il garantit qu’Arsys adhère au Code de bonnes pratiques d’eCommerce dans ses processus, sa relation avec les clients, l’embauche et la résolution extrajudiciaire de conflits.

Conditions légales

Politiques et conditions légales

Politiques

Conformément aux exigences de la législation en vigueur, Arsys met à votre disposition la politique de protection des données à caractère personnel applicable à la prestation de ses services, ainsi que la politique relative aux cookies et à l’utilisation de son site web :

Conditions générales

Arsys souhaite que vous soyez dûment informé et met à votre disposition les conditions générales qui régulent la prestation de ses services :

Conditions spécifiques

Conditions promotionnelles

Dans cette rubrique, vous pouvez consulter les conditions de toutes nos promotions actuelles :

Règles de domaines

Obligations propriétaire

Résolution de conflits